Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des affaires économiques
Audition de Mme Camille Tubiana, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 78) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission