Commission des finances

14 S 74

  • 2 juillet 1924 : audition de M. HERRIOT (Président du Conseil et ministre des affaires étrangères) et du général NOLLET (ministre de la guerre) sur les conditions d’application du plan du comité d’experts devant la commission des réparations.
  • 4 juillet 1924 : exposé de M. SERRE sur le PJL augmentant le taux des pensions de la caisse des invalides de la marine ; examen du PJL sur le rachat des fontaines poissonneuses de l’étang de Salces ; rapport de M. REYNALD sur le PJL relatif à la liquidation des dépenses faites en vue d’assister les Russes réfugiés de Crimée ; rapport de M. CHERON et examen du PJL concernant l’acquisition de deux pétroliers par la marine.
  • 9 juillet 1924 : nominations ; examen de la PPL harmonisant la loi sur le bien de famille insaisissable avec les autres lois sur la propriété ; avis de M. PELISSE sur le PJL relatif à la convention pour un échange de mandats de poste entre la France et le Costa-Rica ; examen du PJL sur la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Sud.
  • 12 juillet 1924 : examen de la PPL prorogeant jusqu’au 19 juillet 1924 le délai fixé par le 2e paragraphe de l’article 50 de la loi du 22 mars 1924 (impôts) ; audition de MM. ROBERT (sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes) et MILON (directeur de l’exploitation téléphonique) sur le PJL relatif aux travaux à poursuivre ou à entreprendre par l’administration des postes et des télégraphes ; nomination ; rapports de M. BERENGER (rapporteur général) sur le PJL sur les contributions directes de l’exercice 1925, sur le PJL sur les comptes spéciaux de la marine et sur le PJL sur l’émission du timbre Ronsard ; avis de M. DOUMER sur le PJL augmentant le nombre de médailles militaires sans traitement à accorder aux militaires des réserves ; observations sur le prix de location du champ de course de Longchamp pour la revue du 14 juillet.
  • 31 juillet 1924 : avis de M. JEANNENEY sur le PJL sur l’électrification des chemins de fer de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles ; rapport de M. JEANNENEY et examen du PJL sur la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Sud ; examen du PJL sur des crédits rectificatifs au budget de 1923 reconduit sur 1924.
  • 1er août 1924 : examen de la PPL ouvrant un crédit supplémentaire pour les dépenses de la Chambre des députés.
  • 5 novembre 1924 : démission ; avis de M. BERENGER sur le PJL relatif à l’amnistie ; communication sur les frais d’obsèques de Gabriel FAURE.
  • 20 novembre 1924 : constitution du bureau ; nominations.
  • 21 novembre 1924 : audition de M. CLEMENTEL (ministre des finances) sur le PJL autorisant l’emprunt conclu en Amérique.
  • 25 novembre 1924 : communications de M. MILLIES-LACROIX (président) au sujet de l’emprunt et des rapports du contrôle des dépenses engagées ; observations sur l’examen par la commission du budget de 1925 ; avis de M. JEANNENEY sur le PJL relatif au chemin de fer de Colomb-Bechar à Kenadza, sur le PJL relatif aux lignes de Solesmes à Avesnes et de Solesmes à Haspres et sur le PJL relatif à la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction et l’électrification de lignes nouvelles ; avis de M. DOUMER sur le PJL relatif à la cession à la ville de Boulogne d’une partie du domaine militaire du château de Boulogne.
  • 28 novembre 1924 : rapport de M. BERENGER et examen du PJL ouvrant des crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables ; audition de M. CLEMENTEL sur la situation financière de la France ; adoption du PPL sur le régime fiscal des associations d’étudiants.
  • 1er décembre 1924 : communication de M. QUEUILLE (ministre de l’agriculture) ; exposé de M. RAIBERTI et examen du PJL sur l’approvisionnement en blé, en farine et en pain et du PJL visant à faciliter l’achat d’engrais azotés.
  • 3 décembre 1924 : échanges sur l’ouverture de crédits pour la nomination de l’ambassadeur et de ses collaborateurs auprès du gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques de Moscou ; audition de M. QUEUILLE sur le PJL relatif à l’approvisionnement en blé, en farine et en pain et le PJL visant à faciliter l’achat d’engrais azotés.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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