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Le Sénat et l'activité internationale des collectivités territoriales

L’action extérieure des collectivités territoriales – dont le Sénat est le représentant constitutionnel en vertu de l’article 24 de la Constitution – regroupe toutes les actions menées à l’international par les collectivités territoriales françaises, quelle que soit leur nature (jumelage, coopération décentralisée, partenariats, échanges, etc.). Elle englobe la « coopération décentralisée », qui désigne un projet de coopération entre plusieurs collectivités territoriales et les « jumelages », qui sont une forme de lien entre deux collectivités ne donnant pas nécessairement lieu à des actions de coopération.

Qu'est-ce que la coopération décentralisée ?

Quel est le rôle du Sénat en la matière ?

Actualités

Jusqu'au 1er juin 2021

Année de la coopération décentralisée franco-russe - Second appel à manifestation d'intérêt

Les gouvernements français et russe ont décidé de faire de l’année 2021 une « année de la coopération décentralisée franco-russe », afin de donner une nouvelle impulsion aux relations entre les villes et régions russes et françaises, de renforcer les liens entre les citoyens russes et français et de faire mieux connaître les atouts et la variété de nos territoires respectifs.

Le programme de cette année croisée, lancée le 19 mars dernier, comporte déjà environ 160 projets « labellisés » et dont certains ont reçu un appui financier de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces projets portent sur des domaines variés, tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères réouvre son appel à manifestation d’intérêt pour permettre aux collectivités territoriales de solliciter la labellisation et un soutien financier pour de nouveaux projets. Les collectivités territoriales françaises peuvent déposer leur candidature jusqu’au 1er juin 2021 sur le site www.cncd.fr. 

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Consulter le règlement de l’appel à projets

Consulter le programme de l’Année franco-russe

28 avril 2021

Annonce des lauréats de l’Appel à Projets en soutien à la coopération décentralisée « Généraliste 2021 »

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour des projets annuels, intitulé « Généraliste 2021 ».

Cet appel à projets était ouvert du 7 décembre 2020 au 31 mars 2021. Seize lauréats ont été retenus lors du comité de sélection du 14 avril dernier.

Le continent africain est en tête des pays partenaires avec neuf projets retenus, dont quatre dans des pays du G5 Sahel (deux au Burkina Faso, un au Mali et un en Mauritanie).

Les projets lauréats permettent de consolider des partenariats en cours, comme pour la commune du Lamentin en Martinique, qui fête cette année 25 ans de coopération avec Cuba ou encore Cergy-Pontoise qui renouvelle sa coopération avec Porto Novo au Bénin.

Les projets retenus portent sur les thématiques suivantes :

  • Environnement, climat et énergie, protection, gestion de l’environnement et biodiversité,
  • Économie durable, agriculture et développement durable,
  • Politique, humanitaire et coopération transfrontalière,Gouvernance locale et appui institutionnel,
  • Éducation, social et recherche,
  • Culture, patrimoine et francophonie.

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Mardi 27 avril 2021

Bilan du 1er cycle des «webinaires du guide opérationnel de la coopération décentralisée»

À l’occasion de la publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée par la DAECT, un cycle de 10 webinaires a été proposé aux collectivités pour approfondir les sujets qui y sont présentés. Abordant des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités dans leur engagement à l’international, leur objectif était de proposer des exemples et des projets concrets ainsi que de partager l’expérience terrain des différents acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.

  • Axe géographique : le Maroc, le Sénégal, l’Afrique anglophone, et l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques
  • Axe thématique : l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé, le sport, et la coopération pour la jeunesse en temps de COVID-19
  • Dispositifs : les appels à projets de la DAECT et le programme EXPE-CT de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

Retrouver l’ensemble de la documentation des webinaires

Retrouver l'ensemble des webinaires

21 avril 2021

Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-marocaine 2019-2021 : Annonce des trois projets lauréats de la 3ème tranche 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, avec l’appui de l’Ambassade de France à Rabat, et le Ministère marocain de l’Intérieur ont lancé l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine. Il a pour objectif de soutenir le concours des collectivités françaises au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale et la formation des agents et élus des collectivités territoriales marocaines.

La priorité affichée de cet appel à projets portait sur les neuf thèmes suivants :

  • Gouvernance territoriale et régionalisation,
  • Services publics locaux : renforcement des capacités et ressources humaines, formation,
  • Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens,
  • Développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion de pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD,
  • Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir,
  • Planification et aménagement du territoire,
  • Tourisme durable,
  • Développement économique local,
  • Jeunesse et insertion professionnelle.    

L’ensemble de ces thématiques devait promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.

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21 avril 2021

Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-libanaise 2019-2021 : Annonce des quatre projets lauréats de la 3ème tranche 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, ainsi que Cités Unies Liban/Bureau technique des villes libanaises, ont lancé l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

Cet appel à projets avait pour objectif de consolider les partenariats en cours et de favoriser de nouvelles coopérations entre le Liban et la France. Il mettait l’accent sur les formations des agents et élus des municipalités libanaises.

Il portait sur les six thématiques suivantes :

  • La gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés,
  • Le développement économique local,
  • La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
  • La culture et le patrimoine,
  • Le développement durable : environnement et gestion urbaine,
  • La gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations,
  • Agriculture et alimentation : organisation du travail dans des filières agricoles, production et commercialisation,
  • Appui social : soutien aux personnes en difficulté ou isolées, aux personnes vulnérables (femmes et enfants battus, handicapés), enseignement à distance.

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19 avril 2021

Annonce des lauréats au label EXPE-CT

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a lancé en juillet 2020 le programme de valorisation de l’expertise territoriale des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT.

Ce programme permet de promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations, de répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères, de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le savoir-faire des élus et des agents territoriaux est de plus en plus sollicité sur tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises souhaitent diversifier leurs modalités d’intervention et pouvoir s’engager à l’international avec des degrés variés d’implication et de contraintes, c’est-à-dire y compris sur des projets ponctuels.

Lors du comité de labellisation du 24 mars 2021, 11 collectivités et associations d’élus ont reçu le label EXPE-CT.

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7 avril 2021

Séminaire en ligne "Pour une relance de la coopération entre la France et le Togo"

La Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), l’Ambassade de France au Togo et Cités Unies France (CUF), en partenariat avec la Faitière des Communes du Togo (FCT) organisent le 7 avril 2021 à 10h un séminaire en ligne sur le thème "Pour une relance de la coopération entre la France et le Togo".

Ce séminaire en ligne vise à redynamiser le déploiement de la coopération décentralisée entre le Togo et la France et à faire valoir l’expertise territoriale française auprès des collectivités togolaises qui ont identifié les politiques publiques locales sur lesquelles elles souhaitent échanger avec leurs homologues français.

Inscription avant le vendredi 2 avril 2021 auprès de :

1er mars-30 juillet 2021

Ouverture de la dixième édition de l’appel à projets 2021 en soutien à la coopération décentralisée franco-mexicaine

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, (MEAE/DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures, agence de coopération internationale pour le développement (SRE/AMEXCID), lancent le 10ème appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée du 1er mars au 30 juillet 2021.

Cet appel à projets poursuit la dynamique créée par les précédents appels conjoints et a pour objectif de favoriser de nouvelles coopérations entre les gouvernements locaux français et mexicains. Il s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des priorités des gouvernements nationaux de chaque pays.

À l’occasion de son dixième anniversaire, ce dispositif conjoint souhaite favoriser la formation de nouveaux projets de coopération, en particulier en matière de santé et de réponse à la COVID-19 au niveau local. Une attention particulière sera portée aux projets qui cherchent à renforcer la gestion des crises sanitaires, les politiques locales de prévention, et l’accès aux services de santé, ainsi qu’à ceux mettant l’accent sur le soutien aux populations face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie et sur la relance de l’activité économique dans des secteurs pertinents pour le développement durable des deux pays (comme le tourisme).

En résumé, les projets portés par les collectivités territoriales partenaires pourront s’inscrire dans le cadre des priorités identifiées par les deux pays :

  • Le développement économique local et régional, l’innovation et l’attractivité des territoires ;
  • L’inclusion et la cohésion sociales (par exemple la gestion migratoire  et l’intégration des migrants) ;
  • Le renforcement des capacités des autorités locales, notamment en matière de planification et de gestion inter-municipale des services publics ;
  • Le développement rural et urbain durable, environnement et lutte contre le changement climatique ;
  • La santé et la lutte contre les conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Les projets doivent obligatoirement être présentés de manière conjointe par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale mexicaine.

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Jusqu'au 16 mars 2021

Prochain comité de sélection du Programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales EXPE-CT

Le programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT, lancé en juillet 2020 par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), permet de mettre en valeur le savoir-faire des élus et des agents des collectivités territoriales de plus en plus sollicités au sujet des différents aspects de la gouvernance locale.

Ce programme répond également au souhait des collectivités territoriales françaises de diversifier leurs modalités d’implication dans des projets internationaux, y compris ponctuels.

Le programme EXPE-CT vise ainsi à :

  • promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations,
  • répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères,
  • développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Au vu des demandes de labellisation, la DAECT a décidé de tenir un nouveau comité de sélection le 24 mars 2021. Les demandes devront être envoyées avant le 16 mars.

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16 février 2021

Publication du rapport sur l’aide publique au développement (APD) 2019 des collectivités territoriales françaises

La France est le 5ème contributeur mondial d’aide publique au développement (APD). Les collectivités territoriales françaises contribuent à cette aide et leurs actions viennent renforcer les effets de l’APD française :

-       en permettant à l’APD de se diffuser dans les territoires de nombreux pays partenaires. En 2019, 88 pays étaient concernés par l’APD des collectivités françaises ;

-       en couplant l’APD à d’autres projets non-éligibles à l’APD mais complémentaires, tels que des projets culturels, d’échanges de jeunes, d’accompagnement des entreprises, etc. ;

-       en facilitant la reconnaissance des autorités locales et régionales comme des acteurs pivots pour le développement inclusif de tous les territoires d’un pays.

Chaque année, les collectivités territoriales françaises et leurs groupements doivent déclarer leur contribution à l’APD, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, sur le site www.cncd.fr. La prochaine campagne de collecte de données sera ouverte du 15 avril au 31 mai 2021.

Les données concernant l’APD des collectivités territoriales déclarée en 2020 sont analysées et publiées dans le rapport «L’aide publique au développement (APD) 2019 des collectivités territoriales françaises ».

Ce rapport comporte une préface du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Celui-ci, replaçant le sujet dans le contexte de la pandémie ainsi que de la nouvelle loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales actuellement à l’examen de l’Assemblée Nationale, espère que la tendance à la hausse de l’APD des collectivités territoriales, constatée dans le rapport, « se confirmera au cours des prochaines années, soutenue dans le cadre de la trajectoire ascendante de l’APD française par l’augmentation des cofinancements associant à nos collectivités les services du Quai d’Orsay et notre opérateur l’Agence française de développement ».

Retrouvez tous les autres rapports annuels de l’APD des collectivités territoriales françaises

5 février 2021

Annonce des lauréats au label EXPE-CT (Programme de valorisation de l’expertise des collectivités territoriales)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales a lancé en juillet 2020 le programme de valorisation de l’expertise territoriale des collectivités territoriales, dénommé EXPE-CT.

Ce programme permet de promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs associations, de répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères, de développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le savoir-faire des élus et des agents territoriaux est de plus en plus sollicité sur tous les aspects de la gouvernance locale. Par ailleurs, les collectivités territoriales françaises souhaitent diversifier leurs modalités d’intervention et pouvoir s’engager à l’international avec des degrés variés d’implication et de contraintes, c’est-à-dire y compris pour des projets ponctuels.

Lors du comité de labellisation du 20 janvier 2021, 16 collectivités et associations d’élus ont reçu le label EXPE-CT.

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2 février - 28 mai 2021

Ouverture de l’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-tunisienne 2021

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales) ouvre son appel à projets 2021 en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les collectivités territoriales tunisiennes.

Les projets pourront être déposés du 2 février 2021 jusqu’au 28 mai 2021, avec un comité de sélection le 16 juin 2021.

Les projets devront être portés conjointement par des collectivités territoriales françaises et tunisiennes et ciblés sur les actions de formation des cadres territoriaux tunisiens dans les secteurs prioritaires suivants :

Cinq thématiques sont proposées, définies en concertation avec le Ministère des affaires locales et de l’environnement :

  • Aménagement du territoire, de la ville et des espaces publics,
  • Environnement, climat, efficacité énergétique, et gestion du littoral,
  • Patrimoine et culture,
  • Amélioration de la gouvernance locale et formation,
  • Gestion de a crise sanitaire

Cet appel à projets vise à renforcer les capacités des collectivités territoriales tunisiennes, en stimulant la mise en place d’actions de formation des cadres territoriaux tunisiens et favoriser de nouvelles coopérations entre la Tunisie et la France. Cette initiative souligne la volonté des deux pays de développer la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice des populations.

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Du 15 janvier au 31 mars 2021

Appel à projets annuel 2021 d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

Les gouvernements français et sénégalais ont renouvelé, le 11 novembre 2019, leur accord administratif triennal à Dakar pour soutenir les projets de coopération décentralisée.

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales - DAECT) et le ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT) ont lancé le 15 janvier 2021 le septième appel à projets en soutien aux partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.

L’Appel à projets 2021 est ouvert depuis le 15 janvier dernier et se clôturera le 31 mars 2021 à minuit pour la France et le Sénégal.

Les projets devront être portés conjointement par des collectivités territoriales françaises et sénégalaises et pourront bénéficier d’un soutien financier sur 12 ou 24 mois sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement  de l’appel à projets, publié sur France Diplomatie, et sur la page Facebook du MCTDAT.

Cet appel à projets vise à consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre le Sénégal et la France et met l’accent sur le renforcement des capacités des collectivités territoriales. Cette initiative démontre la volonté des deux pays de développer la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice des populations.

Le dépôt des candidatures s'effectue sur la plateforme de la CNCD.

Un comité de sélection franco-sénégalais aura lieu début juillet 2021.

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25 janvier 2021

Journée franco-allemande 2021 : de nouvelles opportunités pour la coopération décentralisée et les jumelages

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), a participé le 22 janvier à la réunion de travail sur les échanges franco-allemands organisée par visio-conférence, à l’occasion de la Journée franco-allemande, par l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et le Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE).

À cette occasion, ont été évoqués les développements intervenus en 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle, et susceptibles d’intéresser particulièrement les collectivités territoriales :

 

1. Le lancement du Fonds citoyen : prévu par l’article 12 du Traité, le Fonds a été officiellement lancé en avril. Malgré la réduction drastique des programmes d’échanges et de mobilité en raison de la pandémie, ce nouveau dispositif de subvention, qui soutient les projets de la société civile mais aussi des jumelages, affiche un bilan intermédiaire très positif : durant les 8,5 mois qui ont suivi sa création, le Fonds citoyen a déjà soutenu 109 projets. Le Fonds citoyen est adossé à l’OFAJ mais possède un budget (2,4 M€ pour 2021) et des objectifs distincts. Les modalités de demande de subvention sont volontairement très simples et permettent également le soutien d’initiatives sous forme numérique ou par visioconférence.

Consulter la liste des référents régionaux

 

 

2. Le lancement de la plateforme franco-allemande pour l’animation des jumelages : cette plateforme, financée grâce au Fonds citoyen, a été élaborée par l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg et « virtuellement » lancée en décembre.

Consulter la plateforme de jumelage

3. Mise en place du Secrétariat du Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (CCT) : installé à Kehl et dirigé par Cathrin Gräber pour l’Allemagne et Vincent Muller pour la France, il est pleinement opérationnel depuis le 1er janvier 2021 et a pour mission d’assister le comité dont les réunions se déroulent principalement à Strasbourg.

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21 janvier 2021

Annonce des 19 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’Année franco-russe

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé entre le 9 novembre 2020 et le 5 janvier 2021 un appel à manifestation d’intérêt destiné à l’ensemble des collectivités territoriales françaises désireuses de participer à l’Année franco-russe de la coopération décentralisée.

Le comité de sélection, sous la présidence de Madame Christine Moro, Ambassadeur, Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales, s’est tenu à la date du 19 janvier 2021 afin d’examiner et évaluer les projets déposés par les collectivités territoriales.

Les projets sélectionnés figureront au programme officiel de l’Année Franco-russe de la coopération décentralisée, et pourront utiliser son logo.

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Jusqu'au 16 mars 2021

Ouverture de l’appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-libanaise 2019-2021 (3ème tranche)

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, et Cités Unies Liban/Bureau Technique des Villes libanaises, annoncent l’ouverture de l’appel à projets triennal (3ème tranche) dans le cadre du dispositif d’appui spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise. Les collectivités territoriales françaises pourront déposer leur projet jusqu’au 16 mars 2021 minuit.

Six thèmes prioritaires de coopération ont été retenus pour cet appel à projets visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale:

  • la gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés
  • le développement économique local,
  • la jeunesse et la formation professionnelle des jeunes,
  • la culture et le patrimoine,
  • le développement durable : environnement et gestion urbaine,
  • l’action sociale,
  • la gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations
  • l’agriculture et l’alimentation : organisation du travail dans des filières agricoles, production et commercialisation
  • l’appui social : soutien aux personnes en difficulté ou isolées, aux personnes vulnérables (femmes et enfants battus, handicapés), enseignement à distance.

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15 décembre 2020

Clôture de la Semaine du Québec - Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (2021-2022)

Conjointement avec le Ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a organisé une « Semaine du Québec » dans le cadre du 11ème appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) pour la biennie 2021-2022.

La « Semaine du Québec » visait à promouvoir la coopération existante entre les collectivités territoriales françaises et québécoises et à mettre à l’honneur la relation historique entre la France et le Québec. Chaque jour de cette semaine particulière qui s’est terminée le 11 décembre 2020, une vidéo d’un grand témoin de projets de coopération décentralisée lauréat du 10ème FFQCD (élus, acteurs locaux, bailleurs, etc.) a été publiée sur la chaîne Youtube de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD).

Par ailleurs, la DAECT a conçu une brochure numérique illustrant les bénéfices pour les collectivités territoriales françaises de la coopération décentralisée avec le Québec.  

La DAECT reste à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales pour les accompagner dans leur dossier de candidature au prochain Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée qui se clôturera le 29 janvier 2021.

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14 décembre 2020 - 16 mars 2021

Ouverture de l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine 2019-2021 (3e tranche)

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), l’Ambassade de France au Maroc et le ministère marocain de l’Intérieur, lancent l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et marocaines visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.

La troisième tranche 2019-2021 de l’appel à projets sera ouverte en France et au Maroc du 14 décembre 2020 au 16 mars 2021 minuit pour toutes les collectivités. Les projets devront être portés par des collectivités territoriales françaises et marocaines et pourront bénéficier d’un soutien financier de 12 mois.

Douze thèmes prioritaires de coopération dans le cadre de la régionalisation avancée ont été retenus pour cet appel à projets :

  • Gouvernance territoriale et régionalisation ;
  • Services publics locaux – renforcement des capacités et ressources humaines, formation ;
  • Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens ;
  • Développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion des pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD ;
  • Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir ;
  • Planification et aménagement du territoire ;
  • Tourisme durable ;
  • Développement économique local ;
  • Jeunesse et insertion professionnelle,
  • Gestion de la crise sanitaire : hygiène, santé, organisation du travail, télétravail, communication avec les populations ;
  • Agriculture et l’alimentation : organisation du travail dans des filières agricoles, production et commercialisation;
  • Appui social : soutien aux personnes en difficulté ou isolées, aux personnes vulnérables (femmes et enfants battus, handicapés), enseignement à distance

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27 novembre 2020

Publication du calendrier des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée pour 2021

Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ouvre plusieurs appels à projets (AAP) en soutien aux projets de coopération décentralisée. Pour 2021:

  • Un appel à projet généraliste sera ouvert afin de permettre un cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les appels à projets bilatéraux ou thématiques.

