• Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 juillet 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du lundi 28 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 22 juin 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

  • Réunion du mardi 11 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

  • Réunion du mardi 11 mai 2010

    commission des lois

    Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation

  • Réunion du jeudi 25 février 2010

    délégation aux droits des femmes

    Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

  • Réunion du mardi 26 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Échange de vues sur les travaux de la Délégation