• Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des finances

    Délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023 - Compte rendu du déplacement

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Suivi des boucliers tarifaires et de l'amortisseur électricité (article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023) - Communication

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Contrats de redressement en outre-mer (COROM) - Communication

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des finances

    Fonds Marianne - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des finances

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    MI Finances locales

    Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Prêts garantis par l'État : mieux comprendre les risques pour le budget de l'État - Communication

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des finances

    Fonds Marianne - Audition de M. Cyril Karunagaran, président de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM)

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    MI Finances locales

    Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des finances

    « Le bilan des banques : quels risques ? » - Audition de Mmes Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Evelyne Massé, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (EBA), et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? »

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    MI Finances locales

    « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des finances

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

    Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication

  • Réunion du mardi 2 mai 2023

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 4 avril 2023

    commission des finances

    Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des finances

    Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des finances

    Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat

  • Réunion du mardi 21 mars 2023

    MI Finances locales

    Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des finances

    Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de MM. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire

  • Réunion du mercredi 1 mars 2023

    MI Finances locales

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des finances

    Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des finances

    Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 10 janvier 2023

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des finances

    Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 22 novembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Article liminaire et Article 25 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » (et articles 44 quater à 44 sexies) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 15 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 10 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des finances

    Mission d'information sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Communication

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission des finances

    Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027 - Audition de MM. Maxime Darmet, économiste France à Allianz, Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

  • Réunion du mardi 18 octobre 2022

    commission des finances

    Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication

    Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des finances

    Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication

    Forces de souveraineté - Contrôle budgétaire - Communication