Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat
Réunion du mardi 12 juillet 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Laurent Cassely, coauteur, avec M. Jérôme Fourquet, de La France sous nos yeux, sur le portrait de la France contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale « environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Examen du rapport d'information et vote
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Réunion du vendredi 24 juin 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir ».
Réunion du mardi 21 juin 2022
MI Fonds marins
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 juin 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Communication
Réunion du mardi 14 juin 2022
commission des affaires européennes
Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly et
Réunion du mercredi 25 mai 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Michel Peltier, délégué mer de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Audition de M. Stéphane Pochic, président de la SAS Loctudy World Nodule Company (LWNC)
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « logistique urbaine durable » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du mercredi 4 mai 2022
MI Fonds marins
Audition Séquence bassin de l'océan Indien
Réunion du jeudi 28 avril 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Julian Barbière, chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO
Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet
Réunion du mardi 12 avril 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Réseau transeuropéen de transport (conformité du texte COM(2021) 812 final au principe de subsidiarité) - Proposition de résolution européenne portant avis
Réunion du mardi 5 avril 2022
MI Fonds marins
Audition de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour, experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et Mme Anne Caillaud, chargée de programme outre-mer à l'UICN
Audition de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec, consultante juridique
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Institutions européennes - Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 - Communication
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des affaires économiques
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 29 mars 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSF IM) et vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican).
Réunion du vendredi 18 mars 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 16 mars 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Jean-Marc Sornin, président d'Abyssa
Audition de MM. Patrick Poupon, directeur, Frédéric Renaudeau, conseiller défense, plan de relance, compétences et formations, au Pôle mer Bretagne Atlantique, et Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au Pôle mer Méditerranée
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information sur la réforme du marché carbone européen - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du mardi 15 mars 2022
commission des affaires économiques
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du mardi 15 mars 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes
Enjeux stratégiques de la maîtrise des fonds marins - Audition de Mme Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l'université Jean Moulin Lyon-3, M. Nicolas Mazzucchi, chargé de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et Mme Marianne Péron-Doise, chercheuse Asie du Nord, stratégie et sécurité maritimes, Institut de recherche stratégique de l'école militaire (Irsem)
Réunion du mardi 1 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen des propositions de rédaction
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires économiques
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 22 février 2022
MI Fonds marins
Audition de MM. François Chartier, chargé de campagne Océan et pétrole de Greenpeace France et Ludovic Frère Escoffier, responsable du programme Vie des océans de WWF
Réunion du jeudi 17 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Adeline Hazan, magistrate honoraire, ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d'un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux
Examen du rapport sur la démocratie locale
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« L'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ? » - Audition avec des nouveaux entrants
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Réunion du jeudi 3 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Réunion du jeudi 3 février 2022
délégation aux entreprises
Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Réunion du mercredi 2 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Réunion du mardi 1 février 2022
MI Fonds marins
Audition de scientifiques autour de MM. Philippe Charvis, directeur délégué à la science à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique et Didier Lahondère, adjoint au directeur des géoressources du service géologique national (BRGM)
Réunion du mardi 25 janvier 2022
MI Fonds marins
Audition de scientifiques : MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), Joachim Claudet, conseiller « océan » du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Mme Mathilde Cannat, mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de France 2030
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mardi 18 janvier 2022
MI Fonds marins
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Réunion du mardi 11 janvier 2022
MI Fonds marins
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires économiques
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des finances
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des lois
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires sociales
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne
Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Les médias et la démocratie locale - Audition de Mme Katharina Zuegel, co-directrice du think tank « Décider ensemble »
Les médias et la démocratie locale - Table ronde en présence de M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef du journal Ouest-France, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur « Les élus aujourd'hui »
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen des motions et amendements de séance au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
commission des affaires européennes
Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Réunion du mardi 5 octobre 2021
commission des lois
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange