Commission de l'administration générale

 69 S 277

10 novembre 1922, PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière.
14 novembre 1922, communication de M. CATALOGNE ; rapport de M. DAUDE sur le PJL relatif à l’attribution d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires des cadres supérieurs des administrations centrales et de divers services extérieurs ; nomination.
23 novembre 1922, PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière ; nominations ; rapport de M. LABOULBENE sur la commune d'Arcueil-Cachan.
7 décembre 1922, communication de M. MERLIN ; nomination ; rapport de M. SARI sur le PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière.
8 décembre 1922, rapport de M. CATALOGNE sur un emprunt de la Ville de Paris ; nominations ; rapport de M. SARI (suite).
14 décembre 1922, rapport de M. SARI (suite) ; rapport de M. POL-CHEVALIER sur
l'expropriation d'utilité publique en Alsace-Moselle ; nominations.
19 décembre 1922, rapport de M. MERLIN sur la PPL relative à l’ouverture de débits de boissons ; rapport de M. SARI (suite).
21 décembre 1922, rapport de M. SARI (suite).
27 décembre 1922, nomination ; communication ; rapport de M. LABOULBENE sur le PJL relatif à la commune de Groix.
28 décembre 1922, communication de M. MERLIN ; PJL sur Groix.
16 janvier 1923, rapport de M. CATALOGNE sur la modification de la loi du 5 avril 1884 ; nominations ; audition de M. LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière et PJL.
25 janvier 1923, élection du bureau ; recul de la limite d'âge des fonctionnaires pères de famille nombreuse.
6 février 1923, rapport de M. JOSSOT sur le PJL simplifiant la procédure des permissions de voirie et des alignements individuels ; rapport de M. MERLIN sur la PPL relative à l’attribution de la Légion d'honneur.
8 février 1923, rapport de M. MERLIN (suite).
27 février 1923, nomination ; rapport de M. POL-CHEVALIER sur le PJL appliquant en Alsace-Moselle les modifications de la loi municipale du 5 avril 1884 ; rapport de M. CATALOGNE sur la PPL unifiant la durée du scrutin dans les élections locales ; rapport de M. LABOULBENE modifiant le nombre d'adjoints aux maires des arrondissements de Paris ; PJL supprimant les conseils de préfecture ; PPL relative à l’attribution de la Légion d'honneur.
7 mars 1923, rapport de M. JOSSOT sur le PJL simplifiant la procédure des permissions de voirie et des alignements individuels ; PPL de M. PASQUET sur la réorganisation des ministères et administrations centrales ; nomination.
20 mars 1923, PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière ; PJL relatif à l’ouverture de session des conseils généraux.
22 mars 1923, audition de MM. SARRAUT (ministre des colonies) et MAUNOURY (ministre de l'intérieur) sur la départementalisation des colonies de Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et sur le PJL relatif à l’ouverture de session des conseils généraux.
18 mai 1923, rapport de M. MARSOT sur le PJL relatif aux portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos ; nominations ; rapport de M. ECCARD sur le PJL relatif à l’application en Alsace-Moselle de la loi sur les conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions.
22 mai 1923, audition de M. POINCARE sur le PJL relatif à la modification de l'heure légale et PJL.
31 mai 1923, rapport de M. MERLIN sur l'attribution de la Légion d'honneur ; nomination.
7 juin 1923, rapport de M. PEYTRAL sur la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales ; nominations.
13 juin 1923, avis de M. LABOULBENE sur le PJL relatif aux pouvoirs des préfets en matière de taxation de denrées alimentaires ; rapport de M. CATALOGNE sur le PJL relatif à l’application en Alsace-Moselle de la réglementation française sur l'émigration.
26 juin 1923, audition des auteurs d'amendements sur le PJL accordant aux
fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière.
30 juin 1923, rapport de M. LABOULBENE sur la PPL relative aux traités de gré à gré et les achats sans marchés ; nominations ; audition de M. LE TROCQUER sur le PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière et PJL.
3 juillet 1923, PPL relative à l’attribution de la Légion d'honneur.
6 juillet 1923, rapport de M. COYRARD sur la commune de Mégevette ; nomination ; rapport de M. MERLIN sur l'attribution de la Légion d'honneur.
15 novembre 1923, nominations ; PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière.
29 novembre 1923, nomination ; PJL portant création de routes à grand trafic ; PPL relative aux traités de gré à gré et les achats sans marchés.
17 décembre 1923, nomination ; PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière.
19 décembre 1923, PJL (suite) ; observation sur les PJL renvoyés à la commission.

Les procès-verbaux de la commission

• 15 février 1921 au 19 octobre 1922
• 10 novembre 1922 au 19 décembre 1923

• 15 janvier 1924 au 9 décembre 1925
• 2 février 1926 au 7 juillet 1927

Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 232 Ko)

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