• Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics