Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de MM. Rémy Rioux, directeur général, de Philippe Baumel, responsable relations institutionnelles et instances, et de Matthieu Discour, directeur du département Trois Océans, de l'Agence française de développement
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
commission des affaires européennes
Prise en compte des outre-mer dans les négociations relatives aux textes européens et au cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom
Présentation par MM. Dominique de Legge et Rachid Temal des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis