• Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB

  • Réunion du mardi 6 février 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Organisation des travaux de la commission