14 S 47
14 juin 1920 : examen du budget de 1920 (beaux-arts).
18 juin 1920 : examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales (articles modifiées par la Chambre des députés) puis audition de M. FRANCOIS-MARSAL (ministre des finances) ; examen (suite).
21 juin 1920 : rapport de M. Guillaume POULLE sur le PJL créant une cinquième chambre au tribunal de Marseille ; examen du budget de 1920 (agriculture).
22 juin 1920 : examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales (suite) puis nouvelle audition de M. FRANCOIS-MARSAL.
24 juin 1920 : rapports de MM. Fernand DAVID sur le PJL relatif aux exploitations rurales, Charles DEBIERRE sur le PJL relatif aux assurances-vie ; échange de vues sur le PJL autorisant les gouverneurs d’Indochine, Afrique occidentale française (AOF), Afrique équatoriale française (AEF) à contracter des emprunts ; examen du budget de 1920 (intérieur, agriculture).
25 juin 1920 : examen du PJL portant création de nouvelles ressources fiscales (suite) ; audition de M. André HONNORAT (ministre de l’instruction publique et des beaux-arts) sur le budget.
26 juin 1920 : exposés sur les PJL relatifs aux crédits de l’exercice 1919 ; échange de vues sur les frais de représentation du président de le République ; examen du budget de 1920 (instruction publique).
28 juin 1920 : échange de vues sur les douzièmes provisoires ; examen du budget de 1920 (intérieur, hygiène).
30 juin 1920 : rapport de M. Lucien HUBERT sur le PJL relatif aux Français rapatriés de Russie ; examen du budget de 1920 (enseignement agricole, justice).
Série 14 S 47
- 14 juin 1920 au 30 juin 1920
- 01 juillet 1920 au 08 novembre 1920
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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