Commission des finances

14 S 75

  • 5 décembre 1924 : communication de M. HERRIOT sur la nomination sans crédits d’un ambassadeur à Moscou ; avis de M. JEANNENEY sur le PJL relatif à la construction et à l’électrification de lignes nouvelles sur le réseau du Midi et sur le PJL relatif aux retraites des petits cheminots ; question à M. CLEMENTEL (ministre des finances) sur l’emploi du produit de l’emprunt contracté aux Etats-Unis ; audition de MM. CLEMENTEL, QUEUILLE (ministre de l’agriculture) et l’intendant général RIMBERT (directeur de l’intendance au ministère de la guerre) sur les PJL relatif à l’approvisionnement en blé, en farine et en pain et sur le PJL relatif à l’achat d’engrais azotés.
  • 10 décembre 1924, incidents relatifs à la convention avec la Banque de France et la création d’un office d’hygiène social ; nomination ; examen du PJL sur l’approvisionnement en blé, en farine et en pain et du PJL sur l’achat d’engrais azotés (suite) ; examen de la PPL sur les retraites des petits cheminots.
  • 15 décembre 1924 : communication sur la nomination d’un ambassadeur à Moscou ; examen du PJL sur le rachat des fontaines poissonneuses de l’étang de Salces ; rapport de la commission d’administration sur le PJL, la PPL et la PPR concernant les conseils de préfecture ; rapport de M. ROUSTAN sur le PJL sur la commune d’Ugine ; avis sur le PJL sur la commune de la Ciotat ; nominations.
  • 19 décembre 1924 : examen du PJL sur le régime des pétroles et créant un office national des combustibles liquides ; avis de M. SCHRAMECK sur le PJL autorisant la ville de Paris à percevoir une taxe sur les locaux meublés ; examen de la PPL harmonisant la loi sur le bien de famille insaisissable avec les lois sur la propriété ; examen de la PPL sur les allocations d’allaitement ; examen du PJL sur les habitations à bon marché et la petite propriété.
  • 26 décembre 1924 : rapport de M. PERRIER et examen du PJL sur les mines de potasse d’Alsace.
  • 29 décembre 1924 : communications de M. MILLIES-LACROIX (président) ; exposé de M. BERENGER (rapporteur général) sur le PJL pour ratifier la convention conclue avec la Banque de France.
  • 30 décembre 1924, échanges sur le travail de la Chambre des députés et sur le cahier de crédits rectificatifs ; rapport de M. LEBRUN sur le PJL autorisant la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l’Algérie pour 1925 ; audition de M. CLEMENTEL (ministre des finances) sur le PJL ratifiant la convention avec la Banque de France.
  • 31 décembre 1924, rapport de M. BERENGER sur le PJL ouvrant des crédits sur l’exercice 1924 ; examen du PJL ouvrant des crédits applicables aux mois de janvier et février 1925 et audition de M. CLEMENTEL sur ce PJL, le PJL autorisant les compagnies de chemin de fer d’émettre des obligations, l’imputation des impôts sur le montant des dommages de guerre, l’allocation d’attente de 500 francs aux fonctionnaires, la convention avec la Banque de France ; examen du PJL relatif aux crédits provisoires de janvier et de février 1925 (suite) ; examen de la question de l’attribution aux fonctionnaires d’une allocation exceptionnelle.
  • 1er janvier 1925, échanges sur l’allocation aux fonctionnaires, sur la convention avec la Banque de France, sur le PJL créant l’institut international de coopération intellectuelle.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 10 W 673 - Saint-Jean d'Ormont - batterie de 155 mm court sur affût truck. - 09/03/1917 - Ridel, Jacques

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 17 BO 899 - Beaurieux, arrivée d'un obus de 240 mm sur son chariot. - 26/06/1917 - Boulay, Maurice

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