14 S 62
- 1er décembre 1922 : examen du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires et auditions des auteurs d’amendements ; communication sur le PJL relatif au régime de retraites du personnel de l’Imprimerie nationale.
- 6 décembre 1922 : communication d’une lettre relative à l’emprunt contracté par des sinistrés de Noyon ; observations sur le PJL relatif à la location de l’ancien séminaire de Saint-Sulpice et à l’acquisition d’un immeuble par le ministère des finances, et sur le PJL relatif à la nomenclature du budget des travaux publics ; examen du budget de 1923 et de la situation financière ; examen du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires (suite).
- 8 décembre 1922 : examen d’une résolution relative au budget de 1923 ; communication sur les avances de la Banque de France, sur les bons de la défense nationale, sur le coût de la réparation des régions libérées, sur la taxe sur le chiffre d’affaires et les établissements d’enseignement ; examen du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires (suite).
- 12 décembre 1922 : communication de M. Jules JEANNENEY sur la non communication de documents relatifs à l’affaire de la Banque industrielle de Chine (incident) ; examen du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires (suite).
- 15 décembre 1922 : communication de M. Raphaël MILLIES-LACROIX sur le PJL relatif à la Banque industrielle de Chine et sur l’émission de bons de la défense nationale ; examen du PJL relatif à l’ouverture de crédits à l’occasion des calamités publiques en 1920 et 1921 ; examen du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires (suite) ; échange de vues sur les fonctionnaires de l’enseignement détachés à l’étranger ; examen du PJL portant sur la régularisation, l’ouverture et l’annulation de crédits à l’exercice 1922 (budgets des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix).
- 20 décembre 1922 : communication sur les régions libérées ; rapport de M. François MILAN relatif à la réparation des dégâts causés par la crue de l’Arc (Savoie).
- 26 décembre 1922 : communications de lettres concernant la garantie d’un emprunt du Gouvernement autrichien, relative à la Banque industrielle de Chine, sur l’accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine, sur une conférence tenue au tribunal de commerce de la Seine ; examens du PJL approuvant l’accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine, du PJL relatif aux taxes d’alimentation des fonds de garantie et de prévoyance des blessés de guerre, victimes d’accidents de travail, du PJL relatif à une convention entre l’Etat et Paris sur le Conservatoire des arts et métiers, sur la Cour des comptes et sur l’église de l’Assomption.
- 27 décembre 1922 : communication d’une lettre de M. Jules DELAHAYE sur l’accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine ; audition de MM. Raymond POINCARE (Président du Conseil) et Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur le PJL approuvant l’accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine ; rapport de M. Pierre GUILLIER sur le PJL relatif au budget de l’Algérie pour 1923.
- 28 décembre 1922 : audition de MM. Raymond POINCARE (Président du Conseil) et Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur le PJL approuvant l’accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine (suite) puis échange de vues.
- 29 décembre 1922 : échange de vue sur l’examen en séance des projets à venir suite à la demande de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) ; examen des PJL portant ouverture de crédits sur 1922 au titre du budget général, relatif aux douzièmes provisoires ; rapports sur des PJL de MM. Henry BERENGER (douzièmes provisoires de 1923), Louis DAUSSET (prix des tabacs indigènes) ; observation sur le PJL réorganisant l’administration centrale du ministère des finances ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL ratifiant la convention entre le ministère des finances et le gouverneur de la Banque de France.
- 30 décembre 1922 : rapport de M. Georges REYNALD sur le PJL relatif à la Banque industrielle de Chine.
- 31 décembre 1922 : rapports sur des PJL de MM. Henry BERENGER (emprunt par le Gouvernement autrichien, achat d’un terrain en vue de l’installation de la légation de la République à Belgrade, Louis DAUSSET (liquidation des pensions aux victimes civiles de la guerre), François MILAN (ville de Privas en Ardèche) ; observation de M. Henry BERENGER sur l’accord de reliquat de l’indemnité de Chine ; examens de deux PJL de douzièmes provisoires puis audition de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur ce texte.
- Index
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
Partager cette page