Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Missions « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » et « Transformation et fonction publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 78) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 12 octobre 2026
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission