Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Convention de Montego Bay de 1982. Application de la convention de Bruxelles de 1969 autorisant l'Etat riverain à intervenir en haute mer. Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Création du FIPOL par la convention de 1971. Contrôles améliorés au rythme des catastrophes. Décrets d'application de ce texte. Extension des juridictions nationales à une zone supérieure à celle des eaux territoriales. Caractère opportun de ce texte. (texte intégral du JO)
Pouvoirs du préfet maritime. Nécessaire adaptation des moyens de contrôle du droit national et du droit international. Favorable à un débat après le dépôt d'un rapport sur l'évolution des contrôles. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Extension à la zone de protection écologique des dispositions répressives applicables dans les eaux territoriales et dans la zone économique)

). (texte intégral du JO)

Après l'art. 7

Avantages et inconvénients de la convention de 1969. (texte intégral du JO)
S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 de M. Roland Courteau (extension à tous les intervenants du transport maritime de la responsabilité pour dommages par pollution). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 3 : rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur le bilan des décisions et mesures adoptées dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection du littoral ; adopté. (texte intégral du JO)