Interventions en commission de Jean GERMAIN - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des finances

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

    Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »

    Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des finances

    Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des finances

    Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication

    Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des finances

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) - Communication

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des finances

    Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication

  • Réunion du lundi 3 juin 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 25 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'association des maires ruraux de France de l'Association des petites villes de France et de la Fédération des maires des villes moyennes de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des maires de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des régions de France

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus de communes et d'intercommunalités

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission des finances

    Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication

    Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication

    Projet de programme de stabilité - Communication

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des finances

    Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des finances

    Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

    Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

    Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des finances

    Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mars 2013

    commission des finances

    Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des finances

    Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

    Gestion des faillites bancaires - Table ronde

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des finances

    Table ronde sur la fiscalité écologique

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des finances

    Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

  • Réunion du vendredi 14 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 10 décembre 2012

    commission des finances

    Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des finances

    Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

  • Réunion du vendredi 23 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurité » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

    Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2012

    commission des finances

    Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget