Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation aux collectivités territoriales
Réunion constitutive