PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS
deuxième lecture
[n° 2005-357 (31 mars 2005)]
Discussion générale:
Absence de prise en compte dans ce texte des élus et des habitants des régions proches des zones aéroportuaires. Choix du Gouvernement d'ouvrir le capital d'Aéroports de Paris, ADP. Bipolarisation de la politique aéroportuaire entre l'Etat et les entreprises privées. Rôle essentiel des élus locaux et des associations de riverains dans la recherche de consensus, notamment en matière de nuisances aériennes. Evolution inquiétante de la politique aéroportuaire. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile - Missions d'ADP)
Son amendement n° 15 : obligation d'un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 8 A (Commission de conciliation aéroportuaire)
Sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture privilégiant un dispositif de conciliation, élargissant la saisine de la commission et modifiant sa composition), son sous-amendement n° 25 ; devenu sans objet. Son amendement n° 21 : possibilité d'auditionner les élus locaux à leur demande ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 22 : insertion parmi les membres de la commission de représentants des élus locaux, des usagers des transports et des intérêts des riverains ; rejeté. (texte intégral du JO)
Retrait par la commission de ses amendements. (texte intégral du JO)
Art. 9 bis (Art. L. 227-4 du CAC - Relèvement du plafond de sanction de l'ACNUSA)