14 S 61
- 12 octobre 1922 : communication de M. Raphaël MILLIES-LACROIX sur les avances consenties à la Pologne et aux Etats de la Petite entente, sur une visite aux mines de la Sarre, sur la nouvelle loi de recrutement, sur une machine à voter ; échange de vues sur la trésorerie de la Banque de France et sur le commissariat général en Alsace-Lorraine.
- 17 octobre 1922 : rapports sur sept PJL concernant l’Alsace-Loraine (départements des Haut et Bas-Rhin et de la Moselle) de M. Henry ROY (taxes de jaugeage, droits d’enregistrement et de timbre, taxes sur les valeurs mobilières étrangères, ratification de décrets des 24 août, 27 août, 14 octobre 1921, pour des crédits supplémentaires au budget, ratification des décrets en date du 31 mars 1921 arrêtant le budget ordinaire et extraordinaire, aliénation de parcelles du domaine de l’Etat) ; rapport de M. Louis DAUSSET sur le PJL relatif aux tarifs des droits d’expédition des actes d’état civil ; examen du PJL relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
- 23 octobre 1922 : allocution sur le décès de M. Louis BOUDENOOT ; échange de vues sur le PJL relatif aux chambres d’agriculture ; examen du PJL relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires (suite).
- 24 octobre 1922 : examen du PJL (suite) ; examen du PJL portant ouverture d’un crédit pour l’entretien des effectifs de l’Armée du Levant.
- 27 octobre 1922, communication d’une lettre de M. Raymond POINCARRE (Président du Conseil) relative à la Sarre ; audition de M. André MAGINOT (ministre de la guerre) sur le PJL portant ouverture d’un crédit pour l’entretien des effectifs de l’Armée du Levant puis échange de vues.
- 30 octobre 1922 : communication sur le PJL concernant la retraite des résidents supérieurs en Indochine ; rapports de MM. René BESNARD sur le PJL concernant l’indemnité de dégâts survenus à un immeuble privé occupé par la direction des inventions et sur le PJL relatif à la prolongation de la scolarité obligatoire, Henry BERENGER sur le PJL relatif aux indemnités des fonctionnaires des cadres supérieurs des administrations centrales ; observation sur une nomination illégale à l’Office des pupilles de la nation ; communication d’une lettre de M. Charles REIBEL (ministre des régions libérées) sur la situation financière.
- 10 novembre 1922 (PDF - 23 Mo) : échanges de vues sur les mesures envisageables par le Bureau du Sénat pour la réalisation d’économies (réduction des impressions), sur le refus de l’Inspection général des finances à communiquer un rapport à M. Henri ROY ; audition de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur la situation financière et budgétaire puis échange de vues.
- 15 novembre 1922 (PDF - 7.68 Mo) : nomination ; échange de vues sur le montant des sommes restant à payer pour les réparations (reconstitution des départements et paiement des pensions et allocations) ; demande de communication de rapports des fonctionnaires envoyés à l’étranger pour y étudier la législation fiscale ; communication sur les budgets des différents ministères pour 1923 ; examen de la PPL relative au monument en l'honneur de l’intervention américaine dans la guerre, du PJL créant un Office national de l’éducation physique et des sports, du PJL modifiant la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole, des PJL relatifs aux avances prélevées sur les fonds du crédit agricole pour les départements et les communes, aux chambres d’agriculture, de la PPL relative au monument commémoratif en l’honneur des soldats de Verdun (crédits), des PJL relatifs à la journée de huit heures, à la filature de la soie, et aux disponibilités des magistrats de la Cour des comptes ; rapport de M. René BESNARD sur le PJL relatif aux services de l’instruction publique ; communication sur le PJL relatif aux indemnités des fonctionnaires des cadres supérieurs des administrations centrales.
- 17 novembre 1922 (PDF - 1.61 Mo) : rapport de M. Paul PELISSE sur la PPR relative à la convention passée avec la Société de télégraphie sans fil.
- 20 novembre 1922 (PDF - 2.80 Mo) : communication d’une lettre à la commission de l’agriculture sur les chambres d’agriculture ; examen du PJL relatif au régime des chemins de fer en Algérie ; nomination.
- 24 novembre 1922 (PDF - 17.02 Mo) : communication d’une lettre de M. Léon BERARD (ministre de l’instruction publique) sur la création à Paris d’une cité universitaire ; nomination ; audition de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur le PJL relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires ; échange de vues sur la taxation de la production ; rapport de M. Léon PERRIER sur le PPL modifiant les lois du 21 avril 1810 et 27 juillet 1880 sur les mines ; rapports sur des PJL de MM. Henry ROY (ratifications de décrets d’août 1921 portant ouverture sur l’exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial dans le Haut et Bas-Rhin et la Moselle), Henry BERENGER (comptes sociaux de la marine marchande, liquidation des comptes spéciaux du trésor).
- 27 novembre 1922 (PDF - 15.23 Mo) : communication de lettres sur les statistiques des annuités successorales, sur le montant des titres de rentes françaises et des bons du trésor, sur retard de l’examen des crédits additionnels sur l’exercice 1922, et sur les amendements du PJL sur les chambres d’agriculture ; communication de M. Henry BERENGER sur le bilan de la situation concernant les réparations ; audition de M. Henry CHERON (ministre de l’agriculture) sur le PJL relatif aux chambres d’agriculture.
- 29 novembre 1922 (PDF - 2.90 Mo) : communications sur le PJL relatif aux chambres d’agriculture, sur la démission de M. Albert LEBRUN en tant que rapporteur du budget de la guerre ; nomination.
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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