Réunion du mardi 29 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et représentant de la Conférence nationale des procureurs de la République
Audition de MM. Frédéric Baab, procureur européen, Emmanuel Chirat, et Mme Anaïs Taïbi-Lecoeur, procureurs européens délégués
Réunion du jeudi 10 avril 2025
CE Délinquance financière
Audition de MM. Pierre-Jean Meyssan et Jérôme Fehrenbach, premier vice-président et directeur général du Conseil supérieur du notariat, et de M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier
Réunion du jeudi 10 avril 2025
MI intercommunalité
Audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, premier vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire et président du Grand Chalon
Réunion du jeudi 27 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marché financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du jeudi 13 mars 2025
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 13 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'office national anti-fraude (ONAF)
Réunion du jeudi 6 mars 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Réunion du mercredi 5 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 20 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Hubert Bonneau, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et Mmes Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la DNPJ
Audition de MM. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et Denis Collas, sous-directeur cyber et financier de la Direction de la Police Judiciaire
Réunion du jeudi 13 février 2025
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
Réunion du jeudi 13 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjoint
Audition de MM. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et Nicolas Jacquemet, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Réunion du mercredi 12 février 2025
CE Délinquance financière
Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information