Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS

première lecture

[26 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1879 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Lutter contre les discriminations des parents d'enfants malades en matière d'accès et de maintien dans l'emploi)

P. 1892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)

P. 1895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (texte supprimé par la commission) (Garantir la gratuité des parcs de stationnement des établissements de santé pour les parents d'enfants en affection de longue durée (ALD))

P. 1900 et suivantes (texte intégral du JO)