Réunion du mercredi 22 juillet 2020
CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Audition de Mmes Catherine Barbezieux Betinas, directrice générale du centre hospitalier de Mayotte, Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte et Joëlle Rastami, membre de France Assos Santé Mayotte
Réunion du mercredi 22 juillet 2020
commission des lois
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises - Examen du rapport d'information sur les Îles Éparses
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des lois
Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des lois
Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information
Réunion du vendredi 3 juillet 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Réunion du jeudi 18 juin 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur les données statistiques et perspectives économiques
Réunion du mercredi 3 juin 2020
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 juin 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réunion du jeudi 14 mai 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Réunion du jeudi 30 avril 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Bertrand Willocquet, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD)
Réunion du jeudi 23 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Réunion du jeudi 16 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du jeudi 9 avril 2020
commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du jeudi 2 avril 2020
commission des lois
Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des lois
Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des lois
Déplacement en Guyane - Examen du rapport d'information
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des lois
Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des affaires sociales
Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 janvier 2020
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du jeudi 16 janvier 2020
délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des lois
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Réunion du mardi 7 janvier 2020
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 18 novembre 2019
délégation sénatoriale aux outre-mer
Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : échanges, en présence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : présentation des conclusions et recommandations sur les deux volets de l'étude relative aux risques naturels majeurs
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des lois
Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission