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Interventions en commission de Marie MERCIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois)

Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 1 juillet 2020 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Réunion du vendredi 26 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives)

Étude annuelle du Conseil d'État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » - Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et de M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des lois)

Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition du Professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou

Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois)

Questions diverses

Réunion du lundi 15 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives)

Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence)

Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la Délégation

Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois)

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence)

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois)

Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois)

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence)

Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Rudy Reichstadt, directeur de l'Observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch)

Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence)

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. David Djaïz

Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois)

Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Réunion du mardi 25 février 2020 (commission des lois)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Bill Mitchell, professeur à l'Université de Newcastle

Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Tables rondes sur le thème : Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ?

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois)

Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires sociales)

Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois)

Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois)

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant

Réunion du mardi 17 décembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen d'amendements du rapporteur sur le texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition commune d'associations

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport d'information sur la robotisation et les emplois de service

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (CS sur la bioéthique)

Audition de Mme Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, et de M. Marc Peschanski, directeur de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem)

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie »

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050

Réunion du mardi 8 octobre 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois)

Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication