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Le Liban au miroir de la crise syrienne

25 octobre 2016 : Le Liban au miroir de la crise syrienne ( rapport de groupe interparlementaire d'amitié )

PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION

Samedi 24 septembre 2016

14h15 : Arrivée à l'Aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth ;

16h00 : Visite du Musée national ;

17h30 : Rencontre avec l'ONG Ninurta, active en matière d'autonomisation des femmes vulnérables réfugiées et libanaises ;

18h30 : Réception de la communauté française ;

20h30 : Dîner à l'invitation de M. Malek Mroué, membre du Mouvement du renouveau démocratique.

Dimanche 25 septembre 2016

10h30 : Échanges avec le contingent français de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) : point sur la situation dans la zone d'opérations et présentation des matériels du contingent (Deir Kifa) ;

12h30 : Déjeuner avec le contingent français de la FINUL ;

14h30 : Entretien avec M. Jean-Nicolas Beuze, représentant-adjoint du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies au Liban suivi d'une visite du campement de Shawaqir (Tyr) ;

17h45 : Visite du palais de Beiteddine ;

19h30 : Entretien suivi d'un dîner à l'invitation de M. Walid Joumblatt, président du Parti socialiste progressiste (Moukhtara).

Lundi 26 septembre 2016

08h30 : Petit déjeuner de travail avec les chefs de service de l'Ambassade ;

10h00 : Entretien avec M. Michel Aoun, Député du Courant patriotique libre (Rabieh) ;

11h30 : Entretien avec Sa Béatitude éminentissime le Cardinal Béchara Raï, Patriarche maronite d'Antioche et de tout l'Orient (Bkerké) ;

13h30 : Entretien et déjeuner à l'invitation de M. Sleimane Frangié, président des Maradas (Bnéchai) ;

17h00 : Visite de la bibliothèque du monastère de Charfet ;

20h30 : Dîner à l'invitation de la Chambre des Députés libanaise.

Mardi 27 septembre 2016

08h30 : Petit déjeuner de travail en présence de représentants des agences humanitaires et d'ONG françaises ;

10h00 : Entretien avec M. Tamam Salam, président du Conseil des Ministres ;

10h45 : Entretien avec M. Saad Hariri, président du Courant du futur ;

12h00 Entretien avec M. Nabih Berry, président de la Chambre des Députés libanaise ;

13h00 : Visite de l'École supérieure des affaires (ESA) et déjeuner sur les sujets économiques ;

15h30 : Entretien avec M. Michel Sleimane, ancien président de la République ;

16h45 : Entretien avec M. Mohamed Raad, Député du Hezbollah ;

18h30-19h30 : Entretien avec M. Georges Adwane, Député et Vice-président des Forces libanaises ;

20h00 : Dîner à l'invitation de M. Michel Murr, président du groupe d'amitié Liban-France de la Chambre des Députés libanaise (Rabieh).

Mercredi 28 septembre 2016

08h30 : Petit déjeuner de travail avec M. Gaby Nasr, journaliste à L'Orient - Le Jour ;

10h00 : Entretien avec Soeur Antoinette Assa et visite du dispensaire et du centre d'aide sociale des soeurs du Bon Pasteur ;

11h00 : Entretien avec M. Samy Gemayel, président des Kataëb ;

12h00 : Entretien avec M. Gebran Bassil, ministre des affaires étrangères ;

12h45 : Déjeuner de travail sur l'influence française et la francophonie au Liban ;

16h10 : Décollage de l'Aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth.

I. UN BLOCAGE INSTITUTIONNEL PROLONGÉ

L'Accord de Taëf, destiné à mettre fin à la guerre civile, a défini un cadre pour la mise en place d'une coexistence pacifique entre les communautés à la tête de l'État. L'ambition affichée, la fin du confessionnalisme politique et l'indépendance par rapport aux autres puissances régionales, n'a cependant toujours pas trouvé de traduction dans les faits, alors que la scène politique locale s'est polarisée, depuis 2005, sur les rapports avec la Syrie voisine.

La Révolution du Cèdre, intervenue à cette date et qui a débouché sur un départ des troupes syriennes du territoire libanais, n'a pas écarté définitivement la question des liens avec le régime de Damas, la guerre civile en Syrie depuis 2011 ayant par ailleurs un impact direct sur le Liban. L'élection présidentielle, sans cesse reportée depuis deux ans et demi, symbolise ces crispations.

A. UNE SCÈNE POLITIQUE DIVISÉE PAR LA QUESTION SYRIENNE

1. Le cadre défini par l'accord de Taëf

Signé le 22 février 1989, l'accord de Taëf (Arabie saoudite) a mis fin à la guerre civile, débutée en 1975. Le document, adopté alors que le territoire est occupé par la Syrie et Israël, rappelle l'indépendance du Liban et détermine l'équilibre des pouvoirs. Il ne remet pas en question la répartition des postes définis, en 1943, lors de l'indépendance, par le Pacte national. Celui-ci, non écrit, prévoit que la présidence de la République est dévolue à un représentant de la communauté chrétienne, la présidence du Conseil revenant à une personnalité issue du monde sunnite et la présidence de la Chambre des députés à un représentant de la communauté chiite2(*). Les pouvoirs du président de la République sont réduits au profit de ceux du président du Conseil.

L'accord de Taëf a également permis de majorer le nombre de députés pour atteindre 108, avec un nombre égal de députés chrétiens et musulmans. Ce nombre a finalement été porté à 128 lors des élections organisées en 1992. Les élections prévues en 2013, finalement reportées, devaient permettre d'augmenter le nombre de sièges, qui serait ainsi passé à 134, le principe d'égalité entre députés musulmans et députés chrétiens étant maintenu3(*).

Nombre de sièges par confession

Maronites

34

Sunnites

27

Grecs orthodoxes

18

Chiites

27

Grecs catholiques

8

Druzes

8

Arméniens orthodoxes

5

Alaouites

2

Arméniens catholiques

1

 

Protestants

1

Minorités chrétiennes

1

Total chrétiens

64

Total musulmans

64

L'accord de Taëf envisage à terme l'adoption d'une nouvelle loi électorale censée mettre un terme au confessionnalisme politique. Le scrutin repose cependant toujours sur une loi de 1960, amendée en 2008, qui généralise le vote majoritaire et divise le pays en 28 petites circonscriptions ayant, chacune, une couleur confessionnelle dominante.

Reste que l'abandon du système confessionnel n'est pas sans susciter des craintes chez les chrétiens, qui perdraient sans doute en représentation compte tenu de leur affaiblissement démographique. La guerre civile (1975-1990) a notamment débouché sur une vague d'émigration importante au sein de la communauté maronite. Même si aucun recensement officiel n'est venu le confirmer4(*), il apparaît, sur le fondement des listes électorales, que la communauté chiite (dont les alaouites) est aujourd'hui la plus importante (29 % des inscrits contre 28 % de sunnites et 20 % de maronites).

Population inscrite sur les listes électorales par confession entre 2000 et 2014

Communauté

2000

2014

 

Nombre

Pourcentage du nombre total d'inscrits

Nombre

Pourcentage du nombre total d'inscrits

Maronites

606 553

22,90 %

696 157

20,13 %

Grecs orthodoxes

226 488

8,55 %

250 094

7,23 %

Grecs catholiques

146 644

5,54 %

166 745

4,82 %

Arméniens orthodoxes

89 649

3,38 %

89 201

2,58 %

Arméniens catholiques

19 392

0,73 %

19 685

0,57 %

Protestants

18 230

0,69 %

12 789

0,37 %

Minorités chrétiennes

58 819

2,22 %

75 320

2,18 %

Total chrétiens

1 165 775

44,01 %

1 309 991

37,87 %

Sunnites

674 571

25,46 %

970 965

28,07 %

Chiites

638 313

24,10 %

956 275

27,65 %

Druzes

151 971

5,74 %

193 683

5,60 %

Alaouites

18 491

0,70 %

27 969

1,30 %

Total musulmans

1 483 346

55,99 %

2 148 892

62,13 %

Total

2 649 121

 

3 458 883

 

(Source : Ministère de l'Intérieur libanais)5(*)

L'élection d'une Chambre des députés non-confessionnelle devrait aboutir, selon l'accord de Taëf, à la création d'un Sénat où seraient représentées les différentes familles religieuses et dont les pouvoirs seraient limités aux questions essentielles. Sa présidence par une personnalité issue de la minorité druze est régulièrement évoquée.

L'accord prévoit en outre de remettre en place la souveraineté de l'État libanais sur l'ensemble du territoire et de dissoudre les milices.

2. Une scène politique divisée
a) L'opposition « 8 mars » / « 14 mars »

La révolution dite du Cèdre en 2005 qui a contribué au départ de l'armée syrienne du territoire libanais - 30 000 soldats étaient alors présents - a conduit à l'époque les forces politiques à se regrouper au sein de deux coalitions.

La coalition dite du 8 mars - qui fait référence à la manifestation pro-syrienne organisée à Beyrouth le 8 mars 2015 - regroupe aujourd'hui plusieurs formations, principalement chiites et chrétiennes, dont :

·  Le Hezbollah, chiite, créé en 1985 lors du conflit avec Israël, est issu de la Résistance islamique au Liban, considérée comme la deuxième armée du pays (15 000 à 20 000 soldats). Le mouvement, à forte dominante religieuse, est très lié au régime iranien qui l'a financé lors de sa création6(*). Leurs rapports sont régis par le principe de gouvernement du jurisconsulte (wilayat-al-Faqih). Celui-ci relie directement la direction du Hezbollah au Guide de la Révolution iranien, qui intervient dans deux cas. Il approuve ou dénonce une décision du Hezbollah qui pourrait mettre en péril les intérêts de la République iranienne ou dont la légitimité religieuse n'est pas claire. Il a par ailleurs le rôle d'arbitre en cas de conflit au sein de la direction du Hezbollah. La branche militaire de la formation est considérée comme une organisation terroriste par les États-Unis, l'Union européenne et, depuis mars 2016, par les monarchies du Golfe persique (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar). Le mouvement est très implanté au Sud-Liban. La branche armée combat actuellement en Syrie (5 000 soldats) aux côtés des forces gouvernementales et au Yémen avec la rébellion chiite. Le mouvement tire une vraie légitimité populaire de sa résistance à Israël en 2006, renforcée par son action sociale, notamment au Sud-Liban et dans la région de la Beqaa à l'Ouest du pays. S'il ne souhaite plus officiellement depuis 1992 la mise en place d'un régime confessionnel au Liban7(*), il insiste régulièrement sur la nécessité de mieux associer les chiites à l'exercice du pouvoir ;

·  Le mouvement Amal, également chiite, est issu de la guerre civile. Il est la déclinaison politique d'une milice créée durant la guerre civile pour défendre la communauté chiite. Cette milice était l'émanation d'un mouvement civique - le mouvement des dépossédés - engagé dans le dialogue interconfessionnel et l'amélioration des conditions de vie au Sud-Liban. Son audience a faibli face au Hezbollah, qu'il affronte militairement au milieu des années 1980. Amal est par ailleurs plus sécularisé que ne l'est son rival. Nabih Berry, qui dirige la formation depuis 1978, l'a intégrée dans le jeu politique au milieu des années quatre-vingts en entrant au gouvernement. Il préside la Chambre des députés depuis 1992 ;

·  Le mouvement Marada est actuellement dirigé par Sleimane Frangieh, petit-fils du président de la République Solimane Frangieh (1970-1976) et fils de Tony Frangieh, tué en 1978, fondateur de la brigade Marada, milice maronite créée en 1975. La brigade s'est officiellement transformée en parti politique en 2006, son audience étant très forte au Nord du pays. Le mouvement est proche du régime syrien, des relations personnelles unissant les familles Assad et Frangieh.

·  Le Courant patriotique libre (CPL), formation majoritaire chez les maronites, est dirigé par une des figures de la guerre civile, le général Michel Aoun. Initialement membre de l'alliance du 14 mars, anti-syrienne, le mouvement a signé un protocole d'entente avec le Hezbollah en 2006, suite au départ des troupes syriennes. Le CPL est associé à plusieurs partis au sein du Bloc du Changement et de la réforme : Marada ou le parti arménien Tashnag.

L'alliance du 14 mars rassemble, de son côté, les formations chrétiennes et sunnites, réunies dans les rues de Beyrouth le 14 mars 2015 pour une manifestation contre le régime syrien, un mois après l'assassinat du président du Conseil des ministres, Rafiq Hariri (affaire dite Ayyash). Elle coalise plusieurs partis, dont :

·  Le Courant du futur, formation sunnite, est dirigé par le fils de Rafiq Hariri, Saad Hariri, lui-même ancien président du Conseil des ministres entre juin 2009 et janvier 2011. Le parti constitue le pivot de l'Alliance du 14 mars. Il est considéré comme proche de l'Arabie saoudite, la société Saudi Oger, fondée par Rafiq Hariri en 1978 (35 000 employés dans les secteurs de la construction et des télécommunications, elle connaît aujourd'hui de graves difficultés financières), étant implantée au sein du royaume ;

·  Les phalanges libanaises - Kataëb, formation maronite créée en 1936 par Pierre Gemayel, est actuellement dirigée par son petit-fils, Samy Gemayel, lui-même fils de l'ancien président de la République Amine Gemayel (1982-1988) et neveu de Bachir Gemayel, président de la République élu en 1982 mais assassiné avant sa prise de fonctions. Son frère, Pierre-Amine Gemayel, ministre de l'industrie est également tué dans un attentat en novembre 2006, à la veille de la mise en place d'un Tribunal spécial pour le Liban, juridiction internationale destinée à faire la lumière sur l'assassinat de Rafiq Hariri ;

·  Les Forces libanaises, parti important chez les chrétiens, est à l'origine une milice créée en 1977 par Bachir Gemayel et destinée à rassembler tous les groupes armés chrétiens. La formation se divise violemment en 1986 autour de la question syrienne et prend son autonomie à l'égard des Kataëb, sous l'impulsion de Samir Geagea, hostile à tout rapprochement avec Damas. Transformées en parti politique en 1990, les Forces libanaises sont dissoutes en 1994 par le gouvernement libanais, sous pression syrienne, et son chef arrêté et mis à l'isolement. Il n'a été libéré qu'à l'issue de la Révolution du Cèdre, en juillet 2005.

Ces dernières années ont vu l'émergence d'un « centre », composé notamment de proches de l'ancien président de la République, Michel Sleimane et du parti socialiste progressiste (PSP) du leader druze Walid Joumblatt. Membre à l'origine de l'alliance du 14 mars, le PSP fondé par son père Kamal Joumblatt, assassiné par les services syriens, s'en est progressivement détaché à partir de 2008. Les affrontements avec le Hezbollah en mai 2008 et la réconciliation qui a suivie, dictée par les menaces de la milice chiite sur la sécurité de la région druze du Chouf, ne sont pas sans lien avec le choix d'incarner une voie médiane, officialisé le 2 août 2009. Le PSP choisira ensuite en janvier 2011 de soutenir le candidat de la coalition du 8 mars, Najib Mikati, au poste de président du Conseil des ministres pour succéder à Saad Hariri. Celui-ci avait été contraint à la démission à la suite du départ de onze membres du gouvernement, sous l'impulsion du Hezbollah. La formation chiite protestait contre l'appui du gouvernement au Tribunal spécial pour le Liban dont l'acte d'accusation concernant l'attentat d'Ayyash visait quatre de ses membres8(*).

b) Un clivage toujours pertinent ?

On peut aujourd'hui s'interroger sur la réalité du clivage « 8 mars » / « 14 mars » au regard des négociations en cours pour l'élection présidentielle. Au-delà des démarches isolées, seules deux candidatures paraissent réunir le plus de suffrages : celles de Sleimane Frangieh et de Michel Aoun, tous deux issus de la coalition du 8 mars. L'ancien général bénéficie même aujourd'hui, en dépit de son alliance avec le Hezbollah des soutiens de MM. Hariri et Geagea. Les Forces libanaises ont pourtant fait le choix de ne pas participer au gouvernement d'entente en 2014 en raison de la présence de ministres issus du Hezbollah.

Répartition des partis politiques à la Chambre des députés libanaise

Coalition

Partis

Nombre de députés

Coalition du 8 mars

(58 sièges)

Courant patriotique libre

19

Amal

13

Hezbollah

12

Parti démocratique libanais (druze)

4

Marada

3

Parti Tashnag

2

Parti social nationaliste syrien

2

Parti Baath

2

Parti solidarité

1

Coalition du 14 mars

(58 sièges)

Courant du futur

26

Indépendants

11

Forces libanaises

8

Phalanges libanaises - Kataëb

5

Bloc Murr

2

Hentchak (parti arménien)

2

Jamaa islamya (islamiste)

1

Ramvagar (arménien)

1

Mouvement de la gauche démocratique

1

Parti national libéral

1

« Centre »

(12 sièges)

Parti socialiste progressiste

5

Indépendants

7

Durant son mandat, l'ancien président de la République, Michel Sleimane, a souhaité dépasser ce clivage autour de la question syrienne et mettre en oeuvre une politique dite de dissociation vis-à-vis de la crise qui frappe ce pays. À son initiative, l'ensemble des formations politiques ont ainsi signé, le 11 juin 2012, la déclaration de Baabda. Celle-ci rappelle l'attachement de tous les partis à la stabilité du pays et à son unité, ainsi que la nécessité du soutien à l'armée libanaise.

La déclaration de Baabda n'a pas, cependant, prémuni le pays contre le risque de blocage politique. Dix mois se sont ainsi écoulés entre la démission du gouvernement Mikati, en février 2013, et la formation d'un gouvernement d'entente, réunissant 8 ministres de la coalition du 8 mars, 8 ministres de l'alliance du 14 mars et 8 ministres dits centristes en février 2014, sous la présidence de Tamam Salam, issu lui-même du Courant du Futur.

Ce gouvernement devait cesser ses fonctions en mai 2014, date à laquelle la Chambre des députés devait élire un nouveau président de la République. Faute de consensus autour d'une personnalité maronite, cette élection n'est toujours pas intervenue, le gouvernement étant depuis maintenu en fonctions. Le Conseil des ministres est cependant fragilisé par cette situation, quand bien même les pouvoirs présidentiels lui ont été transférés, conformément à la Constitution libanaise. Le gouvernement doit prendre ses décisions à l'unanimité, difficilement atteignable, d'autant plus que certains ministres boycottent ses réunions, à l'image de ceux issus du Courant patriotique libre et du Hezbollah en septembre dernier.

La vacance de la présidence de la République depuis plus de deux ans et demi se conjugue de fait à un double manque de légitimité : celui d'un gouvernement, supposé intérimaire, et celui de la Chambre des députés dont le mandat a été prorogé deux fois depuis 2013. L'absence d'accord sur la loi électorale en vue des élections législatives prévues le 20 juin 2013 a ainsi conduit les parlementaires à proroger leur mandat de 17 mois, le 30 mai 2013. Le contexte sécuritaire lié à la guerre en Syrie est également mis en avant à cette époque. L'échec de l'élection présidentielle et la crainte d'un vide institutionnel lié à un renouvellement, conduit de nouveau la Chambre, le 5 novembre 2014, à étendre le mandat jusqu'en mai 2017.

Dans ces conditions, les institutions libanaises apparaissent bloquées et dans l'incapacité de permettre la réalisation complète de l'accord de Taëf.


* 2 La vice-présidence de la Chambre est attribuée à un représentant de grecs orthodoxes.

* 3 Trois sièges supplémentaires devaient être accordés aux minorités chrétiennes, les chiites, les sunnites et les druzes obtenant chacun un député supplémentaire.

* 4 Le dernier recensement date de 1932.

* 5 Cf Mostapha Diss et Abdallah Zouache, Une étude de la répartition du pouvoir confessionnel au Liban, Groupe d'analyse et de théorie économique Lyon Saint-Etienne, WP 1428, janvier 2015.

* 6 Son financement est, depuis 1989, largement autonome et reprend la tradition de financement de partis libanais : charité publique et revenus prélevés sur les établissements sociaux qu'ils gèrent directement. L'armement de sa branche militaire provient en revanche d'Iran et de Syrie.

* 7 Le manifeste fondateur du parti inclut pourtant le projet de mise en place d'un régime chiite islamique au Liban. La position officielle insiste désormais sur un éventuel passage à un régime islamique, de manière démocratique et légaliste, ce que ne permet pas la répartition des pouvoirs actuelle. Le manifeste appelle par ailleurs à la destruction d'Israël.

* 8 Créé par la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été officiellement installé le 1er mars 2009. Il siège à La Haye. Il a vocation à permettre le jugement des auteurs, commanditaires, organisateurs et complices de l'attentat commis contre Rafiq Hariri. Le procès des quatre assassins présumés, proches du Hezbollah, s'est ouvert devant le TSL le 16 janvier 2014. Le 25 février 2014, la décision a été prise de joindre le dossier d'un cinquième accusé, également proche du Hezbollah. Le mandat du TSL a été prolongé pour trois ans par le Secrétaire Général des Nations unies à compter du 1er mars 2015.