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La Bosnie-Herzégovine quinze ans après Dayton : combler les retards d'avenir

 

B. UNE CITOYENNETÉ BOSNIENNE QUI RESTE À DÉFINIR

Le modèle institutionnel bosnien repose sur l'égalité entre les trois peuples constitutifs. Ce principe a été sensiblement réévalué par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine le 1er juillet 2000 qui insiste avant tout sur l'égalité de droits. Les constitutions de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Sprska ont été amendées en 2002 en vue de faire garantir ce principe.

Le principe d'égalité de droits est une première étape en vue de faire émerger une citoyenneté bosnienne. Le système actuel confère une prime à l'appartenance ethnique, le droit de veto accordé aux représentants de chacun des peuples constitutifs en étant un des exemples les plus criants. La notion d'intérêt vital qui lui est corrélée mérite, à ce titre, d'être soigneusement précisée, tant la pratique souligne le pouvoir de nuisance que représente un tel droit. Les intérêts des individus sont uniquement envisagés à partir de l'appartenance ethnique et empêche la mise en oeuvre d'un réel projet national, au sens classique du terme.

S'il est nécessaire de garantir le droit des minorités, l'égalité ainsi mise en oeuvre doit néanmoins respecter les principes classiques de la démocratie. Il convient de rappeler que la structure démographique de la Bosnie-Herzégovine ne reflète pas une égalité pure entre les trois peuples. Aucun recensement viable n'a réellement été établi depuis la fin du conflit. On estime néanmoins que plus de la moitié de la population bosnienne est d'origine bosniaque, plus du tiers d'origine serbe, les chiffres concernant les croates variant entre 10 et 14 % de la population.

La difficulté à faire émerger une identité nationale est d'autant plus réelle que les deux entités s'opposent sur l'avenir du système institutionnel. S'il existe un consensus sur la nécessité de le réformer, les solutions divergent. Là où la Fédération milite pour une suppression des entités et l'émergence d'un nouvel État unitaire et respectueux du droit des minorités, la Republika Sprska souhaite que lui soit conférée une plus grande autonomie agitant de temps à autres la menace d'un référendum d'autodétermination. La Serbie voisine a néanmoins maintes fois réitérée son souhait de voir maintenues les frontières actuelles de la Bosnie-Herzégovine.

La délégation en compagnie de M. Igor Radojicic,
Président de l'Assemblée nationale de Republika Sprska

En l'absence d'accord, il convient de souligner l'interprétation de la Constitution effectuée par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Celle-ci a ainsi estimé en mai 1998 que la Loi Fondamentale ne visait pas à préserver la souveraineté des entités, ni n'accordait de droit à l'autodétermination. Le même arrêt insistait sur le fait que les compétences que les entités exercent ne sont en aucun l'expression d'une éventuelle qualité d'État. Poursuivant dans le même sens, la Cour a indiqué en janvier 2007 qu'aucun signe, drapeau ou hymne, autre que celui de l'État de Bosnie-Herzégovine ne saurait être admis publiquement sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Cette décision venait répondre aux demandes formulées par les deux entités en vue de porter des signes particuliers les distinguant de l'État central.

En refusant d'accorder trop de pouvoirs aux entités, la Cour constitutionnelle poursuit l'objectif de favoriser l'émergence d'une véritable citoyenneté bosnienne. Cette ambition, qu'il convient de saluer, est pourtant à rebours d'un discours politique par trop ancré dans une rhétorique nationaliste.