Commission des finances

14 S 80

  • 31 mars 1925 : rapport de M. BERENGER et examen du PJL portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1924 ; audition de M. CLEMENTEL (ministre des finances) sur le PJL relatif aux crédits provisoires d’avril 1925.
  • 4 avril 1925 : nomination ; examen du PJL créant un office national des prestations en nature ; interpellation adressée par M. BLAIGNAN à M. ALBERT (ministre de l’instruction publique) sur la suspension de M. BERTHELEMY (doyen de la faculté de droit de Paris).
  • 9 avril 1925 : examen du chapitre 178 du budget du ministère de l’instruction publique (congés de longue durée) ; échanges à propos d’un document publié par le journal Le Quotidien.
  • 15 avril 1925 : examen du PJL sur la limitation de l’émission fiduciaire de billets de la Banque de France et à l’élévation des avances de la Banque de France à l’Etat ; audition de M. CAILLAUX (ministre des finances) sur la Banque de France ; incident (communication d’un procès-verbal de commission).
  • 24 avril 1925 : nomination ; refus d’audition de M. de LASTEYRIE ; examen du PJL relatif aux crédits provisoires de mai et juin 1925 ; examen du PJL annulant et ouvrant des crédits sur l’exercice 1925 par suite de modifications apportées à la composition du gouvernement ; rapport de M. REYNALD sur le PJL relatif à la légation de France à Bangkok ; rapport de M. ROUSTAN sur le PJL relatif à un emprunt à contracter par la Société du gaz de Paris ; rapport de M. BERENGER sur le PJL relatif aux calamités publiques en 1922, 1923 et 1924 ; PJL sur le délai pendant lequel les anciens militaires peuvent demander une pension d’invalidité.
  • 23 mai 1925 : examen de la lettre rectificative au projet de budget de l’exercice 1925 ; audition de M. CAILLAUX sur les rectifications apportées au budget.
  • 26 mai 1925 : examen des modifications demandées par M. CAILLAUX au texte précédemment adopté par la commission de la loi de finances ; nouvel examen du chapitre 9 du budget des affaires étrangères.
  • 27 mai 1925 : examen des nouvelles propositions de M. CAILLAUX (suite).
  • 28 mai 1925 : examen des nouvelles propositions de M. CAILLAUX (suite) ; examen d’une disposition additionnelle à l’article 2 du PJLF ; modifications du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones et à l’article 101 du PJLF.
  • 29 mai 1925 : amendement au PJLF sur l’augmentation des pensions de guerre ; amendement sur l’interdiction du cumul pour les fonctionnaires réformés de guerre ; audition de M. CAILLAUX et de directeurs du ministère des finances sur les amendements et plusieurs articles du PJLF ; audition de M. DELBOS (sous-secrétaire d’Etat de l’enseignement technique) sur l’institution de la taxe d’apprentissage ; audition de M. ANTERIOU (ministre des pensions) sur le PJLF ; examen d’articles du PJL de finances (suite).
  • 30 mai 1925 : échanges sur l’équilibre du budget de 1925.
  • 9 juin 1925 : avis de M. DEBIERRE sur le PJL relatif à la convention entre l’Etat et la Compagnie fermière de l’établissement thermal de Vichy.
  • 11 juin 1925 : examen de l’article 155 (taxes sur les sucres employés à la fabrication des apéritifs) ; avis de M. JEANNENEY sur des PJL relatif à la construction de chemins de fer en Algérie ; rapport de M. DEBIERRE sur des PJL autorisant des emprunts à des hôpitaux ; rapports de M. ROY sur le PJL relatif au relèvement de la natalité en Alsace-Lorraine et sur le PJL relatifs aux allocations versées aux titulaires de rentes de l’institut d’assurance-invalidité de Strasbourg et de la Caisse des pensions des chemins de fer d’Alsace et Lorraine ; examen du PJL modifiant le taux des impôts locaux sur les traitements et salaires en Alsace-Lorraine ; rapport de M. ROY sur le PJL créant trois postes de conseillers à la cour d’appel d’Alger ; échanges sur le PJL relatif au programme naval.
  • 18 juin 1925 : échanges sur les loyers et habitations à bon marché, sur la suppression de 20 000 emplois de fonctionnaires, sur les fonctionnaires membres des conseils d’administration de certains offices publics, sur le congrès du personnel des postes, télégraphes et téléphones à Toulouse ; rapport de M. JOSSOT sur des PPL concernant les pupilles de la nation ; avis de M. ROY sur le PJL relatif aux dommages de guerre en Alsace-Lorraine.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

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