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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
P. 613 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
P. 619 et suivantes (texte intégral du JO)Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)
P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)
