Interventions en commission de Marie MERCIER - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 10 juin 2026

    commission des lois

    Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Audition de Mme Bernadette Malgorn, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mardi 9 juin 2026

    commission des lois

    Affaire Lyhanna - Audition de MM. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 3 juin 2026

    commission des lois

    Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits - Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits

  • Réunion du mercredi 27 mai 2026

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mai 2026

    délégation aux droits des femmes

    Audition conjointe de Mmes Agathe Hamel, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 20 mai 2026

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 avril 2026

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde : « Femmes et industrie : du leadership à l'action »

  • Réunion du jeudi 16 avril 2026

    délégation aux entreprises

    Table ronde : « Femmes et industrie : du leadership à l'action »

  • Réunion du jeudi 9 avril 2026

    délégation aux droits des femmes

    Audition d'Ubisoft

  • Réunion du jeudi 26 mars 2026

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur la place des femmes dans l'e-sport

  • Réunion du jeudi 26 février 2026

    délégation aux droits des femmes

    Audition de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  • Réunion du mercredi 4 février 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2026

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Audition de représentantes de l'association Women in Games France

  • Réunion du jeudi 18 décembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Table ronde de chercheuses

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Audition de M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), et Mme Vanessa Kaplan, déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV)

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 octobre 2025

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Désignation d'un rapporteur