Interventions en commission de Mathieu DARNAUD - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 juin 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Guyane

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visioconférence avec la Nouvelle-Calédonie

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs - Visioconférence avec la Polynésie française

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des opérateurs de réseaux

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Audition des représentants des forces armées

  • Réunion du lundi 19 février 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - Visite du siège de Météo France à Saint-Mandé

  • Réunion du jeudi 15 février 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

  • Réunion du mardi 30 janvier 2018

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

    Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

  • Réunion du lundi 18 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Polynésie française - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 23 novembre 2017

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses