Colloque Sénat-Ubifrance sur la Tunisie - 24 juin 2004


Table des matières


Actes du colloque Sénat-UBIFRANCE

La « réussite » du modèle tunisien

Jeudi 24 juin 2004

Sous le haut patronage de :
Christian PONCELET, Président du Sénat,

Sous l'égide du Président du groupe interparlementaire du Sénat France-Tunisie :
Monique CERISIER-Ben GUIGA

En présence de :
S. Exc. Yves AUBIN DE LA MESSUZIERE, Ambassadeur de France en Tunisie,
S. Exc. Moncer ROUISSI, Ambassadeur de Tunisie en France,

Autour de :
M. Jean-Maurice VERBOIS, Chef de la Mission économique de Tunis, l'Amiral Jacques Lanxade, Président du Comité bilatéral Tunisie du Medef, M. Norbert de Guillebon, Directeur général, Cotusal, Président de la section Tunisie des Conseillers du Commerce extérieur, M. Olivier Pastré, Professeur d'économie, Président, IM Bank, Cercle des économistes, M. Radhi Meddeb, Président directeur général, Comète engineering, Agent de la BEI en Tunisie, M. Slim Chaker, Directeur coordonnateur du Fonds d'accès aux marchés d'exportation, Famex, M. Habib Gaïda, Directeur général de la chambre tuniso-française de commerce et d'industrie, M. Afif Chelbi, Directeur général, IM Bank, M. Jean-Najib Lebrun, Président directeur général, Stratège, Conseiller du Commerce extérieur de la France, M. Henri Gauthier, Président directeur général, SALIENS, M. Jean-Yves Beugin, Président de IMTEC Tunisia, M. Hubert Lauriot-Prévost, Président directeur général, C.T.R.A. (Chaudronnerie, Tuyauterie, Résine, Anticorrosion), M. Paolo Maria Tafuri, Directeur général adjoint, Délice-Danone, M. Philippe Biraud, Directeur général, Aceria).

Ouverture

Monique CERISIER-Ben GUIGA, Sénateur des Français établis hors de France
Présidente du groupe interparlementaire France-Tunisie

Bonjour et bienvenue à ce colloque consacré à la Tunisie. Je vous prie d'excuser le Président Christian Poncelet qui, retenu, ne pourra assister à notre rencontre et m'a chargée de vous lire un message d'ouverture.

Message de

Christian PONCELET, Président du Sénat

Madame et Messieurs les Présidents,
Messieurs les ambassadeurs,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Le Sénat est particulièrement honoré d'accueillir aujourd'hui ce colloque économique consacré à la Tunisie, pays avec lequel nous entretenons des liens privilégiés et anciens.

Avant même d'aborder le thème de notre rencontre, je voudrais saluer le rôle actif qu'a joué le groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat dans l'organisation de cette réunion, sous l'impulsion de sa présidente, Madame CERISIER-BEN-GUIGA, artisan inlassable du rapprochement franco-tunisien.

Je saisis également cette occasion pour redire à son directeur général, M. Jean-Pierre TROTIGNON, combien le Sénat apprécie l'efficace collaboration établie avec le Centre français du Commerce extérieur, devenu UBIFRANCE.

Au-delà des réformes statutaires auxquelles cet établissement public doit faire face en ce moment, nos amis d'UBIBRANCE remplissent une mission essentielle à laquelle, j'en suis convaincu, les exportations françaises et les investissements français à l'étranger doivent beaucoup.

Aujourd'hui, vous avez choisi de traiter de « La réussite du modèle tunisien ». Cette initiative nous permet ainsi de « boucler notre trilogie » consacrée au Maghreb, ouverte fin 2002 avec le Maroc et poursuivie en octobre 2003 avec l'Algérie.

Les aléas de mon emploi du temps ont voulu que je sois retenu au moment où s'ouvrent vos travaux, mais soyez convaincus que mon attention et mon intérêt n'en sont pas moindres.

Sans prétendre dresser un panorama exhaustif de la situation économique tunisienne - je laisserai ce soin aux spécialistes qui vont se succéder à la tribune toute la journée - je crois d'emblée utile de souligner la qualité et l'intensité du partenariat qui unit la France et la Tunisie.

Pour nous, Français, la Tunisie n'est pas simplement un client ou un fournisseur, c'est surtout un pays ami, dont nous avons apprécié la solidarité à maintes reprises, y compris dans des périodes très difficiles de notre histoire.

Préparée par plusieurs déplacements ministériels réciproques depuis 2002, la visite d'Etat du Président Jacques Chirac en décembre 2003 a confirmé solennellement cette profonde sympathie mutuelle ; et pour reprendre sa propre expression, l'accueil qui lui a été réservé par les autorités tunisiennes, « amical au sens le plus fort du terme », traduisait bien la nature de nos relations.

Sur le plan économique, la France représente un partenaire de premier ordre pour la Tunisie, à tous les points de vue : premier investisseur, premier partenaire commercial, premier partenaire financier et premier pays en nombre de touristes, avec plus d'un million de visiteurs français chaque année.

Faut-il détailler ce palmarès, en rappelant que nous avons plus de 1 000 entreprises françaises représentées en Tunisie -dont près de 50 % dans le seul secteur textile- soit environ le tiers des entreprises étrangères et quelque 60.000 emplois.

Parmi les opérateurs français, je me bornerai à citer quelques grands noms, comme DANONE dans l'agroalimentaire, VALÉO et LABINAL pour les équipementiers automobiles, CARREFOUR pour la distribution, ou encore la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dans les activités financières.

De nombreuses PME-PMI françaises sont également actives sur le marché tunisien, implantation favorisée par la proximité géographique de nos deux pays, la grande fréquence des liaisons aériennes et leur coût très compétitif, ce qui facilite beaucoup les déplacements des hommes et des marchandises.

Bien entendu, notre position n'a rien d'un monopole.

Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, d'autres pays européens interviennent aussi en Tunisie, même si aucun d'eux n'y occupe la même place privilégiée que la France.

Ces échanges économiques s'appuient sur plusieurs accords internationaux, y compris multilatéraux. La Tunisie, qui est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce, est notamment le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir conclu un accord partenariat et de coopération avec l'Union européenne, dont la principale composante est l'instauration d'une zone de libre-échange.

Certes, quelques dossiers litigieux brouillent de temps à autre les relations d'affaires entre la Tunisie et ses partenaires européens, dont la France.

Tel est le cas, notamment, de l'irritante question des contrefaçons, qui reste une préoccupation permanente de nos industriels, comme l'a rappelé à juste titre notre ministre du Commerce extérieur, M. François Loos, lors de sa conférence de presse à Tunis, en juin 2003.

Cela étant, au-delà des textes et des accords techniques, la Tunisie et la France partagent surtout de grandes affinités humaines, historiques et culturelles, qu'il s'agisse de la langue française, de nos droits et de nos institutions - voisins sur bien des points - ou encore de nos multiples coopérations en matière éducative et scientifique.

Ce patrimoine immatériel représente un atout précieux pour la Tunisie, car une des clés de la réussite du « modèle tunisien » tient autant aux réformes économiques réalisées dans ce pays depuis une vingtaine d'années que dans la priorité accordée à la qualité et à la valorisation de ses ressources humaines, à travers une profonde rénovation du système éducatif et de formation professionnelle.

Je pourrais citer dans ce domaine maintes réalisations remarquables. Cependant, deux d'entre elles, par leur spécificité, me paraissent retenir notre attention : en premier lieu, l'Académie internationale de droit constitutionnel de Tunis, qui attire chaque année les plus éminents juristes européens - et avec laquelle le Sénat entretient les meilleurs rapports - ; en second lieu, dans le domaine des sciences appliquées, la réussite de la technopole de l'Ariana, à quelques kilomètres de l'aéroport international de Tunis, qui regroupe sur un même site des centres d'excellence dont le rayonnement dépasse très largement le seul cadre tunisien.

Reste la question des droits de l'homme et des libertés en Tunisie, périodiquement soulevée par la presse occidentale et qui, on ne peut le nier, risque toujours de dissuader telle ou telle entreprise européenne de s'intéresser au marché tunisien.

Sur ce terrain, la Tunisie, comme d'ailleurs bien d'autres pays, peut sans doute encore faire des progrès mais cela ne doit pas faire oublier qu'elle a déjà accompli de très importantes avancées en quelques années et que la situation y est plus enviable que dans bien des Etats de la région.

La Tunisie est aussi un des pays émergents où la croissance économique et les progrès humains sont les plus équitablement répartis, avec le développement d'une classe moyenne influente et gagnée aux idéaux démocratiques et une égalité effective entre hommes et femmes, comme il n'en existe pas dans les pays de la région.

Surtout, en consentant un effort éducatif massif, la Tunisie « témoigne de la confiance qu'elle place dans sa jeunesse », à laquelle « elle a confié les clés de son avenir », pour reprendre les termes du Président Jacques Chirac.

Avec le recul de la pauvreté et de l'exclusion, je suis convaincu que cette confiance dans la jeunesse tunisienne, mieux que les grandes déclarations d'intention, ouvre la voie au renforcement de l'Etat de droit et à la consolidation de la démocratie.

La Tunisie en a d'ailleurs adopté un élément essentiel en mai 2002, avec la création d'une seconde chambre dont nous suivrons la mise en place avec un très grand intérêt.

Autre signe positif, les dirigeants tunisiens sont aux côtés des pays européens dans le refus du terrorisme et la lutte contre les facteurs de déstabilisation internationale : à une période où le contexte proche et moyen-oriental alimente les plus vives préoccupations, la Tunisie représente un pôle de stabilité dans cette région du monde.

En définitive, ce climat de confiance politique mutuelle entre les autorités françaises et tunisiennes est propice aux relations d'affaires.

Beaucoup de nos entreprises en ont déjà pris conscience depuis longtemps, mais il n'est jamais inutile de le rappeler, car la Tunisie offre dans bien des domaines des perspectives très prometteuses dont - j'en suis certain - les intervenants de ce colloque sauront vous convaincre.

A tous, je souhaite de bons travaux, en espérant que vous garderez un excellent souvenir de votre passage au Sénat et que vous y reviendrez.

Agnès GABORIT, UBIFRANCE

Je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Pierre Trotignon, le Directeur général d'UBIFRANCE, qui est retenu par d'autres obligations. Je souhaite toutefois remercier, en son nom, le Président Poncelet pour son message d'ouverture.

Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui. Ce nouveau colloque témoigne du dynamisme du partenariat entre le Sénat et UBIFRANCE. Ce partenariat se poursuivra l'année prochaine.

Nous parlons aujourd'hui d'un pays avec lequel la France entretient des relations très denses. La Tunisie fait ainsi partie des 25 pays prioritaires dans le cadre du plan pour l'action commerciale extérieure. Une semaine technologique française se tiendra à Tunisie à la rentrée prochaine. Elle pourrait réunir 30 à 50 entreprises françaises et comprendra une exposition, des séminaires sectoriels, des rencontres de partenariats industriels et des tables rondes ainsi que des actions de communication.

Nous avons par ailleurs initié un partenariat très positif avec le Fonds d'accès aux Marchés d'exportation (Famex), dans le domaine de la formation.

Je cède dès à présent la parole à Yves Aubin de Messuzière, qui est ambassadeur de France en Tunisie.

Les relations franco-tunisiennes au lendemain de la visite d'Etat du Président de la République française

S. Exc. M. Yves AUBIN de la MESSUZIERE, Ambassadeur de France en Tunisie

Je souhaite tout d'abord féliciter UBIFRANCE et le Sénat pour l'organisation de ce colloque. Nous reviendrons, tout au long de la journée, sur l'analyse des performances économiques et sociales de la Tunisie et aux perspectives d'avenir.

Il m'a été demandé d'intervenir sur les relations franco-tunisiennes au lendemain de la visite d'Etat du Président de la République française. Ce temps, particulièrement fort, s'inscrit dans le long cours sous le signe de notre relation étroite et confiante.

Je qualifie souvent la Tunisie de partenaire de proximité. Notre relation est marquée par la nécessité, la familiarité et l'ouverture. Ainsi, notre relation est familière du fait de valeurs partagées, je pense, notamment à la langue française que nous avons en partage, suivant la définition de la francophonie. Je citerai encore l'échange constant d'hommes et d'idées entre nos deux pays. Nous accordons d'ailleurs un nombre croissant de visas aux Tunisiens pour venir en France. D'après l'Unesco, 6 000 étudiants tunisiens sont inscrits dans des universités et instituts français, ce qui représente une augmentation de 40 % en trois ans.

Notre relation est en outre animée, de part et d'autre, par une dynamique d'ouverture aux autres états du Maghreb. Il faut prendre la relation bilatérale pour ce qu'elle est et pour ce qu'elle doit être : forte et confiante. Il convient également de la situer dans le contexte particulier qui est celui de la « priorité Maghreb ». L'impact positif sur la croissance qu'aurait la création d'un espace économique du Maghreb n'est plus à démontrer. Plus un marché est grand, plus il attire d'investisseurs.

En favorisant l'intégration régionale, nous anticipions la politique de l'Union européenne initiée récemment par Monsieur Prodi. L'élargissement ne doit pas créer de nouvelles lignes de division, voire de fracture, entre l'Europe et ses voisins du Sud. Des plans d'action bilatéraux sont en cours d'élaboration. La Tunisie fait partie du premier groupe de pays bénéficiaires de cette nouvelle politique de voisinage.

Vous le savez, la France se tient toujours à côté de la Tunisie dans ses relations avec l'Union européenne.

Nous menons un dialogue confiant, qui s'est notamment traduit par la visite de six ministres français en Tunisie en 2003, et qui a également donné lieu au déplacement de très nombreux parlementaires. Ces visites ont fait suite à un déficit de dialogue politique durant plusieurs années - alors même qu'il est impossible de faire l'impasse sur les relations avec un partenaire tel que la Tunisie. La reprise du dialogue a enfin été consacrée par la visite du chef de l'Etat, Jacques Chirac. Je puis également vous informer de la prochaine visite à Tunis du ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, dans le courant du mois de juillet.

Notre communauté d'idées repose sur la primauté du droit international et le rôle fondamental des Nations unies. Le « cinq plus cinq » a été le premier congrès international accueilli en Tunisie après la visite du Président de la République. Cette proximité ne doit pas être envisagée comme une solution de repli après l'échec du processus de Barcelone, mais comme un laboratoire d'idées.

Le récent sommet arabe, véritable défi dans un contexte fortement perturbé, a adopté des résolutions très importantes en matière de réforme et de modernisation. Je pense notamment à la déclaration sur le partenariat comme progrès pour l'Afrique du Nord. Le prochain congrès se tiendra au mois de février 2005 à Alger.

La Tunisie est éligible à l'ensemble de nos instruments de coopération et cumule de façon exceptionnelle les concours de l'AFD et les réserves pour les pays émergents. La Tunisie bénéficie en outre de 14 % des programmes Meda (alors que sa population ne représente que 4 % de la population totale des pays Meda). Nous entendons en outre accompagner le Président Ben Ali dans ses initiatives de coopération dans les domaines scientifique et technique.

Notre coopération vise à favoriser l'intégration de la Tunisie dans le mouvement mondial des idées. Nous sommes donc très heureux et fiers de participer à la formation des élites de ce pays.

Dans le domaine économique et commercial, nous avons construit un véritable partenariat économique, stratégique et financier depuis la signature d'un accord cadre en 1997. Cet accord est d'ailleurs en cours de renouvellement. Il compte deux axes majeurs : l'appui aux programmes de modernisation de l'économie et le soutien aux actions de développement social.

La Tunisie apparaît moderne, solide, stable, résolument engagée dans les réformes et plus particulièrement dans la modernisation de son économie. Elle sait en outre préserver sa culture propre. Elle fait preuve d'une grande capacité de résistance et d'adaptation aux difficultés, qu'elles soient endogènes ou exogènes. Enfin, les fondamentaux de l'économie tunisienne sont sains.

Pour autant, la Tunisie se trouve confrontée à des défis. Nous ne pouvons que l'encourager à poursuivre la mise en oeuvre de sa réforme, afin d'accroître sa compétitivité. Ne faut-il pas aller de l'avant en simplifiant les procédures administratives et améliorer encore davantage l'environnement juridique de l'investissement ?

Nos autorités ont confiance en l'avenir de la Tunisie et en l'avenir d'une relation bilatérale qui a vocation à être plus solide et plus intime, au bénéfice des peuples de nos deux pays.

S. Exc. M. Moncer ROUISSI, Ambassadeur de Tunisie en France

La Tunisie est un pays de paix et de cohésion sociale. Elle est engagée de manière résolue et irréversible sur la voie de la modernité. Grâce à une politique cohérente de développement, la Tunisie a réalisé une croissance qui profite à toutes les couches sociales de la population. La pauvreté diminue, avec seulement 4,2 % de la population en dessous du seuil de pauvreté. Le taux de couverture sociale, lui, a augmenté pour atteindre aujourd'hui un peu plus de 80 %. La Tunisie a su renforcer les bases d'une économie émergente et compétitive. La croissance profite à l'emploi. Après une année difficile en 2002, clôturée par une baisse du taux de croissance du PIB en raison de la crise internationale et de la poursuite de la sécheresse, nous avons retrouvé le chemin du développement dès 2003.

La France est, pour notre pays, un partenaire privilégié. Elle est notre premier client et notre premier fournisseur. Elle est également le premier investisseur étranger en Tunisie. La France a en outre mis en place des programmes de coopération dans tous les domaines. La visite d'Etat du président Chirac, en décembre 2003, et la panoplie d'accords signés à cette occasion, illustrent la vivacité de nos relations.

En 2002, 78,6 % des exportations tunisiennes ont été réalisées avec les pays de l'Union européenne (dont 39 % avec la France).

L'engagement des investisseurs français est encore perfectible. A titre d'information, les investissements européens en Tunisie ne représentaient que 0,02 % du total des investissements européens réalisés hors d'Europe en 2002. Pourtant, la France et la Tunisie, je l'ai dit, ont mis en place des accords de coopération dans plusieurs domaines.

Nous bénéficions, qui plus est, de trois atouts majeurs. Tout d'abord, l'environnement des affaires est en constante amélioration. Je citerai, à titre d'exemple, le système de guichet unique pour les créateurs d'entreprise. Vient ensuite la reconnaissance internationale : le forum de Davos situe la Tunisie au 32 ème rang pour la compétitivité macroéconomique et au 34 ème rang pour la compétitivité micro-économique. Notre pays est enfin très actif dans le domaine de la formation.

La Tunisie a récemment signé avec le Maroc et la Tunisie la déclaration d'Agadir qui prévoit la création d'une zone de libre-échange à horizon de 2005. Cet accord devrait aider les pays signataires à améliorer leurs échanges. Le rôle joué par la France dans la maturation et le soutien à tous les processus d'intégration régionale est, à cet égard, louable. Mais l'aboutissement et le succès de ces processus dépendront largement des efforts et actions engagés dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen.

Pour conclure, permettez-moi de faire miennes les propositions de Michel Barnier. L'Union européenne doit se montrer capable d'étendre progressivement à toute la région les outils, les méthodes et, dans une certaine mesure, les crédits dont bénéficient les pays émergents.

Nous sommes confiants : la France continuera d'inspirer l'action de l'Europe.

La Tunisie, maillon dans la construction
de l'ensemble régional euro-méditerranéen

Olivier PASTRE, Professeur d'économie, Président IM Bank, Membre du Cercle des économistes

Mon intervention consistera en un cadrage général sur les relations entre l'Europe et la Méditerranée. Elle ne sera donc pas uniquement consacrée à la Tunisie. Je parlerai par ailleurs au nom du Cercle des économistes, association créée voilà près de 10 ans. Nous publions régulièrement des cahiers, qui peuvent être consultés sur le site www.cercledeseconomistes.asso.fr .

La situation des relations euro-méditerranéenne est, pour nous, largement perfectible - et c'est peu dire. Ces relations nous paraissent bien trop peu développées. Les pays de la Méditerranée sont quasiment des exclus de l'investissement étranger. Il est pourtant urgent, pour l'Europe, de se préoccuper du Sud de la Méditerranée et non plus seulement de l'Est de l'Europe.

Toutes les théories économiques le montrent, l'intégration entre l'Europe et les pays de la Méditerranée est un processus « gagnant-gagnant », pour utiliser cette expression à la mode. Ce sera particulièrement vrai en termes de croissance pour les deux rives de la Méditerranée.

Renforcer l'intégration passe, à notre sens, par trois idées force et six pistes concrètes de réforme.

Les trois idées force sont les suivantes :

- augmenter les ressources consacrées par l'Europe à la région méditerranéenne :
730 milliards de dollars ont été consacrés au rapprochement entre les deux Allemagne et 60 milliards au rapprochement entre les nouveaux pays de l'Union. Le rapprochement entre l'Europe et la Méditerranée ne représente, lui, que 15 milliards de dollars. Ce montant doit être doublé.

- donner la priorité absolue au capital privé et aux PME
L'UMA devra au moins se faire au plan économique. C'est l'une des conditions pour que l'investissement étranger se développe rapidement

- traiter les différents dossiers en parallèle :
Il n'existe pas de solution unique. Plusieurs types de réformes sont nécessaires.

Dans ce contexte, nous avons dessiné six pistes de réformes :

- A comme agriculture

Nous devons ouvrir davantage l'Europe sur le plan agricole. Et cette ouverture doit se faire en priorité avec nos partenaires méditerranéens.

- E comme énergie

Beaucoup d'efforts ont été consentis dans ce domaine, mais ils ne sont pas encore suffisants. Une coopération renforcée doit être développée en matière d'infrastructures et de développement durable, avec les énergies renouvelable.

- N comme nouvelles technologies

Les externalisations sont un enjeu majeur pour le secteur des technologies de l'information. Il y a beaucoup à faire en matière d'équipement et de formation. C'est une priorité absolue. UBIFRANCE, à son échelle, doit faire tout son possible pour rapprocher les industries des deux rives de la Méditerranée.

- T comme textile

La concurrence chinoise est de plus en plus dure à supporter. Les deux rives de la Méditerranée ne s'en tireront que si elles coopèrent. Cette coopération devra prendre les traits d'une co-traitance.

- S comme savoir

Le développement n'est possible que s'il est accompagné de savoir. Il faut aider les jeunes à se former, mais aussi à revenir au pays lorsque la formation suivie à l'étranger est terminée.

- F comme finances

Le fonctionnement des systèmes financiers doit être largement amélioré. Nous pensons qu'il convient de créer une banque euro-méditerranéenne, afin de mobiliser toutes les énergies.

Pour s'en tenir à la relation franco-tunisienne, je suis pour ma part très favorable au processus « cinq plus cinq ». Le sommet de Tunis a été un véritable succès. Je m'en félicite. La Tunisie se situe aujourd'hui parmi les pays les plus compétitifs du continent africain et même au-delà.

La Tunisie a désormais trois défis à relever : un défi humain, un défi financier et un défi technologique.

Et si je me réfère à l'intitulé de mon exposé, tel que formulé par les organisateurs de ce colloque, je tiens à préciser que le terme « maillon » doit être entendu, concernant la Tunisie, au sens d'un maillon fort et non d'un maillon faible.

Questions - Réponses

Agnès GABORIT

Les conditions de réussite exposées par Olivier Pastré paraissent absolument limpide. Mais leur réalisation peut s'avérer plus complexe ! UBIFRANCE s'implique pleinement dans le développement des relations euro-méditerranéennes, comme en témoigne l'organisation d'une semaine technologique à Tunis au début de l'année prochaine.

La parole est à la salle.

Monsieur TAMARZIST, Groupe de l'Avenir

Je suis homme d'affaires tunisien converti au militantisme des droits de l'homme. A cet égard, je suis exilé en France.

Monsieur Rouissi, vous avez insisté sur les crédits dont la Tunisie devrait bénéficier. Cela montre que la Tunisie est en faillite. Monsieur Pastré l'a d'ailleurs, lui aussi, suggéré. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?

Monsieur Aubin de la Messuzière, je regrette le côté « carte postale » de votre intervention, et ce en dépit des interventions d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Tunisie.

Agnès GABORIT

Ce n'est pas le sujet de notre colloque. Sur cette question des droits de l'homme chacun a ses opinions, mais l'objet de notre réunion est de favoriser le développement des partenariats économiques entre la France et la Tunisie.

De la salle

Je suis député tunisien, en visite en France dans le cadre d'un déplacement du groupe d'amitié Tunisie-France, à l'invitation du groupe de l'Assemblée nationale française. Je souhaite apporter un complément aux présentations économiques que nous avons entendues, en abordant la question sociale. Le développement économique est en effet indissociable de la paix sociale. C'est pourquoi en Tunisie, des négociations sont organisées régulièrement pour augmenter les salaires des ouvriers. Nous avons ainsi pu assurer une véritable stabilité sociale dans notre pays. C'est la preuve que nous nous préoccupons de la justice sociale.

Par ailleurs, la solidarité est devenue un concept politique fort dans notre pays. Elle est citée dans l'article 3 de notre constitution. C'est, à mon sens, une véritable garantie pour les investisseurs étrangers.

Je citerai enfin la protection des droits de l'enfant et de la place de choix qu'occupe la femme dans la société tunisienne.

La compétitivité tunisienne n'est pas une compétitivité bon marché : elle se fait en respect de la cohésion du système tunisien. Nous favorisons la solidarité et la créativité. Tous ces éléments sont fondamentaux pour comprendre la réussite du modèle tunisien. J'espère qu'à la fin de la journée, vous en serez pleinement convaincus.

Francis GHILES

Je suis consultant et ancien correspondant du Financial Times en Afrique du Nord.

Une étude récente a mis en parallèle l'évolution économique de la Corée du Sud et de la Tunisie. Dans les années 50, la situation de ces deux pays était relativement comparable. Cinquante après, il apparaît que la Tunisie a certes réussi à se développer économiquement, mais si la Corée du Sud a bénéficié d'une croissance bien supérieure au cours de cette période. Il serait intéressant d'actualiser cette comparaison, qui me semble toujours pertinente.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les entrepreneurs décident de leurs investissements en fonction de certaines règles. Le rôle des Etats, dans ce domaine, n'est que très relatif. Regardons ce qui se passe en Chine, par exemple.

Olivier PASTRE

La croissance de la Corée a été largement impulsée par le dynamisme régional. Par ailleurs, tous les paramètres ne sont pas comparables. Un pays, aussi dynamique soit-il, a peu de chances de s'en tirer tout seul s'il ne s'inscrit pas dans un environnement régional solide et intégré. Je citerai ici l'exemple du Japon, dont le développement est aujourd'hui largement tiré par la Chine.

Enfin, ce sont certes les entreprises privées qui feront la croissance de demain, mais l'Etat doit les soutenir autant qu'il peut, notamment en aidant les PME à renforcer leurs fonds propres. L'Etat peut avoir un effet de levier pour créer de la richesse privée.

Jean-Louis GUIGOU, Professeur des universités et ancien délégué à l'Aménagement du territoire

Je crois beaucoup aux relations de bon voisinage pour favoriser le développement économique. Dans ce cadre, en matière d'agriculture, une question se posera nécessairement : ne serait-il pas préférable de produire des fruits et légumes dans les pays du Maghreb plutôt que de faire venir des travailleurs saisonniers dans les pays de l'Union ?

En outre, les délocalisations et le télétravail sont appelés à se généraliser, ce qui devrait constituer une opportunité de développement pour la Tunisie.

Enfin, l'on observe que les pays arabes ne sont pas pleinement impliqués dans le développement de la zone Euro-Méditerranée. C'est pourquoi, si je partage l'idée de création d'une banque euro-méditerranéenne, j'estime qu'elle devrait être en partie financée par le produit de la rente pétrolière. Nous avons mis en place une banque spécialisée pour les pays de l'Est. De la même façon, le développement des relations avec la Méditerranée passe aussi par une alliance financière entre l'Europe et le monde arabe.

Jean-Maurice VERBOIS

Je regrette que vous n'ayez pas cité, au titre des six pistes de réforme, la trans-communication.

Olivier PASTRE

Nos pays ont besoin d'instruments financiers pour favoriser le développement économique du sud de la Méditerranée. Les pouvoirs politiques doivent jouer un véritable rôle de catalyseur dans la création d'une banque euro-méditerranéenne. Sur ce point, il est grand temps de passer des paroles aux actes.

Concernant la communication, il est vrai que les flux de populations doivent être canalisés, organisés, voire dynamisés. Il faut un plan d'urgence en matière de communication des savoirs. Je suis donc très sensible à l'idée de la trans-communication.

Abdessalem AFFES, Député tunisien

La Tunisie connaît aujourd'hui une mutation décisive, passant d'une économie traditionnelle à une économie nouvelle, celle du savoir. Nous passons d'une économie de cols bleus à une économie de cols blancs, avec le développement des emplois à haute technicité et forte rémunération.

Je souhaite enfin dire un mot à cet homme exilé qui a pris la parole tout à l'heure. Si vous avez quitté la Tunisie depuis plusieurs années, vous ne pouvez pas connaître la situation de notre pays aujourd'hui. En effet, les choses ont beaucoup changé depuis quelques années.

La Tunisie : points de repères essentiels

Jean-Maurice VERBOIS, Chef de la Mission économique de Tunis

Les orateurs qui m'ont précédé ont déjà planté le décor et mis en avant un certain nombre de données que je souhaitais vous présenter. Je tenterai donc de faire avec vous, mais à ma façon, une synthèse de leurs propos.

La Tunisie se détache très nettement du reste du pôle maghrébin sur le plan du revenu par tête. Comparée à des pays comme le Portugal ou la Grèce, elle dispose de réelles capacités pour développer ses richesses.

Le marché tunisien est segmenté autour de deux grandes composantes : une partie atelier, avec des entreprises fortement exportatrices d'une part, et une partie domestique d'autre part. La Tunisie compte 12 000 PME et 4 800 PMI - dont 2 200 dans le secteur de la confection. La moitié des PMI compte des capitaux étrangers.

Santé et éducation ont été, au cours des dernières années, deux secteurs fondamentaux pour l'action publique. Le socle de la croissance repose donc largement sur ces deux secteurs. Par ailleurs, les femmes jouent un rôle très important dans la société tunisienne.

La dernière édition du rapport sur la compétitivité situe la Tunisie au second rang sur le continent africain, derrière le Botswana. Elle occupait le premier rang en 2000. La Coface attribue à ce pays une notation A4.

Pour 2005 et 2006, nous attendons une croissance de 5,6 %. Certains économistes vont jusqu'à annoncer un taux de 6 %.

Le chômage est encore élevé ; la Tunisie reste confrontée au défi de l'emploi. Les étudiants sont de plus en plus nombreux chaque année. L'économie doit créer 80 000 nouveaux postes par an pour absorber les nouveaux entrants sur le marché du travail, alors qu'elle n'en crée que 60 000 aujourd'hui. La ressource humaine et la qualité des formations constituent de véritables atouts pour le futur de la Tunisie. Sur une longue durée, la croissance est bonne, exception faite de l'accident de 2002.

L'inflation est à peu près maîtrisée. La politique monétaire est gérée avec beaucoup de doigté, de même que la politique de change. Depuis quelques années, la tendance globale est à l'appréciation du dinar tunisien par rapport au dollar américain et à sa dépréciation par rapport à l'euro. Les réserves en devises atteignent désormais trois mois d'importations. Le déficit budgétaire est contenu.

Aujourd'hui, la Tunisie est prête à accompagner la reprise qui se présente au niveau mondial.

La Tunisie a su engager des réformes profondes. Ces dernières doivent toutefois être encore accélérées et développées. Le taux de créances non performantes reste encore élevé. Le provisionnement des créances dites accrochées n'est que de 46 % : la moitié des créances n'est pas correctement provisionnée. Le marché financier ne contribue pas autant qu'il le pourrait au développement de l'économie. Quoi qu'il en soit, de véritables efforts sont consentis et continueront à l'être.

La Tunisie affirme au quotidien son choix en faveur de l'ouverture à l'international

Elle connaît une dynamique commerciale intense. Les entreprises étrangères perçoivent bien le site. L'on constate le caractère dominant de l'implantation européenne et une solide implication de la France. Une entreprise sur quatre du secteur textile et de la confection incorpore des intérêts français.

La France est le premier pourvoyeur étranger pour les rapatriements d'économies. Cet élément est moins anodin qu'il n'y paraît. Il représente 1 à 2 % du PNB. Cela témoigne de l'étroitesse des liens qui existent entre la France et la Tunisie.

Après le temps des délocalisations, nous sommes désormais entrés dans le temps de co-localisations. La Tunisie a ainsi mis en oeuvre une politique de coopération industrielle en matière d'importation de véhicules automobiles. Cette politique a entraîné, au cours des quatre à cinq dernières années, l'implantation d'équipementiers français et, depuis deux ans, l'arrivée sur site des sous-traitants de ces équipementiers. Les cahiers des charges auxquels ils sont soumis sont en effet drastiques, en termes de délais de livraison. Il leur faut donc être localisés à proximité des donneurs d'ordre.

La Tunisie fait partie de la liste des 25 pays cible pour lesquels nous sommes tenus de présenter un plan d'actions commerciales. Des journées françaises seront prochainement organisées par la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Tunisie (CTFCI), sur le thème de l'agro-industrie. Puis se tiendront la semaine française de l'industrie et bien d'autres événements. La Tunisie a toujours été un pays attrayant pour les investissements. Mais la concurrence est là, y compris dans les pays voisins. C'est pourquoi nous devrons éclairer les autorités tunisiennes quant aux points à améliorer pour continuer à faire de ce pays un environnement performant de travail pour les opérateurs français.

La présence des bailleurs de fonds internationaux

Radhi MEDDEB, Président directeur général, Comète engineering, Agent de la BEI en Tunisie

Le thème sur lequel il m'a été demandé d'intervenir est relativement technique. Je limiterai ma présentation aux aspects de politique générale, étant entendu qu'un dossier technique complet vous a été remis à votre arrivée. Je mettrai l'accent sur l'intervention de quelques bailleurs de fonds bien ciblés.

La Tunisie, en raison de sa situation géopolitique (pays arabe, musulman et africain), bénéficie de l'action de plusieurs bailleurs de fonds. Elle entretient en outre des relations étroites avec l'Union européenne. Elle est le premier pays méditerranéen à avoir signé un accord d'association avec l'Union européenne. Elle est en outre le premier pays à avoir entamé un processus de démantèlement tarifaire et ce, de façon anticipée, dès 1996.

Interviennent en Tunisie des bailleurs de fond classiques, comme la Banque mondiale, la Banque européenne de développement, la Banque africaine de développement, le Fonds arabe de développement économique et social ou la Banque islamique de développement pour ne citer que ceux-là. Y interviennent en outre des bailleurs de fonds bilatéraux dans le cadre de la coopération française, de la coopération allemande ou encore de la coopération japonaise. Cette liste n'est, bien entendu, pas exhaustive. La Tunisie est en quelque sorte l'enfant chéri des bailleurs de fonds. Les relations qu'elle entretient avec eux sont exemplaires. Elles sont faites de concertation et de dialogue.

La qualité de la coopération résulte largement de la capacité d'assimilation de la Tunisie, de la compétitivité de son économie et de sa notation par les agences internationales. Sa gestion macroéconomique est satisfaisante et ses capacités en matière de gestion de projets sont reconnues. Enfin, la Tunisie enregistre les meilleures performances socio-économiques de la région.

L'on assiste à une coopération croissante des bailleurs de fonds sur les stratégies d'assistance et à une harmonisation des procédures en vue de minimiser le coût à la charge de l'emprunteur et d'assurer un plus grand effet de levier qu'à travers les financements parallèles traditionnels. L'on observe par ailleurs le rôle grandissant des institutions européennes en Tunisie (Meda, Commission européenne, Fonds européen d'investissement et Banque européenne d'investissement (BEI), etc.

Aujourd'hui, les financements BIRD ne représentent plus que 3 % du total des ressources extérieures nettes de la Tunisie et 0,7 % de son PNB. Pendant longtemps, la Banque mondiale était le principal bailleur de fonds du pays. Elle est aujourd'hui un partenaire. Les activités de conseil et d'analyse de ce bailleur sont en effet à l'origine de nombreuses réformes et nouvelles politiques. La Banque met en avant trois défis majeurs pour les années à venir : accélérer la croissance et réduire le chômage, en renforçant le rôle du secteur privé ; bâtir une économie du savoir ; renforcer la performance des programmes sociaux et maîtriser les équilibres financiers. Un programme indicatif d'assistance a été élaboré pour les années 2005-2008. A ce jour, 15 projets ont été pré-identifiés. Pour la période 2005-2008, l'enveloppe globale d'intervention de la Banque mondiale se situe dans une fourchette comprise entre 800 millions et 1,1 milliard de dollars.

La coopération entre la Tunisie et l'Union européenne est, elle aussi, ancienne. La Tunisie a été le premier Etat du Maghreb à signer l'accord de coopération du 15 avril 1976. Puis, entre 1976 et 1996, quatre protocoles financiers ont été signés, pour un montant total de 742 millions d'euros. Ces protocoles ont permis de financer pas moins de 66 projets notamment dans les secteurs du développement durable, de l'industrie, de l'environnement, du transport et de la formation. L'année 1995 a constitué un tournant historique dans les relations entre la Tunisie et l'Union européenne, avec le lancement du partenariat euro-méditerranéen à Barcelone, la signature de l'accord d'association et la mise en application du programme Meda. Puis, dans le cadre du programme Meda II, les paiements ont été accélérés et déconcentrés au profit d'une gestion locale par la délégation de l'Union européenne.

La BEI intervient en Tunisie depuis 1978. En 2003, la Tunisie a bénéficié de prêts sur ressources propres à hauteur de 395 millions d'euros. La BEI est ainsi le premier bailleur de fonds de la Tunisie.

Les capitaux à risque sont financés par des ressources budgétaires de l'Union européenne à partir du programme Meda. Il s'agit de consolider les dotations en fonds propres des entreprises des secteurs industriels du tourisme et des services.

La principale coopération bilatérale est celle que la Tunisie entretient avec l'Agence française de développement. Elle est également la plus active.

