14 S 64
- 21 mars 1923 : discussion sur l’exposé de M. BERENGER (rapporteur général) sur le budget pour l’exercice 1923.
- 23 mars 1923 : examen de la PPR sur les rémunérations dues aux receveurs municipaux ; examen du PJL sur la taxe d’écoulement direct à l’égout de Paris ; examen du PJL concernant les voies ferrées d’intérêt local de Castres à Toulouse et d’un PJL autorisant l’augmentation du capital garanti par la Compagnie à la Société des voies ferrées départementales du Midi ; examen du PJL sur l’exécution de l’établissement maritime du Verdon ; examen du PPL accordant à la femme séparée de corps le bénéfice de l’allocation d’ascendante ; examen du PJL relatif au mode de paiement des pensions militaires allemandes dont les titulaires ont acquis ou recouvré la nationalité française ; examen du PJL étendant le bénéfice des lois françaises aux anciens militaires ayant acquis droit à pension d’invalidité dans l’armée allemande et devenus Français par application du traité de Versailles ; PJL relatif à un crédit pour achat d’un terrain destiné à l’installation de la légation de la République en Serbie, Croatie, Slavonie.
- 24 mars 1923 : communication d’une lettre de M. LAFFONT (sous-secrétaire d’Etat des postes, télégraphes et téléphones) sur le câble télégraphique destiné à relier la France et l’Algérie ; rapports de M. ROY sur le PJL relatif aux impôts cédulaires en Alsace-Lorraine et sur le PJL relatif aux primes à la culture du blé ; avis sur le PJL relatif à la dérivation du Verdon ; examen du PJL relatif à l’organisation d’une exposition canadienne en France ; examen du PJL créant un Office domanial des mines de la Sarre ; examen de la PPR sur la convention passée avec la Compagnie générale de télégraphie sans fil.
- 26 mars 1923 : audition de MM. DIOR (ministre du commerce et de l’industrie) et CHARMEIL (directeur du personnel, de l’expansion commerciale et du crédit) sur le PJL relatif à l’organisation d’une exposition canadienne en France, délibération ; examen du PJL fixant les coefficients applicables en 1923 pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices agricoles ; examen du PJL portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1922.
- 27 mars 1923 : examen du PJL portant ouverture de crédits provisoires au titre de budget spécial des dépenses recouvrables ; examen du PJL portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget général ; rapports de M. HUBERT sur le PJL portant ouverture de crédits au ministre des affaires étrangères et sur la PPL pour la souscription du monument de l’intervention américaine dans la guerre ; rapports de M. SCHRAMECK sur le PJL relatif à la répartition de la contribution personnelle mobilière à Paris, sur plusieurs PJL relatifs au département de la Seine et la Ville de Paris.
- 28 mars 1923 : audition de M. de LASTEYRIE (ministre des finances) sur la création d’un sous-secrétariat d’Etat au ministère des finances et sur diverses questions ; examen du PJL sur les crédits provisoires (point de départ de l’année financière) ; examen du PJL sur les vestiges et souvenirs de guerre ; examen du PJL sur les funérailles de M. Théophile DELCASSE ; examen du PJL sur la vente d’automobiles et d’accessoires de luxe ; examen du PJL sur l’exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes ; examen d’un PJL sur le rapatriement en Russie d’anciens soldats russes ; examen du PJL sur la reconstitution des actes et archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre ; examen du PJL relatif à la création et à la transformation d’écoles d’agriculture ; examen du PJL sur l’installation et le fonctionnement du cinématographe dans les communes rurales ; examen de la PPL sur les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l’Etat ; rapport de M. BERENGER sur la création d’un sous-secrétariat d’Etat au ministère des finances par une loi spéciale.
- 16 avril 1923 : examen des budgets spéciaux pour 1923 (beaux-arts, affaires étrangères).
- 17 avril 1923 : demande d’audition ; observations sur la communication à la commission des rapports des services de contrôle (ministère des finances) ; examen des budgets spéciaux pour 1923 (affaires étrangères, monnaies et médailles, finances).
- 18 avril 1923 : examen des budgets spéciaux pour 1923 (légion d’honneur, imprimerie nationale, conventions et garanties d’intérêt, justice).
- 19 avril 1923 : demande d’audition de M. POINCARE (Président du Conseil) sur le budget du ministère des affaires étrangères, échange de vues ; examen des budgets spéciaux pour 1923 (agriculture, intérieur, travaux publics).
- 20 avril 1923 : décès de M. BERARD ; examen des budgets spéciaux pour 1923 (aéronautique, transports aériens, hygiène de l’assistance et de la prévoyance sociales, commerce, travail, pensions, ports, marine marchande et pêches).
- 2 mai 1923 : examen des budgets spéciaux pour 1923 (Alsace-Lorraine, mines et forces hydrauliques, caisse des invalides de la marine, enseignement technique, Ecole centrale, guerre).
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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