Interventions en commission de Marie MERCIER - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 3 juin 2026

    commission des lois

    Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits - Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits

  • Réunion du mercredi 27 mai 2026

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mai 2026

    délégation aux droits des femmes

    Audition conjointe de Mmes Agathe Hamel, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 20 mai 2026

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 avril 2026

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde "Femmes et industrie : du leadership à l'action"

  • Réunion du jeudi 16 avril 2026

    délégation aux entreprises

    Table ronde : "Femmes et industrie : du leadership à l'action"

  • Réunion du jeudi 9 avril 2026

    délégation aux droits des femmes

    Audition d'Ubisoft

  • Réunion du jeudi 26 mars 2026

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur la place des femmes dans l'e-sport

  • Réunion du jeudi 26 février 2026

    délégation aux droits des femmes

    Audition de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  • Réunion du mercredi 4 février 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des lois

    Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2026

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Audition de représentantes de l'association Women in Games France

  • Réunion du jeudi 18 décembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Table ronde de chercheuses

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et jeux vidéo - Audition de M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), et Mme Vanessa Kaplan, déléguée générale du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV)

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 octobre 2025

    commission des lois

    Exécution des peines - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Désignation d'un rapporteur