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I. BRÈVE PRÉSENTATION DU PAYS : DES SLAVES SUR LES RIVES DE L'ADRIATIQUE

1. Aspect physique

La Croatie est un pays à la fois slave et latin, danubien et méditerranéen, car c'est un pays d'Europe centrale dont les frontières s'étirent le long de la Slovénie, de la Hongrie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Voïvodine et du Monténégro, et dont les côtes regardent l'Italie par-dessus l'Adriatique.

Sur une carte, la Croatie apparaît comme un curieux fer à cheval dont les deux extrémités enserrent la Bosnie-Herzégovine. La branche méridionale, la plus longue et la plus étroite, s'appuie sur la mer Adriatique entre les bouches de Kotor au Monténégro et la frontière de la Slovénie à Savudrija au nord de l'Istrie. La branche septentrionale, plus large, comprend la plaine de la Drave au nord et la plaine de la Save jusqu'au Danube.

La République de la Croatie compte 4,4 millions d'habitants et s'étend sur 56.542 km2. Le pays jouit d'une côte dentelée de 1.778 km sur la rive adriatique qui comprend 1.185 îles et que nous avons pu admirer d'avion pendant le trajet entre Zagreb et Dubrovnik. Au nord, la plaine de la Slavonie fournit de riches terres agricoles et concentre la majorité de la population. Enfin, la barrière montagneuse et rurale des Alpes Dinariques sépare ces deux premières entités. Si l'on regarde la carte de plus près, on perçoit pourtant différentes régions.

La Slavonie est une vaste plaine agricole qui part de la capitale Zagreb. Cette plaine est limitée au nord par la Drave, au sud par la Save et à l'est par le Danube.

La Croatie centrale faite de plaines et de vallons est la région entourant Zagreb.

La Lika et le Gorski Kotar rassemblent les zones montagneuses. Le Gorski Kotar au nord est plus accidenté que la Lika formée de hauts plateaux karstiques encaissés entre le Velebit à l'Ouest qui plonge dans la mer et la Dinara à l'est qui forme la frontière avec la Bosnie Herzégovine.

L'Istrie est une péninsule située à l'extrémité occidentale de la Croatie qui s'ouvre sur le premier port de la Croatie : Rijeka.

Enfin la Dalmatie longe l'Adriatique en passant par Split et Dubrovnik jusqu'à l'entrée des Bouches de Kotor.

2. La Croatie après la guerre

La Croatie a difficilement accédé à l'indépendance en 1991, mais elle a regagné aujourd'hui sa stabilité. Rive méridionale de l'Europe centrale, la Croatie fut tout au long de son histoire au carrefour des influences latine, vénitienne, austro-hongroise et ottomane. Le pays a d'ailleurs hérité son étrange forme de la double poussée hongroise et ottomane.

La Croatie d'aujourd'hui est l'héritière du royaume croate médiéval tour à tour indépendant, associé à la couronne hongroise puis intégré à l'empire autrichien jusqu'à la première guerre mondiale. Au XXe siècle, la Croatie sera rattachée à la Yougoslavie naissante et de 1918 à 1991, cette union prendra d'abord la forme d'un royaume centralisé dirigé par un monarque serbe puis après 1945, la forme d'une fédération communiste de six républiques, dirigée par le Maréchal Tito.

A partir de 1989, après la chute du mur de Berlin, les premières élections libres ont entraîné la défaite du parti communiste et un processus de démocratisation a pu être mis en place. Réagissant à ce processus et soucieux de maintenir sa domination sur la Croatie, le pouvoir fédéral de Belgrade s'est engagé dans une action militaire contre la Croatie, laquelle déclara son indépendance comme l'y autorisait la Constitution de la fédération yougoslave. La Croatie fut reconnue par la communauté internationale en 1992 mais, entre temps, la guerre avait fait 15.000 morts, des centaines de milliers de réfugiés et causé de graves destructions ; en outre, la Croatie était amputée d'un quart de son territoire.

Prenant son destin en main sous l'impulsion du Président Franjo Tudjman, la Croatie réussit à mettre sur pied une armée et à l'été 1995, les forces croates libèrent la plus grande partie du pays. Cette action d'éclat digne de la célèbre bravoure guerrière du peuple croate conduisit à la négociation des accords de Paris-Dayton.

Cet épisode tragique de l'histoire croate est désormais clos et le pays s'est engagé dans un vaste programme de reconstruction dont la délégation a pu mesurer l'ampleur lors de sa mission.

3. L'organisation institutionnelle

§ Une démocratie parlementaire

La Croatie est une démocratie parlementaire dont l'instauration date des élections libres du 22 avril 1990. Ces élections ont rétabli dans ses droits l'antique parlement croate, le Sabor, présenté par les Croates comme l'une des toutes premières assemblées parlementaires connues en Europe.

Comme le permettait la Constitution de l'ancienne Yougoslavie et en vertu du principe qui y figurait, énonçant que chaque république de la fédération disposait du droit inaliénable à l'autodétermination jusqu'à la sécession, l'ancienne république socialiste de Croatie s'est proclamée indépendante et souveraine le 25 juin 1991. La Communauté européenne a reconnu la Croatie le 15 janvier 1992 et le 22 mai 1992, la Croatie est devenue le 177e membre de l'ONU.

§ La suppression de la seconde chambre

La Constitution croate du 22 décembre 1990 s'inspirait au départ de la constitution française de la Ve République. Elle instituait à l'origine un système bicaméral.

Cette Constitution a cependant été modifiée en 2001, pour malheureusement décider de la suppression de la seconde chambre du Parlement, la Chambre des Comitats, dite aussi Chambre des Joupanies, qui représentait les régions croates.

Le mouvement concomitant de régionalisation, conforme aux engagements du pays vis-à-vis du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, aurait pu au contraire conduire à renforcer le positionnement institutionnel de la chambre chargée de représenter les régions. Telle n'a pas été l'option retenue, pour des motifs, semble-t-il, d'économie. On se permet d'espérer que le redressement économique en cours conduira à terme à rétablir la seconde chambre, qui joue un rôle de pondération et de stabilité institutionnelle là où elle existe, sans oublier sa vocation à représenter les collectivités territoriales dans les Etats unitaires.

§ Un système semi-présidentiel

Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement. Le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct à deux tours et il ne peut prétendre qu'à un deuxième mandat (à l'instar du président américain). Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Il dispose du droit de dissolution. Il est le chef des armées, il peut déclarer la guerre et conclure la paix avec l'aval du Sabor. Avec l'accord du gouvernement, il peut soumettre à référendum un projet de loi ou de réforme constitutionnelle. Il faut aussi noter qu'il est associé au gouvernement dans l'élaboration et la conduite de la politique étrangère.

Quant au gouvernement, il détermine et conduit la politique intérieure et extérieure de la nation. Il dispose du pouvoir d'initiative et il est responsable devant le Sabor.

Le Sabor est composé de 151 députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct au scrutin proportionnel. Il vote la loi et contrôle le gouvernement.

La Croatie est une république unitaire qui comprend deux niveaux d'administration locale : le premier est constitué par les régions ou « Joupanies » au nombre de 21, le second par les municipalités (communes et villes).

Les communes sont au nombre de 423, les villes au nombre de 123. Le statut de ville est attribué aux chefs-lieux des Joupanies, aux agglomérations de plus de 10.000 habitants et aux cités qui présentent des caractéristiques historiques ou économiques d'un intérêt particulier. La Joupanie n'est pas une simple division administrative mais elle correspond à un territoire dont l'unité géographique, historique et économique est avérée. La Joupanie est chargée du développement harmonieux de ce territoire.

La loi sur l'autonomie locale du 10 avril 2001 a transféré des compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales et garantit leur autonomie. Les municipalités sont en charge de l'état civil, de l'organisation des opérations électorales, de l'entretien de la voirie et de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de l'action sociale, de l'action culturelle, de l'enseignement élémentaire, de l'aide médicale élémentaire, de la protection civile, de la protection du consommateur et de la protection de l'environnement.

Les Joupanies et les villes de plus de 30.000 habitants disposent, en outre, des compétences suivantes : enseignement secondaire et universitaire, santé, développement économique et transports.

4. L'organisation territoriale

a) Les municipalités

Le conseil municipal est élu pour quatre ans et règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est présidé par un président élu en son sein. Le conseil municipal désigne et révoque également le maire.

En effet, dans les municipalités de moins de 3.000 habitants, l'exécutif municipal est confié au conseil et son président exerce les fonctions de maire ; mais dans les communes de plus de 3.000 habitants, l'exécutif est confié au maire qui est élu par le conseil municipal parmi ses membres et le président est chargé, lui, de diriger les débats de l'assemblée municipale.

L'exécutif municipal est chargé de préparer les propositions soumises au conseil municipal et d'exécuter les décisions du conseil ; il dirige également l'action des services municipaux.

b) Les Joupanies

L'assemblée régionale est élue pour quatre ans et elle règle par ses délibérations les affaires de la région. Elle élit en son sein un président. Elle élit également en son sein un chef de l'exécutif : le Joupan. L'exécutif régional prépare les propositions soumises à l'assemblée régionale et exécute les décisions de l'assemblée régionale ; il dirige l'action des services régionaux.

Il convient de noter que le Joupan, comme le maire, cumule trois fonctions :

- ils sont agents de l'Etat pour certaines tâches administratives ;

- ils sont l'exécutif de leur collectivité et donc chargés de l'exécution des délibérations des assemblées locales ;

- le maire, comme le Joupan, est le chef de l'administration communale ou régionale.

Le contrôle administratif des actes juridiques adoptés au niveau local s'effectue au niveau de la Joupanie (qui est aussi un échelon d'administration centrale déconcentrée) sous l'autorité de l'administration d'Etat. On rappellera que le Joupan était auparavant nommé par le gouvernement central et remplissait un rôle similaire à celui du préfet français.

Le contrôle de légalité s'exerce a priori et lorsqu'une décision locale n'apparaît pas conforme aux représentants de l'Etat, elle est renvoyée à l'autorité locale pour modification et remise en conformité.

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