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Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2009-2010

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Réunion du mardi 11 mai 2010 (commission des lois)

Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation

Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Échange de vues sur les travaux de la Délégation