E. ENTRETIEN AVEC MME ZOUBIDA BOUAYAD-EMELJAD, CONSEILLÈRE À LA CHAMBRE DES CONSEILLERS DU MAROC - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 8 HEURES 30
Mme Bariza KHIARI, vice-présidente du groupe d'amitié France-Maroc a interrogé Mme BOUAYAD-EMELJAD sur le code de la famille adopté par le Maroc. Elle a, tout d'abord, estimé qu'il y avait là un élément de modernité trouvant ses racines dans les textes scripturaux de l'Islam. Elle a souhaité connaître les conditions d'adoption et d'application de ces nouveaux textes.
M. Claude JEANNEROT, membre du groupe d'amitié France-Maroc a abordé la question du Sahara marocain. Il a voulu notamment savoir si tous les partis politique marocains étaient unanimes sur le sujet ou s'il y avait des nuances quant à leurs positions.
Mme Zoubida BOUAYAD-EMELJAD, conseillère , a d'abord répondu sur l'adoption du code de la famille en indiquant que ce débat avait impliqué l'ensemble de la société marocaine avec, au final, un arbitrage du Roi. Ce dernier avait défini les quatre axes de la réforme :
- la famille
- le droit des enfants
- l'égalité dans tous les domaines entre homme et femme
- la justice et l'application des nouveaux textes.
Pour ce qui est de l'application des textes, elle a indiqué qu'un rapport sur l'application du nouveau code de la famille paraissait chaque année au mois de mars. Sur le sujet du mariage, elle a souligné que deux points étaient particulièrement contrôlés :
- la notification du mariage (Article 16) qui existe maintenant dans le droit marocain,
- le mariage des mineurs (Article 20). L'âge légal minimum est de 18 ans auquel le juge peut déroger sous certaines conditions comme, par exemple, la nécessité d'un examen médical.
Madame la conseillère a ensuite noté que l'application des nouveaux textes pouvait varier entre les villes et le monde rural ; à ce sujet, une formation des magistrats est, selon elle, indispensable.
Enfin, elle a rappelé que le Roi est commandeur des croyants. Son engagement dans ce débat a été primordial car il est l'autorité suprême en matière religieuse.
Pour ce qui est du Sahara, Madame la conseillère a indiqué que le Maroc respectait les décisions de l'ONU. Pour elle, un constat sur place permet d'éviter la médiatisation malsaine et l'exploitation injustifiée de la question des droits de l'Homme. S'agissant d'une question stratégique, elle a souhaité que cette question soit réglée par des négociations directes entre le Maroc et l'Algérie.
Sur le Sahara marocain, elle a indiqué que tous les partis politiques sont unanimes sur la proposition d'autonomie.
Mme KHIARI - M. GOURNAC - Mme MORIN-DESAILLY
en compagnie de Mme BOUAYAD-EMELJAD, conseillère