Réunion du lundi 18 mai 2026
commission des lois
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des lois
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 avril 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen de la note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride
Examen des conclusions de l'audition publique sur « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? »
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des affaires européennes
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des lois
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin au devoir conjugal - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 février 2026
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 27 octobre 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen des amendements
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Désignation d'un rapporteur