Pour finir, permettez-moi de citer les opportunités d'affaires qu'offre la Tunisie aux entreprises françaises. Elles sont de deux types selon que les entreprises sont ou non installées en Tunisie. Les entreprises françaises installées en Tunisie bénéficient d'un accès aux projets financés par les bailleurs de fonds et d'un accès sans discrimination aux différents mécanismes de financement mis en place en Tunisie pour la promotion de l'entreprise tunisienne. Celles qui n'y sont ont accès aux projets financés par les bailleurs de fonds internationaux sous réserver d'éligibilité et d'inscription préalable.

Agnès GABORIT

UBIFRANCE est également là pour vous informer et vous conseiller.

Questions - Réponses

Maître Majid BOUDEN, Barreau de Paris

Je souhaite, comme beaucoup d'entre nous, voir disparaître les guillemets qui entourent le mot « réussite » dans l'intitulé du colloque sur sa plaquette de présentation. J'aimerais en outre que s'instaure un véritable dialogue aujourd'hui. C'est pourquoi je reviendrai sur la notion d'état de droit qui est, chacun en conviendra, une des clés de la réussite du développement économique.

Avant d'investir, un investisseur désire toujours prévoir les cas de litige juridique. Si le cadre juridique tunisien peut sembler attractif pour les investisseurs étrangers, il n'en va pas de même pour le cadre judiciaire. Les investissements étrangers direct ne sont pas régis par le droit procédural local - il convient de le souligner - mais par des conventions internationales, notamment celle de 1965 relative à la protection des investissements. La Tunisie a été le premier pays au monde à la ratifier. Il existe par ailleurs plusieurs traités bilatéraux de protection des investissements. Or cette convention et ces traités ne sont pas appliqués. Plusieurs affaires sont en cours, ce qui influence fortement le niveau des investissements étrangers, en particulier français.

Les autorités tunisiennes comptent-elles appliquer leurs engagements internationaux et mettre un terme au recours intempestif à la procédure judicaire locale, c'est-à-dire donner les garanties nécessaires aux investisseurs internationaux ? Nous pourrions alors parler réellement de réussite tunisienne.

Agnès GABORIT

Nous reviendrons précisément sur ce thème lors des débats de cet après-midi.

Clôture de la matinée

Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Présidente du groupe interparlementaire France-Tunisie

Il apparaît très nettement que la Tunisie dispose de véritables atouts liés à une politique économique et sociale déjà ancienne et appelée à se développer. Mais, malheureusement, sa réussite est actuellement freinée par un environnement régional peu favorable. Pour revenir sur une comparaison déjà citée, la Corée a été tirée par un environnement régional très favorable, ce dont la Tunisie n'a pas bénéficié.

Il existe une différence très nette entre les bailleurs de fonds publics, qui considèrent la Tunisie comme un pays sur lequel il faut miser, et les investisseurs privés. Les débats de cet après-midi nous permettront peut-être de comprendre pourquoi la Tunisie ne parvient pas à attirer beaucoup d'investissements directs privés. Pourtant, passer à la vitesse supérieure présenterait un réel intérêt pour la Tunisie comme pour l'Union européenne. Les accords bilatéraux sont « gagnants gagnants », et les mouvements de capitaux profiteraient tout autant aux partenaires du Sud qu'à ceux du Nord.

La création d'une banque euro-méditerranéenne apparaît donc indispensable. Cet outil financier ouvrirait des possibilités à tous les investisseurs et tous les acteurs économiques.

Je remercie l'ensemble des intervenants de la matinée.

Le marché tunisien : des clefs pour comprendre et décider

Table ronde

Cette table ronde était co-présidée par l'Amiral Jacques LANXADE, Président du comité bilatéral Tunisie du Medef, et Norbert de GUILLEBON, Directeur général, Cotusal, Président de la section Tunisie des Conseillers du Commerce extérieur.

Amiral Jacques LANXADE, Président du Comité bilatéral Tunisie du Medef

J'ai été ambassadeur de France en Tunisie pendant quatre ans. Je reste très lié à mes amis là-bas et à ce pays, que j'ai beaucoup apprécié. C'est donc pour moi une joie d'être appelé à réfléchir, avec vous, à l'avenir de la Tunisie.

Cet après-midi, nos débats porteront sur le marché des affaires, de façon très concrète. J'invite chacun des intervenants à s'exprimer avec la plus grande franchise. C'est seulement ainsi que les choses avanceront.

I. L'environnement des affaires

Afif CHELBI, Directeur général, IM Bank

Je suis très heureux de participer à cette table ronde, placée sous la présidence de l'Amiral Lanxade, qui est, chacun le sait, un véritable ami de la Tunisie.

Pour ma part, je parlerai de réussite du modèle tunisien sans aucun guillemet - même si j'ai bien conscience que certains paramètres peuvent encore être améliorés. Notre pays est stable et sûr. Il garantit une protection aux investisseurs internationaux. En termes de risque pays, la Tunisie se classe parmi les meilleurs de la classe.

La Tunisie est le premier pays signataire de l'accord de libre-échange. On dit parfois que la Tunisie est plus ancrée à l'Europe que la France. Notre économie est compétitive. La croissance du PIB atteint, en moyenne sur les six dernières années, 5 %. Les fruits de la croissance sont équitablement partagés. La classe moyenne représente 80 % de la population. Enfin, l'inflation est maîtrisée. Si on le lui demandait, la Tunisie serait parfaitement en mesure de respecter les critères de Maastricht.

Notre rang en termes de compétitivité globale est en grande partie dû à notre compétitivité prix, mais aussi à notre compétitivité sur d'autres critères (délais de livraison, qualité des produits et des systèmes et proximité géographique et culturelle).

Vous l'ignorez peut-être, mais la Tunisie est le premier exportateur industriel d'Afrique, en valeur absolue : elle est passée devant l'Afrique du Sud depuis 1999. En un peu plus de 20 ans, l'industrie a dépassé le pétrole en termes de recettes en devises. En 2003, les exportations industrielles représentaient 7 milliards d'euros, contre 2 milliards en 1992.

Nous enregistrons un important flux de partenariats. Le nombre d'entreprises créées en partenariat en Tunisie est passé de 20 par an dans les années 70 à 140 par an dans les années 90. La France est notre premier partenaire.

La Tunisie propose des incitations fiscales et financières avantageuses, des procédures administratives rapides et simplifiées, ainsi que des structures d'appui, comme le guichet unique, par exemple.

Nous disposons de ressources humaines qualifiées et d'infrastructures modernes. En 2002, nous comptions 270 000 étudiants. Aujourd'hui, leur nombre est supérieur à 300 000. La proportion de bacheliers dans la population est quasiment similaire en France et en Tunisie. Plusieurs technopoles sont implantées sur notre territoire. Elles offriront, à terme, des infrastructures performantes et des services connexes. Une implantation groupée dans ce cadre permettrait à l'industrie européenne d'accroître sa présence en Tunisie. Elle serait bénéfique pour les deux rives de la Méditerranée.

Jacques LANXADE

Les pouvoirs publics français soutiennent également l'implantation d'investisseurs français en Tunisie. Je pense notamment à la Mission économique, à la représentation de l'AFD et aux conseillers du commerce extérieur. La sécurité est tout à fait assurée. On vit sans doute plus en sécurité en Tunisie qu'en France, à l'heure actuelle. Le réseau des écoles françaises est très dense et facilite l'installation des Français. Enfin, il existe une véritable continuité territoriale entre la Tunisie et le continent européen, en particulier la France. La liaison maritime entre nos deux pays constitue un véritable avantage géoéconomique.

II. Les opportunités du marché : créneaux porteurs et grandes priorités sectorielles

Slim CHAKER, Directeur coordonnateur du Fonds d'accès aux marchés d'exportation, Famex

Bonjour. Nous avons préparé un exposé à deux voix. Je vous présenterai le volet relatif aux concessions et aux privatisations. Mon collègue Habib Gaïda vous parlera, lui, des créneaux porteurs.

Une douzaine de projets de concessions sont en cours, pour un coût global estimé à 1 milliard d'euros. Ces projets concernent - pour n'en citer que quelques-uns - la construction d'un nouveau port, la construction d'un port de plaisance à Tunis, la construction d'un terminal pétrolier au port de Gabès, l'extension du quai céréalier du port de Radès, le réaménagement du port de Menzel ou la construction d'un aéroport à proximité de Sous. Les autres projets touchent les domaines des télécommunications ou de l'assainissement.

Par ailleurs, une dizaine de privatisations sont prévues ; elles concerneront la SNDP, la STIP, la STIA, l'AMS, la SACEM, l'ACMG ou encore huit hôtels. Les appels d'offre sont en cours. En Tunisie, les privatisations sont gérées par le Secrétariat d'Etat du Premier Ministère.

Enfin, indépendamment des concessions et des privatisations, plusieurs projets pourraient se révéler très intéressants, comme l'électrification de la ligne ferroviaire de la banlieue sud de Tunis, l'acquisition de rames de métro ou de divers petits projets ferroviaires.

Nous prévoyons en outre la mise en oeuvre du Famex II, pour les entreprises implantées en Tunisie -qu'elles soient tunisiennes ou étrangères. Ce projet relève du Ministère du Commerce et de la Banque mondiale. Le Famex II serait lancé pour une période de cinq ans. Un appel d'offre sera lancé à la fin du mois d'août prochain, pour le recrutement de deux experts internationaux et trois experts nationaux en matière de promotion des exportations et de soutien aux associations intervenant dans le domaine de la promotion des exportations. Leur mandat serait de quatre ans et les postes seraient basés à Tunis. Nous avons enfin besoin d'experts et de consultants à temps partiel, dans tous les domaines, pour aider les PME à pénétrer de nouveaux marchés. L'expertise française serait la bienvenue, ne serait-ce que pour des raisons linguistiques. J'insiste ici sur ce formidable atout qu'est la langue française, patrimoine commun que nous avons en partage. Cet avantage qu'ont les entreprises françaises n'a pas été suffisamment mis en avant ce matin, à mon sens.

Nous aurons besoin d'une forte assistance technique pour accompagner l'évolution et la mise à niveau du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et des chaussures. Nous recherchons à cet égard des spécialistes en logistique, en stylisme, en modélisme, en sourcing et en management. Il s'agit, à terme, de passer de la sous-traitance à la co-traitance.

Permettez-moi de dire encore un mot du tourisme. Le Gouvernement vient de mener une étude stratégique, avec la Banque mondiale, pour la mise à niveau de ce secteur. Nous aurons besoin de nombreuses compétences dès l'année 2005. Toutes les actions en matière de tourisme sont éligibles aux aides du Famex.

La Tunisie est un pays méditerranéen et francophone. La proximité et la langue sont des atouts hors prix non négligeables. Nous devons communiquer plus largement sur ce point.

Habib GAIDA, Directeur général de la Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie

Mon exposé portera sur les créneaux porteurs de la Tunisie dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'agriculture. L'industrie tunisienne compte plus de 15 260 entreprises, qui emploient près de 450 000 personnes.

Dans le secteur agroalimentaire, les exportations françaises de lait et produits dérivés vers la Tunisie ont représenté 15 millions d'euros en 2003, soit une augmentation de 67 % par rapport à 2002. De leur côté, les exportations de sucre ont augmenté de 107 %. La Tunisie importe en moyenne près de 6 millions d'euros par an d'huiles végétales en provenance de la France. Nous importons également des plats cuisinés, à base de poissons notamment. Ce secteur devrait connaître un essor très important dans les années à venir du fait de l'accroissement des ventes de produits cuisinés en Tunisie, le taux d'activité des femmes augmentant régulièrement. Les opportunités en matière d'exportations sont donc bien réelles. Les opportunités en matière d'investissements sont, elles aussi, importantes, dans le domaine du raffinage, de l'emballage d'huile d'olive, de la production de produits fabriqués à base de dattes ou dans celui de la production de repas à base de poissons.

Le secteur de l'industrie du plastique est lui aussi en pleine explosion. La France exporte des matières plastiques de base vers la Tunisie pour 24 millions d'euros par an, pour citer ce seul exemple. Les opportunités d'investissement sont de taille, notamment dans le domaine des pièces techniques pour l'automobile, des gaines de protection des câbles et des pièces pour la connectique.

Concernant les composants automobiles, les exportations représentent environ 200 millions d'euros par an en moyenne. Les trois constructeurs automobiles français sont présents sur notre territoire.

J'en viens au secteur du matériel électrique et électronique. Les exportations françaises vers la Tunisie sont très importantes dans ce domaine. Les opportunités d'investissement concernent essentiellement les fils et les câbles, les circuits intégrés, les bobines et les transformateurs, les connecteurs, les composants passifs, l'électronique grand public et les appareils de télécommunications.

Nos entreprises doivent renouveler leur parc d'équipement industriel. Dès lors, il existe d'importantes opportunités d'exportation dans l'industrie des biens d'équipement. N'hésitez pas à nous contacter afin de vous renseigner. De même, dans le secteur de l'emballage, les possibilités de partenariat sont nombreuses, ne serait-ce que pour le marché local tunisien. Le troisième secteur en croissance est celui des huiles essentielles.

Dans l'industrie des services, les possibilités de partenariat sont nombreuses dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à travers les centres d'appels notamment.

Dans le secteur agricole, nous venons d'autoriser l'importation d'élevages bovins. Les possibilités sont également nombreuses concernant les fruits et légumes primeurs, la floriculture et la viticulture.

Pour finir, je vous informe que les cinquièmes journées partenariales franco-tunisiennes se tiendront à Tunis du 25 au 27 novembre 2004.

Norbert de GUILLEBON, Directeur général de Cotusal, Président de la section Tunisie des Conseillers du commerce extérieur

Les cinq piliers qui font la spécificité de la Tunisie sont les suivants :

- la place de la femme dans la société, notamment au niveau professionnel ;
- l'éducation obligatoire jusqu'à 16 ans et le niveau de formation des Tunisiens ;
- l'existence d'une classe moyenne importante, source de stabilité sociale ;
- une politique volontariste d'accès à la propriété privée ;
- la sécurité des biens et des personnes.

III. L'approche pratique du marché

Jean-Nagib LEBRUN, Président-directeur général de Stratège, Conseiller du Commerce extérieur de la France

Il m'appartient de vous parler de l'approche pratique du marché.

Tout d'abord, je rappellerai rapidement quels sont les principaux avantages pratiques de la Tunisie. Je vous présenterai ensuite le parcours à suivre pour qui veut s'implanter en Tunisie ou y externaliser une partie de sa production.

Le premier avantage pour un investisseur étranger, à mon sens, est que les coûts de production sont très compétitifs en Tunisie. Le coût de la main d'oeuvre industrielle est de 15 par rapport à une base 100 en France. Le SMIC tunisien est de l'ordre de 140 euros pour une base de 48 heures de travail par semaine, et de 122 euros pour une base de 42 heures.

Les incitations fiscales constituent un autre avantage. L'exonération de l'impôt sur les bénéfices est totale durant les 10 premières années de fonctionnement. Par ailleurs, l'acquisition des équipements et intrants se fait en franchise totale des droits de taxe - pour les entreprises exportatrices.

Il existe en outre des avantages et incitations financiers non négligeables. Je pense notamment aux subventions en matière de formation dès le démarrage des projets, aux subventions en matière d'investissement matériel et immatériel dès la fin de la deuxième année de production, mais aussi aux subventions spécifiques supplémentaires en fonction de certaines priorités, parmi lesquelles le développement agricole, le développement régional, la protection de l'environnement et le transfert de technologies. Actuellement, nous installons le principal fondeur d'aluminium français en zone dite « d'ombre » : 25 % de ses investissements seront pris en charge par le gouvernement tunisien. J'ajoute enfin que la contribution patronale à la sécurité sociale tunisienne est prise en charge durant cinq ans.

Des avantages pourraient également découler du nouveau dispositif franco-tunisien qui remplacera celui du Fond d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP). Les entreprises françaises se verraient allouer des crédits à taux bonifiés.

Vous l'aurez compris, la Tunisie offre un environnement approprié aux affaires : une liberté totale d'investissement permettant de détenir jusqu'à 100 % du capital, pas de barrière de la langue, la garantie du transfert des capitaux investis et de leurs revenus, la présence de nombreuses sociétés multinationales, une grande sécurité politique, sociale et économique, une proximité géographique qui facilite la logistique, l'intégration de la Tunisie à l'espace euro-méditerranée et une très bonne qualité de la vie.

Ces avantages ont permis, au fil des ans, le développement d'un secteur manufacturier traditionnel qui s'est progressivement étendu aux industries mécaniques et électriques, aux composants automobiles et même aux nouvelles technologies -sans oublier l'agroalimentaire et la chimie. Une nouvelle entreprise s'installe pratiquement tous les deux jours en Tunisie, et une entreprise française tous les six jours.

Une entreprise qui cherche à externaliser une partie de sa production doit tout d'abord mener une étude comparative afin de choisir le meilleur site d'implantation possible. En Tunisie, petit pays, tout le monde se connaît et il est relativement aisé d'éviter de faire les mauvais choix pour qui sait bien s'entourer. Malgré sa culture francophone, la Tunisie possède une culture des affaires différente de celle de la France. Il convient de ne pas l'oublier. Les Tunisiens sont de redoutables négociateurs. Il est donc nécessaire de bien préparer vos entretiens et de réfléchir en amont aux concessions que vous pourrez consentir. Les deux maîtres mots sont la patience et le sourire !

Dans un second temps, il convient de retenir la structure qui vous assistera. Elle vous aidera à choisir la zone d'implantation la plus judicieuse pour votre activité et vos impératifs, à rencontrer un bon fiscaliste et un bon juriste. Elle vous informera également sur l'ensemble des encouragements autres que fiscaux apportés par les autorités tunisiennes. Elle vous assistera dans le recueil de données fiables permettant d'établir un business plan réaliste. Enfin, elle vous accompagnera dans votre imprégnation de l'environnement socio-économique tunisien.

Enfin, la troisième étape est une étape pratique et concrète, qui concerne l'ensemble des actions liées à la création d'une société et au démarrage de son activité. Avec l'aide de votre structure accompagnatrice, vous devrez alors valider définitivement le business plan , rechercher un local ou un terrain, rédiger le contrat de location, constituer votre société clé en main en fonction de la structure retenue, accomplir l'ensemble des démarches auprès des autorités administratives, réaliser l'étude d'impact le cas échéant, préparer les dossiers de demande de subventions, recruter l'équipe dirigeante et rédiger les contrats d'embauche.

Nous aidons en moyenne une société par mois à s'installer en Tunisie. Le parcours est facile dès lors que l'on est bien entouré.

Je vous remercie.

Jacques LANXADE

Je vous remercie. J'insiste : il est extrêmement important de s'entourer de conseils juridiques avant de procéder à un investissement en Tunisie. Ce pays recense nombre de cabinets d'avocats de très grande qualité et en qui vous pouvez avoir toute confiance.

IV. Questions - Réponses

Monsieur TAMARZIST

La justice tunisienne repose sur le plus total arbitraire.

Jacques LANXADE

Je souhaite que vous posiez des questions concrètes et qui portent sur le domaine de l'économie et des investissements.

Monsieur TAMARZIST

Je vous demande ce que vous pensez de la justice en Tunisie. C'est une question très concrète.

Jean-François LIMANTOUR, Texas Consulting

J'ai cru comprendre que le gouvernement tunisien avait pris des mesures relatives à l'annualisation du temps de travail. Qu'en est-il exactement ?

Jean-Nagib LEBRUN

A ma connaissance, cette annualisation n'est pas encore entrée dans les faits. Tous les trois ans, des augmentations de salaires sont décidées afin d'assurer la paix sociale et de satisfaire les salariés. Je ne saurai toutefois vous en dire plus.

Norbert de GUILLEBON

Des discussions ont été engagées afin de faire converger les différents statuts existants (salariés occasionnels et permanents), sans pour autant qu'ils se substituent l'un à l'autre. Nous ne pouvons pas employer un occasionnel plus de quatre ans sans en faire, ensuite, un travailleur permanent.

Habib GAIDA

D'ici quelque temps, vous pourrez envoyer votre dossier d'investissement sur Internet, depuis la France.

Jean-Nagib LEBRUN

Pour ma part, je n'inciterai pas les entreprises à procéder ainsi ! Elles peuvent le faire en parallèle, mais discuter de vive voix avec des personnes qui connaissent le pays est indispensable. C'est ce qui permet de sécuriser son implantation.

Habib GAIDA

Je ne parlais bien entendu que de l'envoi des documents administratifs.

V. Témoignages d'entreprises
1. Illustrations d'une délocalisation partielle

Jean-Yves BEUGIN, Président, IMTEC Tunisia

IMTEC est une entreprise du secteur de la plasturgie. La Tunisie est aujourd'hui le pays de la plasturgie. Notre Groupe est déjà implanté dans d'autres pays, mais c'est notre récente usine en Tunisie qui devrait croître le plus rapidement. Dans l'année et demie qui arrive, nous devrions y recruter 300 personnes.

Il est extrêmement facile de s'implanter en Tunisie. Vous l'avez dit, il faut rencontrer un certain nombre de partenaires. Pour notre part, nous avons pleinement profité de la procédure du guichet unique. Nous sommes arrivés le matin même avec notre avocat et, à 16 heures, nous avions notre numéro de création - puis notre numéro de compte bancaire. Notre avocat a pu repartir le soir même, avec le K Bis en poche. Nous avons passé une annonce de recrutement dans la presse et reçu de très nombreuses candidatures dès les jours suivants. Nous n'avons pas eu cette facilité ailleurs, pas même en France.

Nous n'avons pas procédé à de longues études préalables. De fait, nous sommes dans un secteur particulier. Pour l'heure, c'est en Tunisie qu'il faut aller lorsque l'on travaille dans la plasturgie. Nous nous sommes toutefois rendus sur place, ce qui est indispensable. Nous y avons rencontré des interlocuteurs dont le langage est véritablement opérationnel et pas du tout administratif. Vos questions trouvent, qui plus est, une réponse immédiate ou presque. J'insiste, s'installer en Tunisie est extrêmement simple.

Concernant le fonctionnement, nous sommes dans une industrie très dynamique avec de forts besoins de communication. Des efforts restent à faire dans ce domaine, puisque la Tunisie interdit notamment les communications par IP, c'est-à-dire les visioconférences. En conclusion, travailler en Tunisie est très agréable et très simple.

Henri GAUTHIER, Président-Directeur général, Saliens

Le groupe Saliens est basé dans la région toulousaine. Nous comptons quatre filiales. Deux d'entre elles sont basées en France et les deux autres, en Tunisie. La Tunisie a été l'axe principal de réorganisation de notre groupe dès la fin des années 80.

Saliens compte 450 personnes, dont 370 en Tunisie. Notre chiffre d'affaires est de l'ordre de 3 millions d'euros. Il est réalisé pour un bon tiers en Tunisie. Nous sommes plasturgistes et caoutchoutiers. Depuis peu, nous avons fortement développé nos techniques d'assemblage en Tunisie.

Nos débouchés se trouvent, à 52 %, dans le domaine de l'équipement automobile et à 48 % dans d'autres secteurs industriels (notamment le matériel électrique et la cosmétique). Tous nos sites sont certifiés. Nous mettons l'accent sur le service et l'anticipation des besoins des clients.

Notre implantation en Tunisie trouve son origine dans notre besoin d'accroître notre compétitivité, mais aussi dans la nécessité de proposer une offre complète à nos clients. Nous avons orienté notre stratégie vers la délocalisation d'une partie de notre activité et une spécialisation par site et par technologie. Aujourd'hui, la Tunisie est notre centre de gravité.

Nous avons étudié plusieurs critères : l'infrastructure, la capacité de formation, les transports et les coûts. Nous avons retenu les sites tunisiens sur lesquels nous sommes installés au regard de ces critères. A cet égard, Sousse nous a paru constituer un très bon compromis. Le fait que la Tunisie soit à la fois un pays francophone et francophile constituait en outre un important avantage. Au début de l'année 2000, nous comptions 100 collaborateurs en Tunisie. Aujourd'hui, je l'ai dit, nous sommes plus de 370 dans ce pays.

Nous avons veillé à ce que notre culture d'entreprise soit bien intégrée dans nos sites tunisiens. Nous avons en outre largement fait appel aux VIE. Nous en sommes à la deuxième génération : ce sont d'anciens VIE qui dirigent nos sites aujourd'hui. La majorité de nos cadres sur place sont tunisiens.

Nous avons aidé d'autres industriels à s'installer à proximité de nos sites, notamment une société d'aéronautique implantée à Toulouse. Cela nous a permis de créer une espèce de pôle industriel d'origine toulousaine, qui compte près de 600 personnes et continue à se développer.

Je ne reviens pas sur les atouts significatifs de la Tunisie. Je mettrai toutefois en avant la qualité de la main-d'oeuvre féminine. Le personnel tunisien est très motivé et fait preuve d'une vraie capacité en matière d'intégration des nouvelles technologies.

Quelques éléments doivent encore être améliorés, en dépit des nombreux efforts qui ont déjà été consentis. Sur place, le réseau bancaire accuse un certain retard. Le système douanier, lui, est encore un peu lourd et les coûts de transport sont élevés - parfois supérieurs au coût de revient de nos pièces. Les loyers sont, eux aussi, très élevés.

Nous rencontrons souvent des entrepreneurs français qui veulent, d'une façon un peu dogmatique, délocaliser une partie de leur activité dans un pays à bas coût, et ce sans avoir réfléchi à la pertinence d'une telle délocalisation. Il convient de se méfier de ces localisations réalisées suite à une impulsion. Pour notre part, nous jouons pleinement la carte de la complémentaire. Aujourd'hui, la Tunisie nous permet de gagner des affaires en France. Cela méritait d'être souligné !

Des photos de locaux implantés en Tunisie sont présentées à la salle.

2. Ouverture du marché de la grande consommation

Paolo Maria TAFURI, Directeur général adjoint, Délice-Danone

Délice-Danone est un partenariat du groupe Danone en Tunisie. Je ne viens ni d'un pays francophone, ni d'un pays francophile. Pourtant, je travaille en Tunisie depuis un an et j'en suis très satisfait, tant du point de vue personnel que du point de vue professionnel. C'est dire si les avantages d'une implantation en Tunisie sont bien réels !

Danone s'intéresse à la Tunisie non pour délocaliser une partie de sa production, mais parce que ce pays est jeune, avec une progression démographique contrôlée, stable politiquement, et qu'il dispose d'un potentiel économique considérable. En outre, il y a en Tunisie une véritable classe moyenne, à qui nous vendons nos yaourts. Cette classe sociale constitue en outre une garantie de stabilité pour ce pays.

En termes de produits laitiers et de produits frais, l'intérêt de la Tunisie est réel, car la consommation per capita est encore faible. Les opportunités d'amélioration sont donc fortes. Par ailleurs, il n'existait pas, à l'époque, de marques internationales. Aujourd'hui, il y en a, mais plutôt sous forme de franchises. Enfin, Danone avait la volonté de faire de sa marque une véritable marque mondiale.

Au regard de ces éléments, Danone a décidé de s'associer à un partenaire, Délice en l'occurrence. Ce dernier avait en effet une position de leader solide avec une bonne notoriété de marque. Il disposait d'un bon outil industriel et connaissait parfaitement la culture locale. Les possibilités de synergies étaient nombreuses, en matière de distribution de lait.

Aujourd'hui, plusieurs sociétés tunisiennes commercialisent nos produits : STIAL, SOCOGES et CLC. En quatre ans, nous avons plus que doublé notre chiffre d'affaires. Le business est de plus en plus grand et surtout de plus en plus profitable. Ces bons résultats ont été possibles, à mon sens, par une bonne compréhension des consommateurs tunisiens, qui ont entamé un voyage vers la modernité. En France, les ménages dédient de 16 à 18 % de leur budget à l'alimentaire. En Tunisie, cette part représente 36 %. Un nombre croissant de familles possède désormais la télévision, qui est un vecteur non négligeable de promotion des produits alimentaires. Enfin, les achats en grande surface sont passés de 5 % en 2000 à 12 % en 2004 et atteindront, nous l'espérons, 25 % en 2010. Carrefour prévoit en effet d'ouvrir en Tunisie des supermarchés Champion. Les consommateurs tunisiens sont ouverts, informés et exigeants. Il convient de ne jamais l'oublier.

La stratégie et les initiatives de succès de Danone en Tunisie reposent sur le développement de produits adaptés aux besoins locaux, l'adaptation des succès internationaux et la double garantie offerte par Délice-Danone : la tradition et la modernité. En capitalisant sur les deux forces, nous pouvons faire en sorte que 1+1 =3. Danone exploite la compétence de Délice dans la distribution de proximité. Il a opéré un transfert de savoir-faire et de meilleures pratiques. Ce faisant, le partenariat est fort.

Les quatre règles d'or pour construire un partenariat réussi sont, à mon sens :

- ne pas surenchérir durant la phase de séduction ;
- prendre le temps de se connaître mutuellement ;
- partager les mêmes valeurs et la même culture ;
- partager un projet commun.

Cela ressemble beaucoup à la relation que peuvent entretenir un homme et une femme !

La Tunisie continuera à avoir une croissance soutenue. Sa consommation continuera à évoluer, en quantité autant qu'en qualité. La distribution évoluera elle aussi, avec un développement des grandes et moyennes surfaces et le poids toujours important de la proximité, donc d'une économie cash . En outre, les opportunités de partenariat sont encore nombreuses.

Plusieurs points doivent toutefois encore être améliorés, comme les droits de douane, qui sont parfois très élevés sur les matières premières, le contingentement des importations ou la difficulté des échanges inter-Maghreb. Enfin, la filière laitière doit être entièrement restructurée.

3. Exemple de positionnement sur le marché local

Hubert LAURIOT-PREVOST, Président-directeur général, CTRA

La société CTRA a une filiale implantée en Tunisie. Notre métier de base est celui de tuyauteur chaudronnier métallique et plastique. Cette industrie est plutôt en déclin dans les pays occidentaux, en particulier en France. De fait, le programme nucléaire français est en régression, de même que l'industrie chimique.

C'est pourquoi j'ai cherché à trouver des relais de croissance, en développant des niches technologiques ou géographiques, en m'appuyant sur des structures existantes. Je me suis rendu en Tunisie où nous avions déjà des clients et je me suis fait une opinion très rapide, suite à une étude de marché très sommaire. Tout est allé très vite. Nous avons été très bien reçus. Notre société a été ouverte dans des délais très brefs. Nous avons démarré notre première fabrication quatre mois après avoir pris la décision de nous implanter de ce pays.

Depuis 1998, nous avons travaillé pour le groupe chimique tunisien puis l'OCP au Maroc et nous avons internationalisé notre activité depuis la Tunisie. Aujourd'hui, nous rayonnons dans le monde entier. Notre présence en Tunisie ne fait donc pas suite à une délocalisation, mais au développement d'une activité complémentaire.

Grâce au Famex, nous avons développé des activités en Algérie. Notre courant d'affaires est régulier, dans ce pays. Actuellement, nous développons un bureau d'études.

Pour finir, je valide tout ce qui a été dit au cours de cette journée quant à la stabilité de la Tunisie, à la qualité de la main d'oeuvre locale et au bon équilibre entre l'offre et la demande de travail. Le principal point d'amélioration et de simplification concerne, à mon sens, l'accès à la propriété.

Les échanges entre la France et la Tunisie sont des échanges mutuels. Pour le dire ainsi, si c'était à refaire je le referais sans hésitation !

4. Développement de « niches » dans le secteur agroalimentaire

Philippe BIRAUD, Directeur général, Aceria

Nous sommes des spécialistes de la filière produits carnés, produits de la mer et fruits et légumes. Notre usine a été construite en 1996. Elle emploie 160 personnes. Elle constitue, pour nous, une très belle vitrine.

Au total, nous avons effectué 14 investissements divers et variés. Nous venons d'achever la construction d'une charcuterie industrielle, ainsi qu'une étude pour la construction d'une usine de traitement de thons congelés. Des études sont en cours sur des unités d'élaboration de fruits et de légumes, avec un partenaire tunisien.

Nos seuls problèmes concernent, comme le disait l'intervenant précédent, l'accès à la propriété. Mais la situation semble se débloquer progressivement.

Notre domaine d'activité, très varié et en constante évolution, s'inscrit parfaitement dans les propos qui ont été tenus tout au cours de cette journée quant au travail des femmes ou au développement de la grande distribution. Nos usines sont agréées aux normes sanitaires européennes. Le développement de l'agroalimentaire, cela a été dit tout au long de l'après-midi, passe par la grande et moyenne surface et les produits élaborés.

Nous n'avons pas encore franchi le pas de l'implantation sur site, mais nous avons noué des partenariats solides avec des acteurs locaux.

Toutes nos prestations, intellectuelles, font l'objet d'une retenue de 15 % à la source - ce qui ne va pas sans poser certains problèmes de trésorerie. Nous ne bénéficions pas d'assurance de couverture. Les délais de paiement peuvent être de 12 à 15 mois, dans les cas extrêmes, sans que nous n'ayons aucun moyen de pression.

Nous attendons avec impatience l'ouverture d'une ligne de crédits française pour concurrencer les lignes espagnoles et italiennes. Le développement de l'implantation d'entreprises françaises sur place en sortirait renforcé.

Jacques LANXADE

Merci à tous. J'ai été très intéressé par l'ensemble de vos exposés. De nombreux éléments sont favorables à l'investissement, en dépit de quelques points d'achoppement dans le domaine bancaire, immobilier ou des télécommunications.

Norbert de GUILLEBON

J'apprécie particulièrement la notion d'équilibre des échanges, comme elle existe entre la Tunisie et la France. Par ailleurs, jamais aucun pot de vin ne sort de mon entreprise. Je ne dis pas que ces méthodes n'existent pas, mais l'on peut très bien faire sans. Enfin, n'hésitez pas à vous appuyer sur les personnes qui connaissent parfaitement les rouages de la société et de la culture tunisiennes.

Philippe BIRAUD

Dans le domaine agroalimentaire, nous sommes une grande famille. Les liens sont, qui plus est, nombreux entre la Tunisie et la France et ce, de longue date. Nous n'avons donc pas droit à l'échec en Tunisie. Toutes nos entreprises, je l'ai dit, sont aux normes. Par ailleurs, il ne nous est jamais demandé aucun pot de vin. Il est très agréable de travailler en Tunisie.

Ridha ZGUIDANE, Ambassade de Tunisie en France, Conseiller économique

Pour revenir aux télécommunications, il est vrai que nous accusons encore du retard par rapport aux pays européens. Mais des pistes d'amélioration sont en cours. Le système NTIS devrait être disponible dès le début de l'année prochaine. Concernant la défaillance du système bancaire, nous avons pris un retard sensible. Nous souhaitons nous inspirer de l'expérience réussie de privatisation d'UTB. Enfin, nombre d'intervenants n'apprécient pas le terme de délocalisation. Je partage cet avis. Mieux vaut parler de redéploiement que de délocalisation. S'implanter en Tunisie, c'est acquérir des parts de marché local, mais aussi à l'international et, à terme, préserver l'emploi en France.

Synthèse rédigée en temps réel par la société Ubiqus Reporting France

www.ubiqus.fr / 01 44 14 15 16

Groupe interparlementaire France-Tunisie

I - Composition du Bureau :

Président

Mme Cerisier ben Guiga (Soc - Français établis hors de France)

Vice-Présidents

M. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine)
M. François Trucy (RI - Var)
M. André Vallet (RDSE - Bouches-du-Rhône)
M. Robert Bret (CRC - Bouches-du-Rhône)

Secrétaires

M. Bertrand Auban (Soc - Haute-Garonne)
M. André Ferrand (RI - Français établis hors de France)
M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)
M. Eric Doligé (RPR - Loiret)
M. Louis Moinard (UC - Vendée)

II - Les activités récentes :

- 10 juin 2004 : Réception par M. le président du Sénat de M. Fouad Mebazzâ, Président de la chambre des députés tunisienne.

- le 17 février 2004 : Projection au sénat du film « les Poupées d'argile »de Nouri Bouzid, sur invitation conjointe de Mme Cerisier-ben-Guiga et de l'ambassadeur M. Rouissi.

- Le 14 janvier 2004 : déjeuner dans les restaurants du Sénat visant à amorcer un dialogue amical et constructif avec le nouvel ambassadeur de Tunisie en France, M. Moncer Rouissi, remplaçant Mme Kefi.

- Début décembre 2003 : Déplacement de Mme Cerisier-ben-Guiga au coté du Président Jacques Chirac en Tunisie, pour la cinquième conférence « cinq plus cinq ».

- du 12 au 15 octobre 2003 : Réception d'une délégation de parlementaires tunisiens présidée par M Cherfeddine Guellouz, président du groupe d'amitié Tunisie-France à la chambre des députés tunisienne, notamment dans la perspective de la mise en place d'une seconde chambre en Tunisie.

- Lundi 7 avril 2003 : soirée débat sur le thème « Éthique et don d'organes », organisé au Sénat à l'initiative de l'ambassadrice Mme Kefi.

- Mercredi 11 mai 2003 : réunion de travail, suivie d'un déjeuner, devant permettre de faire le point sur les conclusions de la 3 ème réunion du dialogue 5+5 qui s'est tenue à Sainte-Maxime les 9 et 10 avril 2003 et de préparer le déplacement d'une délégation de parlementaires tunisiens en France, prévu les 19, 20 et 21 octobre suivant.

- du 15 au 18 septembre 2002 - déplacement d'une délégation de sénateurs du groupe en Tunisie. La délégation était composée comme suit :

- Mme Monique Cerisier-ben-Guiga, présidente du groupe,
- M.Louis.Moinard (groupe Union Centriste)
- M.Eric Doligé (Groupe RPR),
- M.Pierre Laffitte (Groupe RDSE),
- M.François Marc (Groupe socialiste),
- M. Robert Bret (groupe communiste, républicain et citoyen),
- Mme Maryse Bergé-Lavigne a également pris part à la délégation officielle.

- 3 juillet 2002 : Petit déjeuner avec les membres du groupe, afin d'éclairer les membres du groupe sénatorial d'amitié sur les enjeux de la réforme constitutionnelle en Tunisie.

Colloque organisé sous l'égide du groupe interparlementaire
France-Tunisie, par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la direction "Événements et Prospective Marchés" d'UBIFRANCE.
Pour toute information sur les colloques Sénat-UBIFRANCE, vous pouvez contacter
le service des Relations internationales du Sénat :
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller
Téléphone : 33 (0)1 42 34 20 47 - Télécopie : 33 (0)1 42 34 27 99
Courriel : m.laflandre@senat.fr
Ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

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