Réunion du mercredi 26 septembre 2018
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Réunion du lundi 24 septembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022
Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication
Déplacements à Washington du 15 au 18 mai 2018, et à Berlin les 13 et 14 juin 2018 - Communication
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des finances
Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du 29 avril au 5 mai 2018 - Compte rendu
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux »
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Examen du projet de rapport
Réunion du jeudi 21 juin 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des finances
Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune de Mme Manon Aubry, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, de MM. Lionel Bretonnet, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency international France, et de Mme Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement - Terre solidaire
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de Mme Solange Moracchini et M. Dominique Gaillardot, avocats généraux à la Cour de cassation
Réunion du mardi 19 juin 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Communication
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Réunion du mardi 5 juin 2018
commission des finances
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des finances
Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 mai 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale - Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Réunion du jeudi 12 avril 2018
délégation aux collectivités territoriales
Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réunion du jeudi 12 avril 2018
délégation aux entreprises
Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des finances
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des finances
Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 3 avril 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des finances
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des finances
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication
Réunion du mercredi 21 février 2018
commission des finances
La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 14 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
Réunion du mardi 13 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai
Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des finances
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition
Réunion du mardi 6 février 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
Réunion du mardi 30 janvier 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 17 janvier 2018
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 20 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du mardi 19 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture
Réunion du vendredi 15 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des finances
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 5 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif
Réunion du lundi 4 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 30 novembre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 28 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 14 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 24 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission des finances
Nomination des rapporteurs spéciaux
Réunion du jeudi 5 octobre 2017
commission des finances
Constitution du bureau