  • Deux appels à projets thématiques seront présentés en 2021 : l’AAP Jeunesse VII, avec les mêmes règles et volets qu’en 2020 (jeunesse et volontariat, éducation de base et formation professionnelle), et un appel à projets Sport (triennal 2021-2023) destiné à accompagner l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l’approche des Jeux Olympiques et Para-olympiques de Paris 2024. 

  • Les appels à projets bilatéraux soutiennent les projets de coopération décentralisée entre des collectivités territoriales françaises et étrangères répondant à des priorités partagées avec l’État partenaire, selon des modalités définies dans le cadre d’accords bilatéraux. Dans ce cadre, des fonds spécifiques ont été mis en place, parfois cofinancés par les gouvernements des partenaires étrangers. En 2021, seront ouverts les AAP bilatéraux concernant la coopération avec : le Québec (biennal 2021-2022) ; la Russie (fonds d’appui à l’Année de la coopération décentralisée franco-russe) ; le Sénégal ; le Maroc ; la Tunisie ; le Liban ; le Mexique.

  • L’appel à propositions ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets « clés en main » sera renouvelé.

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24 novembre 2020

2e tranche 2020 du Fonds de soutien à la coopération franco-libanaise 2019-2021: Annonce des 3 projets lauréats

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Ambassade de France au Liban, le Comité des Maires Libanais, et Cités Unies Liban/Bureau technique des villes libanaises ont lancé en 2019 l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-libanaise, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et libanaises visant au renforcement des capacités consacrées à la gouvernance territoriale.

La deuxième tranche 2019-2021 de l’appel à projets a été ouverte en France et au Liban du 4 décembre 2019 au 10 mars 2020 pour toutes les collectivités et étendue en raison des élections municipales jusqu’au 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités.

Cet appel à projets avait les objectifs suivants :

  • consolider les partenariats en cours
  • favoriser de nouvelles coopérations entre le Liban et la France
  • développer les formations des agents et élus des municipalités libanaises

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20 novembre 2020

2e tranche du Fonds de soutien conjoint à la coopération décentralisée franco-marocaine 2019-2021 : Annonce des 8 projets lauréats

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, avec l’appui de l’Ambassade de France à Rabat, et le Ministère marocain de l’Intérieur ont lancé l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine. Celui-ci a pour objectif de soutenir le concours des collectivités françaises au renforcement des moyens de la gouvernance territoriale et à la formation des agents et élus des collectivités territoriales marocaines.

Cet appel à projets portait sur neuf thèmes prioritaires :

  • Gouvernance territoriale et régionalisation,
  • Services publics locaux : renforcement des capacités et ressources humaines, formation,
  • Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens,
  • Développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion de pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD,
  • Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir,
  • Planification et aménagement du territoire,
  • Tourisme durable,
  • Développement économique local,
  • Jeunesse et insertion professionnelle.

À noter que la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes constituait un objectif transversal.

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16 novembre 2020

Appel à projets franco-mexicain 2020 : annonce des lauréats

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère mexicain des Relations extérieures (SRE) ont proposé un neuvième appel à projets franco-mexicain en soutien à la coopération décentralisée entre le 7 février et le 31 juillet 2020. Les deux États avaient défini les priorités communes suivantes :

  • Développement économique, innovation et attractivité des territoires ;
  • Inclusion et cohésion sociale ;
  • Renforcement des capacités des autorités locales ;
  • Développement rural et urbain durable, environnement et lutte contre le changement climatique.
  • La santé avait été ajoutée comme thème prioritaire à la suite du déclenchement de la pandémie de la COVID-19.

À l’issue du comité de sélection, les quatre projets suivants ont été retenus :

  • Communauté d’agglomération de La Rochelle - État de Campeche ;
  • Brest Métropole - Xalapa ;
  • Communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique - San Cristobal de Las Casas ;
  • Orange - Zacatecas.

L’année 2020 est marquée par trois nouvelles coopérations avec des villes mexicaines ciblées comme prioritaires par le gouvernement mexicain, ainsi que par la diversité des thématiques de coopération (culture, énergie renouvelable, eau, tourisme…).

Consultez la liste des lauréats

Retrouvez l’ensemble des offres de partenariats disponibles avec des collectivités étrangères

Novembre-décembre 2020

Année 2021 de la coopération décentralisée franco-russe : Appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 20 décembre 2020

L’Année de la coopération décentralisée franco-russe vise à donner une nouvelle impulsion aux relations entre les villes et régions russes et françaises, renforcer les liens entre les citoyens russes et français, et mieux faire connaître les atouts et la variété de nos territoires respectifs.

Au titre de cette année croisée, de nombreuses manifestations dans différentes parties du territoire russe et du territoire français seront « labellisées » dans des domaines variés tels que la coopération linguistique, les échanges de jeunes, le sport, les entreprises, le tourisme, le développement durable ou la coopération entre institutions. Elles seront mises en œuvre par les collectivités territoriales elles-mêmes, soit par d’autres acteurs du territoire, auxquels pourront s’associer les collectivités territoriales. L’année croisée 2021 se clôturera par la 5ème « Rencontre franco-russe des collectivités territoriales » en Russie.

Les collectivités françaises souhaitant soumettre un projet au comité de pilotage en vue d’une éventuelle inclusion dans le programme, sont invitées à faire parvenir au plus vite une fiche descriptive aux contacts suivants :

Consultez le règlement

Novembre 2020 - Février 2021

Cycle de formation sur la coopération décentralisée et les enjeux environnementaux

Comment la coopération décentralisée française peut-elle plus concrètement contribuer  à l’effort climatique dans un environnement sanitaire et financier contraignant ?

L’Association Climate Chance organise des ateliers en ligne destinés aux élus locaux et leurs équipes services de coopération décentralisée, services en charge des questions d’environnement et de développement durable – afin de consolider les compétences existantes, renforcer leurs capacités et développer une culture commune sur le climat.      

  • Mardi 17 novembre, 16h -17h : Parlons climat : comment démystifier les mots du climat pour ma coopération décentralisée ?
  • Mardi 15 décembre, 16h-17h : Les “savoir-faire” de la coopération décentralisée : comment former son équipe aux enjeux climat ?
  • Mardi 19 janvier 2021, 16h-17h : Suivi-évaluation des projets d'adaptation aux changements climatiques : comment évaluer l’impact de mes projets d’adaptation ?
  • Mardi 16 février 2021, 16h-17h : Dans le monde d’après : comment impulser un nouvel élan aux coopérations décentralisées dans un contexte de restrictions multiples ?

S’inscrire aux ateliers

29 octobre 2020

Annonce des 20 projets lauréats de l'appel à projets 2020-2021 en soutien à la coopération décentralisée

La prolongation de l'appel à projet jusqu'à la fin du mois de juillet 2020 a permis la distinction de 20 nouveaux lauréats en plus des 16 retenus à l'issue du premier comité de sélection.

Les projets récompensés relèvent d'une dynamique multi-acteurs en partenariat avec 30 pays. Le continent africain est en tête des pays partenaires avec onze projets retenus. Les pays du G5 Sahel concentrent huit projets dont trois projets au Mali, quatre projets au Burkina Faso, un  projet au Niger.

Les projets retenus ont pour l’essentiel porté sur les thèmes suivants :

  • La santé avec notamment la lutte contre l’épidémie du Covid-19, le renforcement de l’accès au soin  et des structures de santé,
  • La formation et le renforcement des compétences des acteurs locaux grâce à l’appui de la gouvernance,
  • L’économie durable avec la promotion des techniques d’agricultures circulaires.

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Novembre 2020-Février 2021

Série de webinaires sur la coopération décentralisée

Afin d’approfondir certains des sujets présentés dans le guide opérationnel de la coopération décentralisée, publié en septembre 2020, la DAECT propose, de novembre 2020 à février 2021, une série de webinaires portant sur des thématiques, des géographies ou des dispositifs d’accompagnement des collectivités territoriales. Ces rendez-vous ont pour objectifs de fournir des éléments de contexte, proposer des exemples concrets de projets, et répondre aux questions des participants.

Cette série de webinaires s’adresse notamment aux nouveaux élus, aux agents de collectivités territoriales et à l’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée.

Programme en novembre et décembre 2020 :

  • mercredi 18 novembre, 10h00-12h30 : L'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération décentralisée
  • mercredi 2 décembre, 10h-12h30 : Mode d'emploi des appels à projets de la DAECT
  • mercredi 9 décembre, 10h-12h30 : Coopérer avec le Sénégal pour le développement durable
  • mercredi 16 décembre, 10h-12h30 : Développer des projets de coopération en Afrique anglophone

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20 octobre 2020

3 webinaires à venir sur la coopération décentralisée franco-marocaine

 

La délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la Direction générale des Collectivités territoriales du ministère marocain de l’Intérieur, en partenariat avec Cités Unies France (CUF) et l’Ambassade de France au Maroc, organisent prochainement trois webinaires :

  • Lundi 26 octobre de 14h00 à 16h00 : Présentation de la coopération décentralisée franco-marocaine, de son dispositif de soutien et du contexte marocain
  • Mardi 3 novembre de 10h00 à 12h30 : Les collectivités territoriales marocaines et françaises face à la crise de la Covid-19 - échanges d’expériences
  • Mardi 24 novembre de 10h00 à 12h00 : La coopération décentralisée franco-marocaine en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques : présentation des 6 projets soutenus par le Fonds conjoint

Information et inscription par mail :

 

28 septembre 2020

Publication du guide opérationnel de la coopération décentralisée

Pour répondre aux besoins d’information des élus et des acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales publie le guide opérationnel de la coopération décentralisée. Cette publication a été élaborée sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir des points de repères à jour sur les possibilités d’engagement à l’international, pour les collectivités territoriales dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

Cet outil méthodologique se décompose en trois parties :

  1. La première partie explique la valeur ajoutée que représente l’action internationale pour un élu dans le cadre de son mandat, en résonance avec son programme et les centres d’intérêt de sa collectivité.
  2. La deuxième partie offre aux porteurs de projets un accompagnement à la conception et la conduite d’un projet de coopération internationale en rappelant les aspects techniques (cadre juridique, sources de financement) d’une action internationale.
  3. Enfin, sous la forme d’un catalogue thématique et géographique, la troisième partie présente les projets et partenariats récemment lancés et encore ouverts à l’accueil de nouvelles collectivités territoriales françaises pour travailler ensemble à l’international, des exemples de projets, ainsi que des contacts utiles.

Dans le contexte sanitaire actuel, l’action internationale est une clé indispensable pour renforcer les liens durables au niveau local et apporter des solutions réciproques à des défis communs. L’action internationale des collectivités territoriales permet de contribuer à l’ouverture et à l’attractivité des territoires en participant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), inscrits dans l’Agenda 2030.

Ce guide a été officiellement présenté lors de séance plénière de la CNCD du lundi 21 septembre et lors des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales les 21 et 22 septembre. L’ensemble de la collection, à savoir, le guide, sa synthèse et le cahier ludique sont disponibles gratuitement en version numérique.

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25 septembre 2020

Fonds « Écoles chrétiennes francophones d’Orient » : Modalités pratiques de participation pour les collectivités territoriales

Le président de la République a annoncé lors de son déplacement à Beyrouth le 1er septembre 2020 la création d’un fonds pour les écoles francophones chrétiennes au Moyen-Orient, en particulier du Liban, alors que ces établissements font face à des déficits importants risquant d’entraîner la fermeture définitive d’un certain nombre d’entre eux.

Le fonds, établi en partenariat avec l’œuvre d’Orient, permettra de financer des projets dans les domaines suivants :

  • la formation des professeurs,
  • l’accès à un environnement culturel francophone,
  • l’envoi de volontaires dans les écoles,
  • les échanges et les relations entre professionnels de l’éducation,
  • le soutien aux programmes d’éducation dans la durée,
  • et une participation au fonctionnement et à l’investissement de ces écoles, particulièrement pendant les périodes d’urgence ou de crise.

Ce fonds permettra de mobiliser des moyens supplémentaires pour conduire des actions en faveur des écoles chrétiennes francophones au Moyen-Orient, en développant un partenariat entre les donateurs, collectivités territoriales ou donateurs privés, avec les organismes bénéficiaires. Le fonds recourra à la procédure dite du « fonds de concours » qui  présente plusieurs avantages pour les collectivités territoriales et les donateurs privés.  En particulier, elle permet d’éviter d’éventuels frais pour transfert de fonds à l’étranger, de mutualiser les contributions afin de mettre en œuvre une opération d’envergure, de  garantir une sécurité de bonne utilisation des crédits par les pouvoirs publics. Chaque collectivité ou chaque donateur privé peut cibler les bénéficiaires souhaités et, dans tous les cas, il est rendu compte au donateur de l’utilisation des crédits.

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14 septembre 2020

Lancement de l'appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) de la République française et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) du Québec annoncent l’ouverture du 11e appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) pour la biennie 2021-2022.

Le FFQCD a été créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’encourager et de soutenir la coopération franco-québécoise au niveau local et régional. Il s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, sous la responsabilité, d’une part, du MEAE, représenté par le consulat général de France à Québec et la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et, d’autre part, du MRIF du Québec.

Le FFQCD occupe une place importante dans la relation entre la France et le Québec. Géré à parité par le MEAE et le MRIF, ce fonds conjoint a permis de soutenir plus de 30 projets lors de la dernière biennie (2019-2020) dans les domaines socio-économiques, environnementaux et culturels.

Les thèmes pour l’appel à projets de la biennie 2021-2022 du FFQCD sont :

  • Gestion ou sortie de crise (COVID-19) et résilience des territoires,
  • Développement économique des territoires et innovation,
  • Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable,
  • Attractivité des territoires et transformation du marché du travail,
  • Rayonnement culturel et langue française

La date limite pour le dépôt d’un projet est le 15 janvier 2021.

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13 août 2020

Aide humanitaire à destination du Liban : appel aux contributions des collectivités territoriales françaises

Face à la situation d’urgence absolue que traverse le Liban à la suite de la tragédie du 4 août 2020, la France s’est portée au secours au peuple libanais (pont aérien et maritime, assistance d’urgence dans le domaine médical, aide alimentaire, réhabilitation des logements et infrastructures, soutien dans le domaine éducatif). La France et les Nations Unies ont organisé le 9 août, à l’initiative du Président de la République, une conférence internationale de soutien et d'appui à Beyrouth et au peuple libanais.

Les collectivités territoriales françaises qui souhaitent répondre aux besoins considérables de Beyrouth et de la population libanaise (médicaments et matériel médical ; soutien prioritaire aux écoles de Beyrouth ; aide alimentaire ; équipement et matériaux de construction pour logements et infrastructures) sont invitées à participer à l’élan de solidarité national et international. Il est possible de contribuer de plusieurs manières :

  • Aide financière
  • Aide en nature : l’acheminement gratuit de vivres, de biens et produits de première nécessité, d’équipements médicaux et de matériel de construction peut être effectué par le biais d’un bateau affrété au départ de Marseille et qui partira dans les prochains jours. Les collectivités territoriales françaises souhaitant faire acheminer leurs dons doivent impérativement désigner leur partenaire au Liban.

Pour contribuer financièrement ou en nature, les collectivités territoriales doivent se rapprocher de la Délégation à l’action extérieure aux collectivités territoriales.

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Juillet 2020

Prolongation de l'appel à projets en soutien à la coopération décentralisée franco-mexicaine

Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, (MEAE/DAECT) et le ministère mexicain des Relations extérieures, agence de coopération internationale pour le développement (SRE/AMEXCID) ont lancé, le 20 janvier 2020, le neuvième appel à projets franco-mexicain en soutien aux partenariats de coopération décentralisée.

En raison du contexte sanitaire, en accord avec la partie mexicaine, il est décidé de prolonger la période de dépôt des dossiers pour les collectivités territoriales, jusqu’au 20 septembre 2020, sur les thématiques et aux conditions prévues par le règlement de l’appel à projets.

Une attention particulière sera portée aux initiatives en matière de santé publique, y compris de lutte contre la Covid-19.

Un comité de sélection bilatéral aura lieu début octobre et les résultats seront notifiés aux intéressés à la mi-octobre. Les projets pourront être mis en œuvre entre novembre 2020 et novembre 2021.

Consultez le règlement de l'appel à projets

Juillet 2020

Nouveau programme de valorisation de l'expertise des collectivités territoriales: EXPE-CT

Le programme d'appui à l'expertise territoriale des collectivités territoriales, piloté par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), évolue et devient EXPE-CT.

Les objectifs du programme sont élargis :

  • promouvoir à l’international les compétences et les savoir-faire des collectivités françaises et de leurs association ;
  • répondre aux demandes précises et urgentes de coopération de collectivités territoriales étrangères;
  • développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu présentes.

Le calendrier des procédures de labellisation est quant à lui assoupli.

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19 mai 2020

Webinaire « Face à la crise du COVID-19, l’adaptation de la coopération décentralisée »

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a organisé un webinaire le 19 mai 2020 sur le thème : « Face à la crise du COVID-19, l’adaptation de la coopération décentralisée ».

Regarder la vidéo

16 avril 2020

Lancement du Fonds citoyen franco-allemand en soutien aux projets de coopération des collectivités territoriales

Le Fonds citoyen franco-allemand, instauré par le traité d'Aix-la-Chapelle et lancé le 16 avril 2020, a pour objectif de donner une nouvelle impulsion aux relations franco-allemandes.

Doté d’un budget annuel de 2,4 millions d’euros, financé à parité par la France et l’Allemagne, ce Fonds est « destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples » (article 12 du Traité d’Aix-la-Chapelle).

Ainsi, les collectivités territoriales pourront s'appuyer sur ce nouvel instrument pour l'approfondissement de leurs actions de coopération franco-allemandes.

Lire le compte rendu de la première rencontre en ligne des collectivités territoriales françaises jumelées avec l'Allemagne, organisée par l'AFCCRE le 22 juin 2020

9 mars 2020

Lancement de la carte interactive « L’égalité femmes-hommes dans la coopération décentralisée »

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la  Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) a lancé un nouvel outil de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les projets de coopération décentralisée.

Découvrir la carte

17 février 2020

Participation de Gérard Larcher au 1er Forum du Sénat ivoirien avec les collectivités territoriales

M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a participé au tout premier Forum du Sénat de la République de Côte d’Ivoire avec les collectivités territoriales, le 17 février 2020 à Yamoussoukro.

Le déplacement de Gérard Larcher en Côte d'Ivoire

Le discours de Gérard Larcher

Le Sénat de Côte d'Ivoire

30 janvier 2020

Réunion plénière de la commission nationale de la coopération décentralisée

La commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), s’est réunie en session plénière au Quai d’Orsay le 30 janvier 2020 sous la présidence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Cette réunion a permis d’échanger autour des modalités de la coopération décentralisée et des priorités géographiques et thématiques de la France, et de faire le point sur la mise en œuvre de la feuille de route Sahel adoptée lors de la CNCD du 13 décembre 2018 et sur les suites des Assises franco-sahéliennes de la coopération décentralisée d’octobre 2019.