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Interventions en commission de Marie-Pierre de LA GONTRIE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 29 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

Questions diverses

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des lois)

Désignation de rapporteurs

Réunion du vendredi 30 octobre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire

Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des lois)

Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des lois)

Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion constitutive