Interventions en commission de Catherine DI FOLCO - Session 2026-2027

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives commune - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des lois

    Réunion constitutive