Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

II- UNE ÉTONNANTE CRISE ÉLECTRIQUE QUI N'A PAS BRISÉ L'ÉLAN TECHNOLOGIQUE CALIFORNIEN

A- LE BERCEAU DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE PRIVÉ D'ÉLECTRICITÉ : HISTOIRE DE L'ÉCHEC D'UNE DÉRÉGLEMENTATION.

Alors même qu'elle jouait un rôle pionnier dans le développement de la nouvelle économie, la Californie dut se résoudre à être privée, pour un temps, de l'un des principaux bienfaits de la deuxième révolution industrielle.

De novembre 2000 à mai 2001 en effet, 38 jours de pannes et coupures d'électricité furent enregistrés. Un Californien sur trois fut affecté par les conséquences de ces dysfonctionnements, qui mirent en danger non seulement l'économie mais aussi la sécurité publique. Cette crise fut causée par une déréglementation mal maîtrisée, dans un contexte de déséquilibre entre l'offre et la demande. Ce déséquilibre fut aggravé par des pratiques pour le moins contestables de la part des producteurs, comme l'a montré la CPUC (California Public Utilities Commission) dans un rapport en date de septembre 2002.

1- Une déréglementation mal maîtrisée

Au début des années 1990, les prix moyens de l'électricité en Californie dépassaient déjà d'environ 50% la moyenne pour les Etats-Unis. Dans un contexte de crise économique, les entreprises menaçaient de se délocaliser. Une réforme de grande ampleur fut donc décidée en 1996, et mise en oeuvre par la loi AB ( Assembly Bill) n° 1890 (The Electric Utility Industry Restructuring Act). Cette loi a établi les principes suivants, applicables à compter du 31 mars 1998 :

- Les trois grandes compagnies privées (dites investor-owned-utilities ou IOU), alors détentrices d'un monopole sur les trois quarts des ventes au détail en Californie, devaient céder au moins 50% de leurs centrales à combustible fossile. Ces trois grandes sociétés _ Pacific Gas & Electric (PG&E), Southern California Edison (SCE) et San Diego Gas and Electric (SDG&E) _ étaient des monopoles intégrés verticalement (assurant la production, le transport et la distribution d'électricité). Elles durent, une fois la loi entrée en vigueur, acheter et vendre sur le marché spot des ventes en gros d'électricité (le Power Exchange ou PX), pour le jour même et le lendemain.

- La régulation du réseau de transport est, depuis la réforme, assurée par un organisme indépendant, l'Independant System Operator (ISO) qui contrôle l'utilisation des infrastructures afin d'assurer des conditions d'accès égales pour tous les opérateurs (les IOU demeurent propriétaires de ce réseau).

- Le marché de la vente au détail est devenu concurrentiel, ce qui signifie que les consommateurs desservis par les IOU peuvent choisir leur fournisseur. Les tarifs au détail furent gelés, après une baisse initiale obligatoire de 10%, contrebalancée par la création d'une taxe dite de transition à la concurrence. Les compagnies municipales, desservant un quart des consommateurs, aveint toutefois la possibilité de ne pas participer au nouveau système de marché.

Cette organisation comportait des défauts intrinsèques qui n'ont pas tardé à se révéler. En effet, les producteurs d'électricité furent piégés par le gel des prix au détail, alors qu'ils s'approvisionnaient à des prix fluctuant sur un marché au jour le jour. La réglementation leur interdisait tout contrat de long terme avec les producteurs, susceptibles d'assurer une couverture contre les risques du marché. Comme le remarque la Banque mondiale9(*), "cela revient à exiger de tous les passagers d'un avion qu'ils achètent leur billet dans une vente aux enchères obligatoire qui a lieu 30 minutes avant le départ".

Par conséquent, confrontées à une hausse sans précédent des prix de gros à partir du second semestre 1999, les compagnies connurent des difficultés financières importantes. Tandis que SDG&E était autorisée à répercuter la hausse des coûts de l'électricité sur ses usagers (à compter de septembre 1999), PG&E était, quant à elle, contrainte au dépôt de bilan en avril 2001.

2- Une pénurie d'infrastructures aggravée par des pratiques de rétention de l'offre

A partir de juin 2000, la hausse des prix de gros sur le Power Exchange fut considérable. D'environ 30$ par Mégawatt-heure en décembre 1999, les prix passèrent à environ 145$ / Mwh en juin 2000 et à 377$ / Mwh en décembre 2000. Les épisodes de pannes d'électricité se multiplièrent à la fin de 2000 et en 2001.

- Pour une part, cette évolution résultait de l'insuffisance de l'offre sur le marché, le renouvellement des infrastructures ayant été négligé.

Depuis les années 1960 en effet, les investissements en infrastructures n'ont pas été à la hauteur de la forte croissance démographique californienne (environ 500 000 personnes de plus chaque année depuis la Seconde guerre mondiale). Cette situation explique que les prix de l'électricité était déjà plus élevés en Californie que dans les autres Etats américains, avant la déréglementation. Plus récemment, au cours des années 1990, la capacité de production électrique en Californie a baissé de 2%, tandis que les ventes au détail, dopées par le développement de la nouvelle économie, se sont accrues de 11% . La réglementation environnementale en est partiellement responsable, puisqu'elle a considérablement retardé la délivrance de permis de construire pour de nouvelles centrales. Par conséquent, une part croissante de l'électricité consommée par les Californiens était importée des Etats voisins. Or la production hydroélectrique en provenance du nord-ouest américain fut affectée par des niveaux d'eau exceptionnellement bas. Enfin, l'augmentation du prix du gaz naturel eut également des conséquences sur les prix de l'électricité.

- Néanmoins, ces causes économiques objectives ne sauraient dissimuler une autre réalité, mise en évidence par la California Public Utilities Commission dans un rapport de septembre 200210(*) : les producteurs ont créé les conditions d'une pénurie artificielle d'électricité, dans le but de faire monter les prix.

L'enquête conduite par la CPUC met en cause la responsabilité des cinq plus grands producteurs privés11(*), en indiquant que la plupart des pannes aurait pu être évitée, si ces entreprises avaient utilisé pleinement leurs capacités de production. Alors que les partisans de la déréglementation espéraient que la concurrence ferait baisser les prix, chaque producteur n'ayant pas individuellement de pouvoir sur le marché, aucun système n'était prévu pour empêcher que les producteurs sous-utilisent leurs capacités. Le rapport de la CPUC conclut, de façon générale, à la nécessité d'une re-réglementation. De fait, depuis les débuts de la crise, l'Etat californien est intervenu sur le marché, en achetant de l'électricité aux producteurs par des contrats de long terme, pour les revendre à des prix acceptables aux entreprises PG&E et SCE. Les pouvoirs de l'ISO ont été accrus. Quant à la bourse de l'électricité californienne (le PX), elle a fermé ses portes en janvier 2001. Aujourd'hui, les autorités publiques sont redevenues des acteurs essentiels du marché électrique californien.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cet échec d'un processus de déréglementation : en premier lieu, la création de bourses de l'électricité doit aller de pair avec la possibilité de conclure des contrats bilatéraux de long terme, qui permettent de réduire l'incertitude sur les prix de gros. Par ailleurs, la puissance publique doit demeurer garante de la sécurité d'approvisionnement, puisque le marché ne garantit pas à lui seul que les consommateurs pourront bénéficier d'un approvisionnement continu à des prix acceptables. Les autorités publiques doivent donc contrôler les investissements de production, garants de la sécurité énergétique à long terme et créer des conditions équitables d'accès au réseau de transport. Enfin, le marché mis en place doit être transparent, à charge pour le régulateur de déceler d'éventuelles pratiques illicites.

Retour Sommaire Suite