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Interventions en commission de Marc-Philippe DAUBRESSE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des lois)

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du lundi 29 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 10 décembre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen des amendements sur le texte de la commission

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission