Interventions en commission de Catherine MORIN-DESAILLY - Session 2025-2026

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 10 juin 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juin 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN)

  • Réunion du mardi 26 mai 2026

    commission des affaires européennes

    Bilan des positions européennes adoptées par le Sénat lors de la session 2024-2025 - Examen du rapport d'information

    Enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales - Communication

  • Réunion du mercredi 13 mai 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2026

    commission des affaires européennes

    Omnibus numérique : proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle - COM(2025) 836 final et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 - COM(2025) 837 final - Examen d'une proposition de résolution européenne

    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final - Examen d'une proposition d'avis politique

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), au cadre européen de certification de cybersécurité et à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC, et abrogeant le règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité 2) - COM(2026) 11 final et de la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant la directive (UE) 2022/2555 en ce qui concerne l'introduction de mesures de simplification et l'alignement sur la proposition de règlement sur la cybersécurité 2 - COM(2026) 13 final - Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité

  • Réunion du jeudi 30 avril 2026

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

  • Réunion du mercredi 8 avril 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe (IMA)

  • Réunion du mercredi 1 avril 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 31 mars 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mars 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 février 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique

  • Réunion du mardi 3 février 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États, qui du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 janvier 2026

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2026

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États, qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2026

    commission des affaires européennes

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen, en application de l'article 73 sexies du Règlement, du projet de rapport d'information

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2026

    commission des affaires européennes

    Priorités de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne - Audition de S.E. M. Pavlos Kombos, ambassadeur de la République de Chypre en France

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2025

    commission des affaires européennes

    Programme de travail de la Commission européenne - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 11 décembre 2025

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la création, à la transmission et à la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    commission des affaires européennes

    Déplacement d'une délégation de la commission à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - Communication

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l'Union européenne au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

    Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), MM. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025

    commission des lois

    Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M. Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), MM. Benoît Loutrel, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Hugues Moutouh, secrétaire général du ministère de l'intérieur, et Paul Hébert, directeur adjoint de l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre

  • Réunion du mardi 14 octobre 2025

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle

  • Réunion du mercredi 8 octobre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France

  • Réunion du mardi 7 octobre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions

  • Réunion du mercredi 1 octobre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de M. Martin Ajdari, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  • Réunion du mercredi 1 octobre 2025

    commission des affaires européennes

    Bilan des activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 - Communication