Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
délégation aux collectivités territoriales
Réunion constitutive
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des lois
Mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre et projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur