Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des finances
Premiers éléments communiqués sur les « milliers de très fortunés ne payant pas l'impôt sur le revenu » - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Rémunération à la performance des agents de l'État - exercices 2014 à 2024 - Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, et M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l'administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 février 2026
CE Inégalités outre-mer
La production statistique outre-mer pour construire et piloter les politiques publiques - Audition de MM. Hervé Guéry, responsable du comité de pilotage de l'Observatoire social des outre-mer Corail, Patrick Hernandez, directeur interrégional Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Bertrand Kauffmann, chef de projet à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour le recensement 2025 de Mayotte
Réunion du mardi 17 février 2026
CE Inégalités outre-mer
Audition de M. Clément Dherbécourt, adjoint au sous-directeur des synthèses des études économiques de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), co-auteur de la note d'analyse de France Stratégie « Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France »
Le modèle économique des outre-mer face aux inégalités - Audition de MM. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, Sébastien Mathouraparsad, économiste, professeur des universités à l'Université des Antilles, et Ivan Odonnat, président de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Réunion du jeudi 12 février 2026
CE Inégalités outre-mer
Audition de M. Vincent Bouvier, préfet, ancien directeur et délégué général à l'outre-mer (2009-2013), Mme Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, ancienne directrice générale des outre-mer (2020-2023) (en visioconférence), et M. Olivier Jacob, préfet, conseiller « outre-mer » à la présidence de la République, ancien directeur général des outre-mer (2023-2025)
L'action publique en outre-mer et la résorption des inégalités - Audition de MM. Yann Bérard, maître de conférences en science politique à l'université des Antilles (en visioconférence), Justin Daniel, professeur émérite de science politique à l'université des Antilles (en visioconférence), Mme Carine David, professeur des universités en droit public à l'université d'Aix-Marseille, et M. Yannick L'Horty, professeur des universités en sciences économiques à l'université Gustave Eiffel
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des finances
Les secours en montagne - Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, et Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 14 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Communication
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission