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Interventions en commission de Jean-Michel HOULLEGATTE
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2022-2023 Session
2021-2022 Session
2020-2021 Session
2019-2020 Session
2018-2019 Session
2017-2018
Session 2021-2022
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général
de la SNCF
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires
européennes)
Énergie, climat, transports - Suivi des négociations sur le paquet
législatif « Ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de
Cidrac et M. Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de
la République aux fonctions de président du conseil d'administration de
l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
(Afitf)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir
d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires
européennes)
Politique commerciale - Accord de libre-échange conclu entre
l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour
le climat
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Jean-Laurent Cassely, coauteur, avec M. Jérôme
Fourquet, de La France sous nos yeux, sur le portrait de la France
contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la
péri-urbanité et l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Difficultés d'application des dispositions relatives à la
continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de
représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale
« environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des
associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau
Seine-Normandie
Mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base
de nitrate d'ammonium - Examen du rapport d'information et vote
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires
européennes)
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la
ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite
du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Réunion du vendredi 24 juin 2022 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards
croisés, regards d'avenir ».
Réunion du mardi 21 juin 2022 (MI Fonds marins)
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Conférence sur l'avenir de l'Europe -
Communication
Réunion du mardi 14 juin 2022 (commission des affaires européennes)
Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union
européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis
politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
et
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (MI Fonds marins)
Audition de M. Michel Peltier, délégué mer de l'Office français de
la biodiversité (OFB)
Audition de M. Stéphane Pochic, président de la SAS Loctudy World Nodule
Company (LWNC)
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire
et du développement durable)
Mission d'information sur les perspectives de la politique
d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « logistique
urbaine durable » - Examen du rapport d'information et vote sur les
propositions des rapporteurs
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (MI Fonds marins)
Audition Séquence bassin de l'océan Indien
Réunion du jeudi 28 avril 2022 (MI Fonds marins)
Audition de M. Julian Barbière, chef de la section de la politique
marine et de la coordination régionale à la Commission océanographique
intergouvernementale de l'UNESCO
Audition de MM. Olivier Mustière, vice-président chargé de l'ingénierie
sous-marine chez TechnipFMC, et Johann Rongau, ingénieur projet
Réunion du mardi 12 avril 2022 (commission des affaires européennes)
Énergie, climat, transports - Réseau transeuropéen de transport
(conformité du texte COM(2021) 812 final au principe de subsidiarité) -
Proposition de résolution européenne portant avis
Réunion du mardi 5 avril 2022 (MI Fonds marins)
Audition de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour,
experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature
(UICN), et Mme Anne Caillaud, chargée de programme outre-mer à l'UICN
Audition de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du
droit fluvial et des pôles au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
et de Mme Alexia Pognonec, consultante juridique
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires
européennes)
Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de
l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition
de résolution européenne
Institutions européennes - Session extraordinaire de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 -
Communication
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires
économiques)
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au
regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution
européenne
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Fonds marins)
Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de
filière des industriels de la mer (CSF IM) et vice-président du Groupement des
industries de construction et activités navales (Gican).
Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des
24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires
européennes
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (MI Fonds marins)
Audition de M. Jean-Marc Sornin, président d'Abyssa
Audition de MM. Patrick Poupon, directeur, Frédéric Renaudeau, conseiller
défense, plan de relance, compétences et formations, au Pôle mer Bretagne
Atlantique, et Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au
Pôle mer Méditerranée
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire
et du développement durable)
Mission d'information sur la réforme du marché carbone européen -
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen du rapport d'information et
vote sur les propositions des rapporteurs
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du
territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en
zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions
des rapporteurs
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires économiques)
Mission d'information sur les perspectives de la politique
d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité
commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur
les propositions des rapporteurs
Réunion du mardi 15 mars 2022 (MI Fonds marins)
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles
et les enjeux maritimes
Enjeux stratégiques de la maîtrise des fonds marins - Audition de Mme
Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l'université Jean
Moulin Lyon-3, M. Nicolas Mazzucchi, chargé de recherches à la Fondation pour
la recherche stratégique (FRS) et Mme Marianne Péron-Doise, chercheuse Asie du
Nord, stratégie et sécurité maritimes, Institut de recherche stratégique de
l'école militaire (Irsem)
Réunion du mardi 1 mars 2022 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire
la guerre à l'Ukraine : communication
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires
européennes)
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à
l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution
européenne
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » _ Examen d'un projet de proposition
de résolution européenne
Examen des propositions de rédaction
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires
économiques)
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de
proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Fonds marins)
Audition de MM. François Chartier, chargé de campagne Océan et
pétrole de Greenpeace France et Ludovic Frère Escoffier, responsable du
programme Vie des océans de WWF
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de Mme Adeline Hazan, magistrate honoraire, ancienne
contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d'un rapport
sur les relations entre le Parquet et les élus locaux
Examen du rapport sur la démocratie locale
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de
la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF
Réseau
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
« L'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ? » - Audition
avec des nouveaux entrants
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des
transports
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de
l'alimentation
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de
la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux
entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des
centres-bourgs »
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux entreprises)
Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de
la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux
entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des
centres-bourgs »
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de
l'adaptation au changement climatique - Audition
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de
l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Réunion du mardi 1 février 2022 (MI Fonds marins)
Audition de scientifiques autour de MM. Philippe Charvis,
directeur délégué à la science à l'Institut de recherche pour le développement
(IRD), Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique
et Didier Lahondère, adjoint au directeur des géoressources du service
géologique national (BRGM)
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Fonds marins)
Audition de scientifiques : MM. Jean-Marc Daniel, directeur du
département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de
l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),
Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et
océanographique de la marine (SHOM), Joachim Claudet, conseiller « océan » du
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Mme Mathilde Cannat,
mandatée par le CNRS comme pilote dans la feuille de route « grands fonds »
dans le cadre de France 2030
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (commission des affaires
européennes)
Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55
» - Communication
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Fonds marins)
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Fonds marins)
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre
2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière
environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal -
Audition
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités
territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec
la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président
de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires
ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric
Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires
d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association
Electis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général
de la SNCF
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires
économiques)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des finances)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires
sociales)
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du
rapport d'information
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires
européennes)
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères
dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution
européenne
Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution
européenne et avis politique
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Les médias et la démocratie locale - Audition de Mme Katharina
Zuegel, co-directrice du think tank « Décider ensemble »
Les médias et la démocratie locale - Table ronde en présence de M.
François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef du journal Ouest-France, et de M.
Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à
l'aménagement numérique des territoires de la mission « Économie » et de la
mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances)
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires
» (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement
», « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la
ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des
rapports spéciaux
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
« Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la
déprise commerciale en milieu rural » - Audition
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault,
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la
ruralité
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur « Les élus aujourd'hui »
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale
du numérique en France (deuxième lecture) - Examen des motions et amendements
de séance au texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du
numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des
postes et de la distribution de la presse - Examen des motions et amendements
de séance au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, chargé de la ruralité
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du
territoire et du développement durable)
Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de
l'UICN
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du
numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation
environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du
rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la
transformation publique
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités
territoriales en matière d'accès aux soins
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission des affaires européennes)
Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif
aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation
sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la
proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence
Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des
communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général
de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des lois)
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des
communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur
général d'Orange
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
