Interventions de M. Jean-Claude ANGLARS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

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Discussion générale:

P. 5779 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne)

P. 5802 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 19 rectifié quinquies, n° 57 rectifié quinquies et n° 64 rectifié ter (Demande de rapport)

P. 5804 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (Prendre en compte des spécificités des zones de montagne dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables)

P. 5805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 (priorité) - Amendement n° 86 (Obligation de concertation préalable du public sur certains projets d'aménagement en zone de montagne)

P. 5805 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (priorité) (Instituer un fonds de solidarité amont-aval pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)

P. 5806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° 9 rectifié (Simplification des travaux d'entretien portant sur les ouvrages de lutte contre les inondations)

P. 5807 et suivantes (texte intégral du JO)