Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des lois
Audition de M. Pierre Coppey, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements - Audition de MM. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, président de la conférence nationale des procureurs généraux, et Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, président de la conférence nationale des procureurs de la République
Réunion du jeudi 29 octobre 2026
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Léa Clermont-Dion
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du « code noir » - Examen du rapport et du texte de la commission