Réunion du jeudi 30 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des finances
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du lundi 15 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des amendements du Gouvernement de coordination à l'article d'équilibre et à l'article liminaire
Réunion du mardi 9 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 4 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication