DÉBAT AVEC LA SALLE
M. Olivier BAYRAC, Sogeti. - Je suis responsable de la société Sogeti, groupe d'environ 200 personnes qui intervient dans les domaines de l'assainissement et de l'eau potable, du bâtiment et des infrastructures aéroportuaires et portuaires. J'ai vécu à Maputo de 1986 à 1989, dans une période très difficile. Je suis arrivé à Maputo le jour de l'accident de Samora Machel. J'ai le souvenir d'une ville magnifique et d'amis mozambicains extraordinaires, malgré toutes les difficultés que connaissait le pays à l'époque. Comment se passe aujourd'hui la vie à Maputo et au Mozambique ? Je voudrais également féliciter la présidente de la société Aquapesca.
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - À mes yeux, le Mozambique est le pays le plus agréable où habiter en Afrique, lorsqu'on vient de France. La sécurité est excellente et la qualité de vie remarquable. C'est un des pays où, plus qu'ailleurs, des expatriés et des diplomates démissionnent de leur poste et « sortent de leur cocon » pour s'implanter durablement dans le pays.
M. Arnaud FLEURY. - Est-il facile, pour un expatrié, de monter sa structure ?
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - C'est vrai pour un expatrié mais aussi pour vous tous qui êtes ici présents. Par rapport à d'autres pays d'Afrique, il est relativement facile de créer sa structure au Mozambique.
M. Arnaud FLEURY. - La capitale, Maputo, est en plein développement économique. Je suppose que cela pose des problèmes d'urbanisme. Y a-t-il, par exemple, des embouteillages comme à Nairobi ?
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - Non, très peu. Les embouteillages sont très limités. C'est une ville à taille humaine, qui offre une très bonne qualité de vie.
M. Olivier BAYRAC, Sogeti. - On peut signaler qu'on roule toujours à gauche au Mozambique.
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - Tout à fait. La circulation s'effectue à gauche. Par ailleurs, c'est le seul pays du Commonwealth qui ne soit pas anglophone.
M. Stéphane SOLE. - On peut aussi ajouter que les restaurants du Mozambique sont très bons.
M. Arnaud FLEURY. - J'ai tout de même entendu dire que tout n'était pas parfait. Qu'en est-il de la sécurité ?
M. Stéphane SOLE. - Quelques événements ont eu lieu sur ce plan. Il faut faire attention.
M. Laurent MEIGNAN, société Imao. - Nous sommes une PME de 40 personnes spécialisée dans l'acquisition aérienne. Nous exploitons 12 avions et réalisons 90 % de notre activité à l'export mais n'avons aucune implantation hors de France, puisque nous travaillons dans le cadre de missions assez courtes pour réaliser des photos ou des acquisitions « Lidar » lors de survols de différents territoires. Le Mozambique souffre aujourd'hui d'un écart de compétitivité défavorable par rapport à l'Afrique du Sud, où la taxation n'est que de 5 %. Qu'est-ce qui est envisageable pour rendre le travail au Mozambique compétitif ?
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - Je vous suggère de vous adresser au CPI afin d'améliorer votre contexte fiscal, après une présentation de votre projet. Tout est possible au Mozambique et le CPI peut vous faciliter la tâche.
Par ailleurs, si vous dépassez les quotas et si vous demandez des autorisations concernant des postes lesquels il n'existe pas d'équivalent au Mozambique, l'autorisation est automatiquement délivrée. Vous pouvez également bénéficier du soutien de votre ministère de tutelle, qui sera le ministère des transports. Le nouveau ministre des transports est M. Carlos Mesquita, qui pourra vous soutenir auprès du ministère du travail.
M. Laurent MEIGNAN, société Imao. - Je précise que nous avons un avion basé à Johannesburg. Lorsque nous sommes amenés à intervenir, un pilote et un opérateur se déplacent en avion mais nous n'avons pas besoin d'une implantation locale. Comment serions-nous taxés ?
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - Je vous recommande une implantation en Afrique du Sud. De ce fait, vous pourriez activer l'accord évitant la double imposition qui existe entre l'Afrique du Sud et le Mozambique et, à ce titre, bénéficier d'une exemption totale.
M. Laurent MEIGNAN, société Imao. - Si je comprends bien, il n'existe pas de facilité directe pour les sociétés françaises.
Mme Pauline-Hélène MEDINA. - L'idéal serait de disposer d'une structure locale. On peut solliciter des exemptions et autorisations exceptionnelles mais c'est plus difficile à obtenir. Il faut aussi négocier avec la Direction de l'aviation civile mozambicaine.
M. Serge SEGURA. - Je voudrais préciser que les autorités françaises, en particulier l'ambassade, ont régulièrement demandé aux autorités du Mozambique, ces deux dernières années, la possibilité d'engager des négociations afin d'aboutir à un accord évitant la double imposition. Il se trouve que le gouvernement mozambicain était en pleine discussion avec les compagnies pétrolières que sont Anadarko et ENI, qui revendaient des morceaux de permis d'exploration. Il y avait là un vrai problème de taxation. Nous soutenons les efforts mis en oeuvre par les autorités mozambicaines en vue d'obtenir des multinationales un retour normal sur le plan fiscal.
Nous constatons aujourd'hui un changement de position des autorités mozambicaines, qui se montrent plus ouvertes à l'engagement de négociations en vue de la signature d'un accord de non double imposition avec la France. Je pense que nous proposerons de manière plus formelle l'engagement de ces négociations au cours des semaines qui viennent. Il me semble que ces négociations ne devraient pas durer trop longtemps car il s'agit d'accords tout à fait « classiques ».
M. Thierry PEPE, SADE-CGTH. - Il a beaucoup été question du développement industriel, notamment dans le pétrole et le gaz. Il a moins été question de l'environnement (assainissement, gestion des déchets industriels, etc.). Le Mozambique va-t-il se lancer dans l'accompagnement de ce secteur, qui est également important pour préserver les beautés de ce pays ?
M. Philippe FOUET. - En évoquant les secteurs porteurs, j'ai mentionné l'eau, en précisant que compte tenu des moyens limités du Mozambique, c'est à Matola-Maputo que des projets pouvaient être envisagés dans ce domaine. J'ai indiqué qu'un projet d'ampleur était en cours, sous l'égide de la Banque Mondiale, consistant à aller chercher l'eau à 100 kilomètres de Maputo et à traiter les eaux usées. En dehors de ces secteurs, Mme Goulamaly a souligné que le Mozambique était un des pays les moins pollués au monde. Les Mozambicains font avec les moyens dont ils disposent et avec l'aide internationale - qui se concentre, pour l'instant, à Maputo-Matola.
Dans le secteur du gaz, la façon dont les deux opérateurs, ENI et Anadarko, vont intervenir, est en cours de négociation. Cet aspect fera partie du package en discussion.
M. Benoît DEMARQUEZ, TEREA. - Je suis directeur d'un bureau d'étude d'une quarantaine de personnes chargé d'expertises environnementales. Nous n'avons pas évoqué les exigences du Mozambique sous l'angle des impacts environnementaux des projets industriels. Les entreprises sont-elles soumises uniquement aux exigences définies par la politique de leur siège, voire de leurs bailleurs de fonds, privés ou publics, ou existe-t-il une législation spécifique contraignante ? Si c'est le cas, dans quelle mesure est-elle mise en oeuvre et fait-elle l'objet de contrôles ?
M. Stéphane SOLE. - Du point de vue des développements gaziers, il existe de fortes contraintes liées à l'environnement, avec notamment la nécessité de protéger les cours d'eau et la vie marine, ainsi que les communautés locales. Il en résulte des règles à observer en cascade tout au long de la chaîne. En ce qui concerne les autres secteurs, le sujet dépasse le cadre de mes compétences. Peut-être pouvez-vous vous rapprocher du ministère de l'Environnement pour avoir davantage d'informations.
M. Benoît de SUSANNE, TENCATE GEOSYNTHETICS France. - Je suis le directeur export d'une société qui vend des matériaux de construction. On parle beaucoup d'ENI et d'Anadarko. Les appels d'offres sont en cours depuis environ deux ans. Savez-vous quand doit débuter la construction des infrastructures ?
M. Stéphane SOLE. - Nous finalisons actuellement les appels d'offres. Les décisions à prendre seront prises en dehors de notre contrôle. Elles pourraient intervenir cette année. Un appel d'offres est en cours pour 12 blocs, onshore et offshore , avec le gouvernement mozambicain. Il attirera sans doute de nombreuses candidatures, à compter du mois d'avril, pour de nouvelles recherches pétrolières et gazières.
M. Arnaud FLEURY. - Merci à vous tous.