Commission des finances

14 S 77

  • 11 février 1925 : communication sur une conférence au ministère des finances sur le bordereau de coupons et sur la situation de la trésorerie ; échanges sur le PJL relatif à l’approvisionnement en céréales et en farines panifiables ; audition de MM. ROBERT (sous-secrétaire d’Etat des postes et des téléphones) et DELOTETE (directeur du personnel) sur des crédits du budget des POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES ; examen du PJL sur l’amodiation des mines de potasse d’Alsace sous séquestre.
  • 12 février 1925 : audition de M. ALBERT (ministre de l’instruction publique) sur le PJL créant l’Institut international de coopération intellectuelle.
  • 13 février 1925 : échanges sur la dernière situation hebdomadaire de la Banque de France ; rapport de M. RAIBERTI sur le PJL relatif à l’approvisionnement en céréales et en farines panifiables et audition de M. QUEUILLE (ministre de l’agriculture) ; examen du PJL ouvrant des crédits en annulant sur l’exercice 1924 ; audition de M. MEYER (sous-secrétaire d’Etat de la marine marchande) sur le PJL relatif à la caisse des invalides de la marine et à la Caisse de prévoyance.
  • 18 février 1925 : réception du bureau de la commission par M. HERRIOT (Président du Conseil) ; lettre de M. GODART (ministre de l’hygiène) sur la PPL relative aux habitations à bon marché ; examen du PJL créant l’Institut international de coopération intellectuelle.
  • 19 février 1925 : lettre sur le PJL créant l’Institut international de coopération intellectuelle ; examen du PJL sur l’approvisionnement en céréales et en farines panifiables (suite).
  • 25 février 1925 : audition de M. CHAUTEMPS (ministre de l’intérieur) sur le PJL relatif à l’emprunt de la ville de Paris pour l’achèvement du métropolitain ; avis de M. ROY sur la PPL créant des tribunaux civils à Versailles et au Havre ; examen du PJL sur la convention avec la Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy (suite) ; échanges sur le budget.
  • 26 février 1925 : rapports de M. ROUSTAN sur les PJL relatif à une taxe d’assainissement à Fougères et à des taxes de remplacement à Rivesaltes et Aubin ; exposé de M. BERENGER (rapporteur général) sur la conférence relative au PJL sur les crédits provisoires de mars 1925.
  • 28 février 1925 : compte rendu d’une entrevue avec M. HERRIOT ; rapport de M. BERENGER et examen du PJL sur les crédits provisoires ; audition de M. HERRIOT sur le PJL fixant le douzième provisoire.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 209 M 4113 - Arcis-sur-Aube, le soldat Zidane du 7e tirailleur algérien décoré de la Légion d'honneur. - 08/07/1917 - Moreau, Albert

1914-1918

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ECPAD - SPA 8 S 511 - Camp d'aviation et activités militaires dans le Pas-de-Calais, février-mars 1916. - 24/02/1916 - Mas, Emmanuel

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