Réunion du jeudi 5 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2027 - Missions « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » et « Transformation et fonction publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 78) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
La stratégie de financement de la dette publique - Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 19 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance - Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil