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Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse

 

II. UNE AUTONOMIE TRÈS AVANCÉE

La région du Trentin-Haut-Adige réunit deux provinces, l'une à majorité italophone, l'autre à majorité germanophone. La stabilité politique de cette région, sa prospérité économique portent témoignage d'une cohabitation harmonieuse entre deux communautés appartenant à des aires linguistiques et culturelles différentes. Cette réussite, acquise malgré une histoire souvent douloureuse doit beaucoup au rôle de personnalités d'exception au premier rang desquelles Alcide de Gasperi ainsi qu'au choix fait par étape, par le gouvernement italien, de doter ces collectivités d'une très grande autonomie.

Ce succès apparaît aujourd'hui comme un exemple à méditer à l'échelle de l'Union européenne pour favoriser l'entente entre communautés linguistiques différentes.

Région autonome du Trentin-Haut-Adige

Province autonome de Trente

Province autonome de Bolzano ou Südtyrol

370.000 habitants

460.000 habitants

germanophones

2,5 % ladin
mochènes cimbres

460.000 habitants

63,8 % germanophones

26 % italophones

4,1 % ladin1

1 A l'époque de la germanisation de l'ensemble de la région, lorsqu'elle passa sous l'orbite du Saint Empire romain germanique, seule une minorité de la population latiniste conserva sa langue -le ladin. Cette langue s'est maintenue jusqu'à aujourd'hui.

Au terme du traité de Saint-Germain-en-Laye de 1919, le Tyrol du Sud et la province de Trente1(*), auparavant sous la souveraineté de l'Empire austro-hongrois, furent rattachés à l'Italie. La région ne comptait alors que 7000 italophones pour plus de 220.000 germanophones. L'arrivée au pouvoir de Mussolini en 1922 se traduisit par une politique d'italianisation du territoire et, en particulier, l'interdiction de l'usage officiel de la langue allemande. De nombreux germanophones choisirent alors d'émigrer en Autriche ou en Allemagne. Néanmoins, à la fin de la seconde guerre mondiale, quelque 1.200 d'entre eux décidèrent de retourner en Italie. Ce mouvement ne remit pas en cause la prépondérance du groupe italophone dont la croissance se poursuivit dans la province du Trente. Les germanophones demeuraient majoritaires dans la province de Bolzano -à l'exception de la ville de Bolzano elle-même majoritairement peuplée d'italophones.

Les traités de Paris de 1946 et de Saint-Germain-En-Laye de 1947 confirmèrent la souveraineté de l'Italie sur la région tout en l'obligeant à lui reconnaître une certaine autonomie et à accorder l'égalité des langues allemande et italienne.

Alcide de Gasperi : un Trentin d'exception

Un homme joua un rôle déterminant dans l'autonomie de la région du Trentin-Haut-Adige. Comme l'a rappelé M. Jean-Luc di Paolo-Galloni à votre délégation, cet esprit profondément démocratique respecta toujours les règles du jeu parlementaire : il défendit constamment l'autonomie et l'identité de la région comme parlementaire, d'abord à Vienne à l'époque de l'empire austro-hongrois, ensuite à Rome dans l'entre deux guerres. Après 1945, président du Conseil et ministre des affaires étrangères, il négocia au nom du gouvernement italien un accord avec l'Autriche (accord dit « de Gasperi-Gruber ») afin de définir des mesures de protection particulières pour la province de Bolzano). La démarche de de Gasperi s'inspirait d'un grand pragmatisme. En préconisant de progresser par étapes vers l'objectif retenu -l'autonomie- il a aussi contribué à donner une méthode pour la construction européenne.

Les mesures de protection initialement prévues pour la seule province de Bolzano furent étendues à celle de Trente. L'essentiel des prérogatives revenaient cependant à la région et non aux provinces. Il en résulta une profonde insatisfaction dans la province de Bolzano dont la multiplication des attentats au cours des années 60 constitua l'expression la plus extrême.

L'Autriche, après avoir recouvré sa pleine indépendance par le traité de Vienne du 15 mai 1955, demanda à l'Italie une meilleure application de l'accord de Gasperi-Gruber. Ce n'est cependant qu'en 1969 que l'accord dit « pacchetto » en faveur de la minorité des tyroliens du Sud fut signé entérinant ainsi une série de mesures adoptées le 23 novembre 1969 par l'assemblée de la province de Bolzano.

Dans le prolongement de cet accord, le statut d'autonomie de 1972 conféra aux provinces de Trente et de Bolzano une grande autonomie à l'égard de la région autonome du Trentin-Haut-Adige et de l'Etat italien. En mai 1989, un décret du président de la République a reconnu la parité des langues italienne et allemande dans la province de Bolzano et l'utilisation de la langue allemande dans les administrations publiques.

Enfin, le statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige adopté le 31 janvier 2001 a parachevé cette évolution en accordant aux provinces la faculté de choisir elles-mêmes le mode de détermination de leur gouvernement. La province de Bolzano s'est par ailleurs vu reconnaître officiellement, pour la première fois, le nom de Südtyrol.

Sans doute le renforcement de la décentralisation à la suite du référendum de 2002 a-t-il procédé à un transfert substantiel de compétences à l'ensemble des régions italiennes et en particulier aux régions autonomes. Il n'en reste pas moins que parmi ces dernières, le Trentin-Haut-Adige dispose des prérogatives les plus complètes.

En définitive, seules les principales fonctions régaliennes -la justice, la monnaie, les affaires étrangères et la défense- demeurent encore de la compétence nationale.

Aujourd'hui, la région du Trentin-Haut-Adige est gouvernée par un conseil régional (consiglio regionale) et un exécutif (giunta regionale). Le conseil régional est composé des députés des conseils provinciaux (consiglio provinciale) de Trente et de Bolzano -soit 35 membres pour chacune des provinces. Les sessions du conseil régional se tiennent successivement dans la ville de Trente pour la première moitié du mandat et dans la ville de Bolzano pour la seconde moitié.

Le conseil régional a compétence dans les domaines suivants : l'organisation des services régionaux, l'organisation des communes (modification du territoire communal par exemple), l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'établissement et la mise à jour du cadastre, les mesures de lutte contre les incendies, l'organisation des établissements de santé et hospitaliers, l'organisation des chambres de commerce, le développement de la coopération et la surveillance des coopératives.

Les conseils provinciaux sont élus tous les cinq ans. Chacune d'entre elle désigne trois sénateurs et trois députés. Les provinces disposent aussi d'un exécutif (giunta provinciale).

Les compétences des provinces

Les compétences appartiennent à deux catégories :

1/ Les compétences principales s'exercent dans le cadre des principes généraux de l'ordre juridique italien, des obligations internationales de l'Etat italien, des principes directeurs des réformes économiques et sociales et des intérêts nationaux (y compris les intérêts touchant à la protection des minorités linguistiques) :

organisation de l'administration provinciale, urbanisme, artisanat, transport d'intérêt provincial, assistance publique, écoles maternelles, construction des bâtiments scolaires, formation professionnelle, tourisme, hôtellerie, exploitation minière, agriculture, chasse et pêche, prévention des catastrophes, etc.

2/ Les compétences concurrentes s'exercent dans la limite des principes établis par des lois nationales spéciales : hygiène et santé, commerce, etc.

L'enseignement, dans la province de Bolzano, est dispensée dans la langue des élèves -allemand ou italien selon les cas- le personnel administratif est placé sous l'autorité de la province tandis que les enseignants ont le statut de fonctionnaire de l'Etat. La province et l'Etat nomment d'un commun accord les chefs du personnel administratif et du personnel enseignant.

Les actes pris par les deux provinces ou la région ont un caractère législatif. L'Etat comme les collectivités peuvent saisir la Cour constitutionnelle à Rome en cas de conflits de compétences.

M. Franz Pahl, président du conseil régional, a précisé que les communes de la province de Bolzano étaient organisées en sept districts correspondant aux sept vallées de la province et coopéraient dans ce cadre dans plusieurs domaines (école, ordures ménagères, secteur social, habitat). Il a indiqué également que les responsables de 107 communes sur les 114 étaient issus du même parti, le « Südtiroler Volkspartei », ce qui favorisait l'intercommunalité2(*).

M. Franz Pahl a également donné certaines précisions sur les conditions de financement des collectivités en soulignant que 90 % des impôts prélevés par l'Etat dans le Trentin-Haut-Adige retournaient à la région et aux provinces -sur la base d'une loi d'application du statut d'autonomie. Il a relevé que le budget de la province de Bolzano s'élevait à 5 milliards d'euros environ tandis que celui de la région s'approchait de 500 millions d'euros. Il a indiqué que la définition des modes de scrutin locaux serait transférée de la région aux provinces avant les prochaines élections locales. Il a également souligné que si la région disposait désormais de compétences moins étendues que les provinces, elle restait un cadre indispensable de coopération.

Evoquant les relations de la province de Bolzano avec l'Etat central, M. Franz Pahl a observé que ces rapports étaient placés sous le signe de la coopération et il a évoqué, à cet égard, un « lien loyal » avec l'Etat italien .Le « Südtiroler Volkspartei » inclut toujours dans ses statuts le principe d'autodétermination mais M. Franz Pahl a observé qu'il existait aujourd'hui un consensus parmi les germanophones pour ne pas en demander la mise en oeuvre. Il a relevé par ailleurs que si la communauté germanophone avait toujours, par principe, refusé d'être représentée au niveau de l'exécutif national, le gouvernement actuel dirigé par M. Romano Prodi ne disposait actuellement de la majorité au Sénat que grâce au soutien des deux sénateurs du« Südtiroler Volkspartei ».

* 1 Ainsi que la province de Trieste et le Frioul-Venétie-Julienne.

* 2 A Bolzano, en revanche, les deux tiers de la population sont italophone.