• Réunion du mardi 28 septembre 2010

    commission des finances

    Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2010

    commission des finances

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission des finances

    Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication

    Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des finances

    Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des finances

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission des finances

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des finances

    Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission des finances

    Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des finances

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des finances

    Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des finances

    Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication

    Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des finances

    Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 31 mars 2010

    commission des finances

    Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail

  • Réunion du mardi 30 mars 2010

    commission des finances

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

  • Réunion du jeudi 25 février 2010

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens

    Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    commission des finances

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Constitution du bureau

  • Réunion du lundi 14 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

  • Réunion du mardi 1 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie

  • Réunion du lundi 30 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

  • Réunion du mardi 10 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2009

    commission des finances

    Débat d'orientation

    Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du comité d'experts - Programme de travail

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des finances

    Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2009

    commission des finances

    Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Constitution du Bureau