Réunion du mercredi 14 mai 2025
MI intercommunalité
Audition de M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, vice-président de l'Association des petites villes de France (en téléconférence)
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des lois
Audition de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réunion du lundi 12 mai 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2025
MI intercommunalité
Audition de M. Jean Deguerry, vice-président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et président du Conseil départemental de l'Ain
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 avril 2025
MI intercommunalité
Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
Réunion du mardi 8 avril 2025
MI intercommunalité
Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 2 avril 2025
MI intercommunalité
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Audition de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique