Interventions en commission de David MARGUERITTE - Session 2026-2027

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 27 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Examen du rapport en vue de la seconde délibération sur l'article 4

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des lois

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2026

    commission des lois

    Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre et projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des lois

    Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Examen du rapport et du texte de la commission