Interventions en commission de Laurence ROSSIGNOL - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Examen du rapport

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 23 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  • Réunion du jeudi 19 juillet 2018

    délégation aux droits des femmes

    Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente, et de M. Erwan Balanant, co-rapporteur, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale

  • Réunion du jeudi 14 juin 2018

    délégation aux droits des femmes

    Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

    Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur les violences faites aux femmes

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition du Conseil Français des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE)

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France

    Audition de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire

    Audition de Mme Sophie Bouttier-Veron, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de M. Pierre Joxe ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs »

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    « L'action du CSA sur les droits des femmes - bilan et perspectives » - Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du CSA sur les droits des femmes

  • Réunion du jeudi 12 avril 2018

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Françoise Thébaud, historienne, professeure émérite à l'université d'Avignon

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du jeudi 29 mars 2018

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur la révision constitutionnelle

  • Réunion du jeudi 22 mars 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition des co-fondateurs de Women Safe - Institut en Santé Génésique, le Docteur Pierre Foldès, urologue, et Frédérique Martz, directrice générale, sur les mutilations sexuelles féminines et le fonctionnement de l'Institut

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    MI réinsertion des mineurs enfermés

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

    Situation dans les Ehpad - Communication

  • Réunion du jeudi 22 février 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition de M. François Molins, procureur de la République

    Audition de Mme Christelle Hamel, chercheuse à l'INED, sur les statistiques de violences faites aux femmes

    Échange de vues sur les conclusions du groupe de travail de la commission des Lois du Sénat sur les infractions commises sur les mineurs

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des affaires sociales

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 8 février 2018

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    délégation aux droits des femmes

    Audition du Docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol

  • Réunion du jeudi 14 décembre 2017

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles

    Audition de Mme Ghada Hatem, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du jeudi 23 novembre 2017

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    délégation aux droits des femmes

    Audition de M. Édouard Durand, magistrat, et de Mme Ernestine Ronai, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du jeudi 9 novembre 2017

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur le programme de travail de la délégation

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation aux droits des femmes

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mardi 17 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale