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Interventions en commission de Gilbert-Luc DEVINAZ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

« Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau

Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux entreprises)

Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la Délégation aux collectivités territoriales et de la Délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l 'incendie de l 'usine Lubrizol à Rouen - Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

« Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? » - Audition

Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26)

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs aux transports aériens - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC)